sur l'est, qu'ils y aient ou non accompli des opérations de com- 1857 merce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient été passibles à raison du passage par le Sund et les Belts, et dont la suppression est stipulée par le paragraphe précédent; et il est bien entendu que les taxes qui seront ainsi abolies et qui ne pourront par conséquent être perçues, soit dans le Sund et les Belts, soit dans le ports Danois, ne pourront non plus être rétablies indirectement par une augmentation dans ce but des taxes de port ou de douane actuellement existant ou par l'introduction dans le même but de nouvelles taxes de navigation ou de douane ni de toute autre manière quelconque.

Article II.

Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage, en outre, envers les susdites hautes Parties contractantes,

1. à conserver et maintenir dans le meilleur état d'entretien tous les feux et phares, actuellement existant, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, hâvres, rades et rivières ou canaux, soit le long de ses côtes, ainsi que les bouées, balises et amers actuellement existant et servant à faciliter la navigation dans le Kattegat, le Sund et les Belts;

2. à prendre, comme par le passé, en très-sérieuse considération. dans l'intérêt général de la navigation, l'utilité ou l'opportunité, soit de modifier l'emplacement ou la forme de ces mêmes feux, phares, bouées, balises et amers, soit d'en augmenter le nombre, le tout sans charge d'aucune sorte pour les marines étrangères;

3. à faire, comme par le passé, surveiller le service du pilo tage, dont l'emploi dans le Kattegat, le Sund et les Belts sera, en tout temps, facultatif pour les capitaines et patrons de navires. Il est entendu que les droits de pilotage seront modérés, que leur taux devra être le même pour les navires Danois et pour les bâtiments étrangers, et que la taxe de pilotage ne pourra être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes;

4. à permettre, sans restriction aucune, à tous entrepreneurs privés, Danois ou étrangers, d'établir et de faire stationner librement et aux mêmes conditions, quelle qu'en soit la nationalité, dans le Sund et les Belts, des bateaux servant exclusivement à la remorque des navires qui voudront en faire usage;

5. à étendre à toutes les routes ou canaux qui relient actuellement ou qui viendraient à relier plus tard la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique. l'exemption de taxes dont jouissent en ce moment, sur quelques unes de ces routes, les marchandises nationales ou étrangères dont la nomenclature suit:

Balais et frottoirs (s'ils ne doivent pas être compris dans l'article brosserie").

Bambou, roseaux ou cannes d'Inde et autres roseaux bruts non manufacturés.

Beurre.

Blanc de balaine (spermacéti) et huile de spermacéti.

Blés: sarrasin, orge, avoine, maïs, seigle, froment, vesces.

Bois à l'usage des pharmaciens.

Bois de teinture

Bois de toute sorte.

Bois flotté, bois servant au lieu de liège à tenir les filets de pêcheur à flot.

Bol blanc et rouge et terra sigillata.

Borax brut ou raffiné.

Boyaux.

Briques.

Briques égrugées ou poudre de brique.

Bronze ou airain.

Buisson.

Bulbes ou oignons de fleurs.

Cadmium.

Calamine.

Camphre.

Cantharides.

Carreaux.

Cartes géographiques et maritimes.

Castoréum.

Cendres: potasse, soude et autres sortes de cendres.
Cerceaux de bois.

Chanvre, serancé ou non.

Charbons de bois.

Chardons à carder.

Charronnage.

Chaux.

Chiffons.

Ciment de toute sorte.

Cire.

Colle de poisson.

Coquilles.

Coraux.

Cordage.

Cornes de boeuf et de vache (ou de bêtes à cornes) ainsi que les bouts de cornes.

Coton.

Cuivre: cuivre rosette (Garkupfer) (non forgé et non préparé par rouleaux et plaque de cuivre en carreaux à monnaies.

Déchets de blé: gruau, comme fourrage pour le bêtail, son, fétu, balle et autres déchets de blé.

Dents d'éléphant ou ivoire.

Dents de morse de cheval marin ou de vache marine).
Dossiers de procédure ou d'administration.

Douvaines, merrains et fonçailles.

