Article 8. 1857 L'Administration des Postes autrichiennes payera à l'Administration des Postes de France, en sus du prix résultant des dispositions de l'Article 4 de la présente Convention un droit fixe de six kreutzer, pour toute lettre chargée que la dite Administration des Postes autrichiennes livrera à l'Administration des Postes de France à destination de la France ou de l'Algérie. Réciproquement l'Administration des Postes de France payera à l'Administration des Postes autrichiennes, en sus du prix résultant des dispositions de l'Article 4 précité, un droit fixe de vingt-cinq centimes, pour toute lettre chargée que la dite Administration des Postes de France livrera à l'Administration des Postes autrichiennes à destination des Provinces de l'Empire d'Autriche et de la ville de Belgrade. Quant aux prix de port ou aux droits spéciaux dont les deux Administrations auront à se tenir réciproquement compte pour les lettres chargées à destination des Pays auxquels l'Autriche et la France servent respectivement d'intermédiaire, l'une pour l'autre, ils seront fixés, d'un commun accord, entre ces deux Administrations, conformément aux Conventions actuellement en vigueur ou qui interviendraient dans la suite. Article 9. Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, celle des deux Administrations sur le territoire de laquelle la perte aura eu lieu payera à l'autre Administration, soit pour le destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant le cas, nine indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois, à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements; passé ce terme, les deux Administrations ne seront tenues. l'une envers l'autre à aucune indemuité. Article 10. Les taxes à percevoir, tant par l'Administration des Postes d'Autriche que par l'Administration des Fostes de France, sur les journaux, gazettes et ouvrages périodiques que ces deux Administrations se livreront, de part et d'autre, à découvert, seront établier d'après le poids brut de chaque paquet portant une adresse particulière, conformément à l'échelle de progression ci-après : Seront considérés comme simples, les paquets dont le poids n'excédera pas quarante-cinq grammes. Les paquets pesant au-dessus de quarante-cinq grammes et jusqu'à quatrevingt-dix grammes inclusivement, payeront deux fois le d'Autriche et l'Administration des Postes de France, les ys auxquels la France sert d'intermédiaire, et vice versa. Lettres 'inaires des Pays désignés dans la première colonne du Tableau destination 70 centimes par 7 Kreuzer par | Le même prix que 10 grammes ou frac- 10 grammes ou frac-' pour les lettres aftion de 10 grammes i tion de 10 grammes franchies provenant de l'Autriche frontière 30 centimes par d'entrée autri- 10 grammes ou frac chienne tion de 10 grammes destination 70 centimes par D. Table a u l'Algérie et vice versa. Imprimés à destination des Pays Imprimés à destination des Pays désignés dans la première colonne du désignés dans la première colonne du Tableau Tableau Désignation des Pays étrangers auxquels l'Autriche sert d'intermédiaire Limite de Prix que doit payer Limite de l'affranchissement obligatoire Prix que doit payer l'office d'Autriche à l'office de France par paquet simple Iles Joniennes, Moldavie, Valachie, Constanti nople, Salonique, Serez, Sophia, Roustchouk, destination 0823 destination 2 Villes ou Pays autres que ceux ci-dessus désignés frontière de sortie autrichienne 0413 destination 2 1857 1857 T a ble a u indiquant les conditions auxquelles devront être échangés, entre l'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes d'Autriche, les imprimés de toute nature expédiés de divers Pays étrangers, par la voie de la France, à destination des Provinces de l'Empire d'Autriche et des Etats auxquels l'Autriche sert d'intermédiaire et vice versâ. Imprimés à destination des Pays Imprimés originaires des Pays désignés dans la première colonne du désignés dans la première colonne du Tableau Tableau Désignation des Pays auxquels la France sert d'intermédiaire 1 4 3 Kreuzer Kreuzer destination Belgique, Espagne, Portugal et Gibraltar 2 2 froutière française de sortie par les bâtiments partant ou à destination par la voie d'Angleterre et des paquetbots Grande-Bretagne et Ile de Malte des ports de France port de débarque ment États-i'nis de l'Amérique du Nord par la voie d'Angleterre et des paquetbots américains port anglais d'em barquement britanniques port américain port américain de débarquement d'embarquement 1857 3 4 4 ports des mers de tanniques 6 port d'embarque ment Pays d'outre-mer sans distinction de Parages par les bâtiments du commerce partant ou à destination des ports de France port de débarque ment par la voie d'Angleterre et des paquet bots britanniques ou des bâtiments de commerce par la voie de Suez ports des mers de l'Inde ou de la tanniques 6. Côtes occidentales de la Nouvelle-Grénade, Pérou, ports de l'Océan par les paquetbots britanniques ports de l'Océan britanniques 1) Le prix de 1 Kreuzer, par paquet simple, ne sera payé que pour ceux des imprimés provenant de la Grande- |
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