Page images
PDF
EPUB

Article 8.

1857 L'Administration des Postes autrichiennes payera à l'Administration des Postes de France, en sus du prix résultant des dispositions de l'Article 4 de la présente Convention un droit fixe de six kreutzer, pour toute lettre chargée que la dite Administration des Postes autrichiennes livrera à l'Administration des Postes de France à destination de la France ou de l'Algérie.

Réciproquement l'Administration des Postes de France payera à l'Administration des Postes autrichiennes, en sus du prix résultant des dispositions de l'Article 4 précité, un droit fixe de vingt-cinq centimes, pour toute lettre chargée que la dite Administration des Postes de France livrera à l'Administration des Postes autrichiennes à destination des Provinces de l'Empire d'Autriche et de la ville de Belgrade.

Quant aux prix de port ou aux droits spéciaux dont les deux Administrations auront à se tenir réciproquement compte pour les lettres chargées à destination des Pays auxquels l'Autriche et la France servent respectivement d'intermédiaire, l'une pour l'autre, ils seront fixés, d'un commun accord, entre ces deux Administrations, conformément aux Conventions actuellement en vigueur ou qui interviendraient dans la suite.

Article 9. Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, celle des deux Administrations sur le territoire de laquelle la perte aura eu lieu payera à l'autre Administration, soit pour le destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant le cas, nine indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois, à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements; passé ce terme, les deux Administrations ne seront tenues. l'une envers l'autre à aucune indemuité.

Article 10. Les taxes à percevoir, tant par l'Administration des Postes d'Autriche que par l'Administration des Fostes de France, sur les journaux, gazettes et ouvrages périodiques que ces deux Administrations se livreront, de part et d'autre, à découvert, seront établier d'après le poids brut de chaque paquet portant une adresse particulière, conformément à l'échelle de progression ci-après :

Seront considérés comme simples, les paquets dont le poids n'excédera pas quarante-cinq grammes.

Les paquets pesant au-dessus de quarante-cinq grammes et jusqu'à quatrevingt-dix grammes inclusivement, payeront deux fois le

d'Autriche et l'Administration des Postes de France, les ys auxquels la France sert d'intermédiaire, et vice versa.

Lettres 'inaires des Pays désignés dans la première colonne du Tableau

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

destination

70 centimes par 7 Kreuzer par

| Le même prix que 10 grammes ou frac- 10 grammes ou frac-' pour les lettres aftion de 10 grammes i tion de 10 grammes franchies provenant

de l'Autriche

[ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small]

frontière 30 centimes par d'entrée autri- 10 grammes ou frac

chienne tion de 10 grammes

destination

70 centimes par

D.

Table a u
indiquant les conditions auxquelles devront être échangés, entre l'Administration des Postes
d'Autriche et l'Administration des Postes de France, les imprimés de toute nature expédiés
ile divers Pays étrangers, par la voie de l'Autriche, à destination de la France et de

l'Algérie et vice versa.

Imprimés à destination des Pays Imprimés à destination des Pays désignés dans la première colonne du désignés dans la première colonne du Tableau

Tableau

Désignation des Pays étrangers

auxquels l'Autriche sert d'intermédiaire

Limite de Prix que doit payer

Limite de
l'office de France à
l'affranchissement

l'affranchissement
l'office d'Autriche
obligatoire
par paquet simple

obligatoire

Prix que doit payer l'office d'Autriche à l'office de France par paquet simple

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

Iles Joniennes, Moldavie, Valachie, Constanti

nople, Salonique, Serez, Sophia, Roustchouk,
Alexandrette, Antivari, Beyrouth, Burgas,
Caifa. Cannée, Cesmé, les Dardanelles,
Durazzo, Gallipoli, Jaffa, Larnaca, Lattaquié,
Mételin, Mersina, Prevesa, Rhodes, Samsoun,
Sinope, Smyrna. Ténédos, Toulza, Trébi-
sonde, Valona, Varna Volo, Ineboli et
Alexandrie

destination

0823

destination

2

Villes ou Pays autres que ceux ci-dessus désignés frontière de sortie

autrichienne

0413

destination

2

1857 1857

T a ble a u indiquant les conditions auxquelles devront être échangés, entre l'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes d'Autriche, les imprimés de toute nature expédiés de divers Pays étrangers, par la voie de la France, à destination des Provinces de l'Empire

d'Autriche et des Etats auxquels l'Autriche sert d'intermédiaire et vice versâ.

Imprimés à destination des Pays Imprimés originaires des Pays désignés dans la première colonne du désignés dans la première colonne du Tableau

Tableau

Désignation des Pays

auxquels la France sert d'intermédiaire

[blocks in formation]

1

4

3

Kreuzer

Kreuzer

destination

[blocks in formation]

Belgique, Espagne, Portugal et Gibraltar

2

2

froutière française

de sortie

par les bâtiments partant ou à destination

[blocks in formation]

par la voie d'Angleterre et des paquetbots

Grande-Bretagne et Ile de Malte

des ports de France

port de débarque

ment

États-i'nis de l'Amérique du

Nord

par la voie d'Angleterre et des paquetbots

américains

port anglais d'em

barquement

britanniques

port américain

port américain de

débarquement

d'embarquement 1857

3

4

4

ports des mers de
l'Inde et de la Chine
desservis par les
paquethots bri-

tanniques

6

port d'embarque

ment

Pays d'outre-mer sans distinction

de Parages

par les bâtiments du commerce partant ou à destination des ports de France port de débarque

ment par la voie d'Angleterre et des paquet

bots britanniques ou des bâtiments de commerce

par la voie de Suez

ports des mers de

l'Inde ou de la
Chine desservis par
les baquetbots bri-

tanniques

6.

Côtes occidentales de la Nouvelle-Grénade, Pérou, ports de l'Océan
Bolivje 'et Chili, par la voie de Panama pacitique desservis

par les paquetbots

britanniques

ports de l'Océan
pacifique desservis
par les paquethots

britanniques

1) Le prix de 1 Kreuzer, par paquet simple, ne sera payé que pour ceux des imprimés provenant de la Grande-
Bretagne qui seront transiois par la voie de la Belgique, de la Suisse ou de la Sardaigne. Quant anx imprimés de la même
origine qui sortiront de France parl a frontière franco-allemande. ils seront livrés par l'office de France à l'office
d'Autriche exempts de tout prix de ports.

« PreviousContinue »