Ecaille de tortue.

Echantillons sans valeur.

Eclisses pour relieurs, cordonniers, fourbisseurs, ainsi que ramilles fendues.

Ecume de mer.

Emballages, vieux ou usés: futailles, caisses, coffres, sacs et vieilles bouteilles clissées vides.

Emeri.

Etain brut, non ouvré et étain râpé.

Fanons, baleine en fanons, fanons non fendus.

Farine, tirée des blés qui sont libres de droits de transit.
Feldspath, non pulvérisé.

Fer écru (brut).

Fer en barre de toute sorte. (Le fer feuillard ou à cercles

Fumier et engrais artificiel, aussi par exemple engrais breveté,

noir animal etc.

1857

1857

(Le salpêtre de Chili, l'ammoniac sulfaté et les marchandises semblables ne sont pas exempts malgré leur emploi peutêtre intentionné comme engrais. Le plâtre en poudre pourtant est exempt de droit de transit, quand il est certifié, qu'il sera employé seulement comme engrais.)

Glace brute (naturelle).

Glands.

Globes.

Goudron et eau de goudron.

Graines: chènevis, grain de lin, de colza, et autres graines et semences de toute sorte, ainsi que les graines à l'usage des pharmaciens, par exemple graine de fenouil. (Le carvi et l'anis sont sujets aux droits.)

Hardes et bagage de voyageur, meubles et ustensiles de ménage usés, s'ils sont transportés pour cause de déménagement, habillements ou vêtements supportés, transportés, d'après le jugement des employés de douane, comme bagage de voyageurs, sans qu'il soit nécessaire que le propriétaire les accompagne.

Herbes potagères, fraîches, ainsi que les baies d'airelle ou myrtille, fraises, framboises, groseilles, airelles rouges ou ponetuées, groseilles vertes gratte-cul, et raisins frais, raifort sauvage et oignons.

Houille ou charbons de terre de toute sorte, ainsi que cokes et cindres.

Huile de chènevis.

Huitres.

Jonc de chaumage.

Laine de toute sorte.

Lait.

Laiton, non ouvré (non forgé et non préparé par rouleaux).

Lard, foies et crétons pour la fabrication de l'huile de poisson.
Lard frais.

Lentilles.

Lie de vin dans l'état sec (baissière.)

Liège.

Lin, serancé ou non.

Livres imprimés avec les gravures qui les accompagnent, reliés

ou non.

Malt.

Manganėse.

Manne.

Médailles.

Métaux, non ouvrés bronze et autres alliages de mé aux semblables au laiton), non forgés et non préparés par rouleaux.

Mine de plomb.

Minérais, non fondus, de toute espèce.

Minéraux et objets d'histoire naturelle, tels que terres, pierres

et minérais, plantes et fruits, coquillages, insectes, oiseaux et autres animaux, empaillés ou conservés dans l'esprit de vin pour les cabinets d'histoire naturelle et les collections scientifiques.

Modèles de toute sorte.

Monnaies de toute sorte.

Mousse pour emballer et empailler, et coton silvestre.
De la musique, écrite ou imprimée.

Musc.

Nacre de perles, brut ou en coquilles.

Nattes usées.

Noix de galle.

Objets d'art. tels que statues, bustes, basreliefs.

Opium.

Or en barres et à refondre.

Orge mondée, grain et gruau. tirés des blés, qui sont libres de droits de transit.

Os.

Osiers, pelés ou non.

Ouvrage de cordier y compris les sangles de chanvre et les filets de pêcheur.

Paille et paille coupée ou hachée.

Peaux, corroyées ou non, sans exception, telles que peaux de
pelleterie, cuirs de veau et basane, cordouan, maroquin etc.
Peaux de morse (de cheval marin ou de vache marine.)
Perches de genièvre.

Plomb en saumons, vieux plomb à refondre et vieux plomb

laminé.

Plumes à lit et duvet.

Poils de toute sorte (y compris les soies de porc, les poils et la laine de porc). Le crin frisé ou crêpé est sujet aux droits.

Pois.

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