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1860

177.

18 avril 1860. Déclarations des gouvernements autrichien et concernant le taux des dépêches télégraphiques échangées entre les frontières des deux États.

(R. G. B. 1860, Nr. 118.) Gegenseitige Erklärung zwischen Oesterreich und Russland, vom 18. April 1860, betreffend die Taxirung derjenigen telegraphischen Depeschen, welche zwischen den

den Grenzstationen gewechselt werden. Die Regierungen von Oesterreich und Russland haben eine Erleichterung des telegraphischen Verkehrs zwischen den beiderseitigen Grenzstationen für wünschenswerth erachtet. Zu dem Ende sind die unterzeichneten Bevollmächtigten über die nachstenden Bestimmungen übereingekommen.

Wenn zwei österreichisch russische Grenz-Telegraphenstationen in gerader Linie nicht weiter als 10 Meilen von einander entfernt sind, so sollen die Gebühren für eine zwischen denselben, ohne Berübrung eines dritten Staatsgebietes, gewechselte einfache Depesche von 1 bis 20 Worten, für die russische und die österreichische Beförderungsstrecke zusammen, nur 60 Neukreuzer oder 38 Kopeken betragen. Für jede weiteren 10 Worte ist ein Zuschlag von 30 Neukreuzern oder 19 Kopeken zu erheben. Von den auf diese Weise erhobenen Gebühren fällt jedem der betheiligten Staaten die Hälfte zu.

Im Uebrigen gelten für die telegraphische Correspondenz zwischen diesen Grenzstationen die Bestimmungen, welche im Allgemeinen den internationalen Telegraphenverkehr regeln.

Die Bestimmungen der gegenwärtigen Erklärung sollen von dem selben Tage zur Ausführung gelangen und ebenso lange in Kraft bleiben, als der Haupt-Telegraphenvertrag zwischen Russland und dem deutsch-österreichischen Telegraphenvereine *).

So geschehen zu Wien, am 18. April 1860.

L. S.) Graf von Rechberg m. p.
(L. S.) Balabine m. p.

*) Reichs-Gesetz-Blatt vom Jahre 1860, Nr. 104.

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1860

26 mai 1860. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession de l'administration télégraphique du Royaume des Deux - Siciles à la convention de Bruxelles.

(T. V. B. 1860, Nr. 11.) Beitritt der Telegraphenverwaltung des Königreiches beider

Sicilien zum Brüsseler Vertrage.
Die Telegraphenverwaltung des Königreiches bei der
Sicilien tritt mit 1. Juni 1860 dem Brüsseler Telegraphenvertrage
vom 30. Juni 1858 bei.

Die Taxe von der österreichisch-sardinischen Grenze nach allen
Telegraphenstationen des Königreiches beider Sicilien beträgt 4 fl.
20 kr. und nach der Insel Malta via Sicilien 5 A. 40 kr. österr.
Währ. für eine einfache Depesche bis zu 20 Worten.

179.

16 juin 1860. Acte final de délimitation de la frontière austro - sarde arrêté à Peschiera, le 16 juin 1860, entre les Commissaires démarcateurs choisis par les Gouvernements d'Autriche, de France et de Sardaigne, conformément au traité de Zurich, du 10 novembre 1859.

(De Clercq VIII, pag. 49.) Par suite des cessions territoriales stipulées dans les traités conclus à Zurich, le 10 novembre 1859 1°: Entre S. M. l'Empereur des Français et S.M. l'Empereur d'Autriche ; 2° Entre S. M. l'Empereur des Français et S. M. le Roi de Sardaigne; 3o Entre Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français et le Roi de Sardaigne,

Traités dont les ratifications ont été échangées par les Puissances contractantes le 21 du même mois, la délimitation entre les États du Royaume de Sardaigne et les provinces italiennes de l'Autriche a été fixée de la manière suivante par l'Art. 3 du troisième traité cidessus:

,,La frontière partant de la limite méridionale du Tyrol, sur le lac de Garde, suivra le milieu de ce lac jusqu'à la hauteur de Bardolino et de Manerba, d'où elle rejoindra en ligne droite le point d'inter

1860 section de la zône de défense de la place de Peschiera avec le lac de Garde.

„Elle suivra la circonférence de cette zône, dont le rayon, compté à partir du centre de la place est fixé à trois mille cinq cents mètres, plus la distance dudit centre an glacis du fort le plus avancé. Du point d'intersection de la circonférence ainsi désignée avec le Mincio, la frontière suivra le thalweg de la rivière jusqu'à Le Gracie, s'étendra de Le Gracie, en ligne droite, jusqu'à Scorzarolo, suivra le thalweg du Pô jusqu'à Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé anx limites actuelles, telles qu'elles existaient avant la guerre.

Le même Article 3 porte qu'une commission militaire, instituée par les hautes Parties contractantes sera chargée d'exécuter ce tracé sur le terrain dans le plus bref délai possible.

En exécution de cette dernière convention, LL. MM. II. et RR. ont nommé pour leurs Commissaires, savoir :

S. M. l'Empereur d'Autriche: M. le comte Folliot de Crenneville, lieutenant général, décoré de la croix du Mérite militaire, etc.; et M. le baron François Vlasits, major du corps d'état-major chevalier de troisième classe de la Couronne de fer, etc.;

S. M. l'Empereur des Français : M. Auguste Adolphe Napoléon Chauchard, général de brigade, commandant de génie de l'armée française en Italie, commandeur de l'ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc.; (t M. Jules Louis Lewal, chef d'escadron du corps d'état-major, chevalier de l'ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc.;

S. M. le Roi de Sardaigne: M. le chevalier Raphaël Cadorna, major général, chevalier des ordres des Saints Maurice et Lazare, etc., remplaçant M. le comte Louis Petitti- Bagliani de Roreto, major général, chargé d'une autre mission; et M. François Borson, major au corps d'état-major, décoré de la médaille de la Valeur militaire, etc.;

Lesquels, après s'être réunis à Peschiera, et après avoir échangé leur pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, se sont constitués en commission sous la présidence de M. le lieutenant général comte de Crenneville. M. le chef d'escadron Lewal a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

La commission a commencé aussitôt ses opérations et est convenue qu'elle admettrait, comme documents topographiques, les plans du cadastre lombard pour la planimétrie, et les sections topographiques militaires autrichiennes, à l'échelle de 128,000 pour le figuré du terrain.

Elle a ensuite arrêté qu'elle adopterait pour bases du travail de délimitation dont elle était chargée les principes suivants :

1° Chercher à rendre la limite facile à reconnaître et à surveiller, en lui faisant suivre, autant que possible, les accidents naturels du sol, tout en tenant compte des exigences militaires et administratives.

2o Éviter, autant que faire se pourra, de diviser les parcelles 1860 cadastrales.

3° Dans les parties où le Pô et le Mincio formeront la frontière, le thalweg ou courant principal déterminera la ligne de démarcation entre les deux États; mais la propriété des îles, telle qu'elle aura été fixée par la commission internationale et telle qu'elle sera décrite dans les deuxième et quatrième sections du présent acte, restera immuable, quelque changement que subissent ces cours d'eau.

4° Cette invariabilité cessera d'avoir son effet en cas d'agrégation d'une île à l'une des rives. Cette île passera alors en toute souveraineté et propriété sous la domination de la puissance qui possède la rive attenante.

5° En cas de formation de nouvelles îles ou de réunion de deux ou plusieurs îles, appartenant à des États différents, l'attribution des droits de souveraineté et de propriété, à l'un ou à l'autre des deux États, résultera de leur situation par rapport au thalweg alors existant.

Cette agrégation sera considérée comme effectuée lorsque l'exhaussement du fond du canal qui sépare les îles entre elles ou de la rive attenante, atteindra la hauteur moyenne entre les basses et les hautes eaux ordinaires.

6° Dans le cas prévu par les Articles précédents où il y aura mutation de propriété sur un territoire, ou prise de possession d'une île nouvellement formée, ce fait sera constaté, à la demande de l'un des États, par un acte dressé sur les lieux par des commissaires spéciaux.

Les impôts dus au nouveau gouvernement dateront de l'acte officiel sus-énoncé.

La commission a, en outre, adopté les dispositions suivantes :

1. Sur la frontière de terre, les limites seront marquées par des bornes en pierre ou par des poteaux en bois dans les points où il ne sera pas possible de placer des bornes. Les bornes en pierre seront taillées en forme de prismes rectangulaires ayant vingt-sept centimètres de côté et un mètre soixante centimètres de hauteur, dont la moitié sera enterrée.

2° L'Autriche sera chargée de la confection et de la pose des marques de bornage, ainsi que de toutes les opérations géodésiques, topographiques et autres, concernant la détermination et le tracé de la nouvelle frontière.

3° Les frais de délimitation, le prix des pierres et des poteaux de bornage, celui du transport de ces matériaux à pied d'oeuvre, les prix des journées de travail et du logement des hommes employés aux opérations de bornage seront supportés par moitié par les deux États limitrophes, d'après les comptes approuvés par la commission.

1860 4° Les bornes ou poteaux porteront, sur les deux côtés faisant

face aux États limitrophes, un numéro d'ordre dont la série commencera au lac de Garde et se continuera sans interruption jusqu'à l'autre extrémité de la frontière.

5° Les bornes seront posées à chaque changement de direction et en vue l'une de l'autre.

6° Dans les endroits où la frontière traversera des plantations d'arbres, des broussailles ou des roseaux, le sol sera dénudé de manière à former des percées ou clairières ayant une largeur de quatre mètres de chaque côté de la limite.

7° L'entretien et le remplacement des marques de bornage seront à la charge des gouvernements limitrophes, le gouvernement sarde pourvoyant à la conservation des numéros pairs, et le gouvernement autrichien à celle des numéros impairs. Les percées ou clairières seront entretenues par chaque puissance sur son territoire.

8° Sur les ponts du Mincio des poteaux en bois marqueront la frontière et seront placés au milieu de la longueur de chaque pont, sous la réserve des dispositions de l'Article 19 du traité de Zurich, qui porte que le gouvernement autrichien et le gouvernement sarde s'engagent à régler par un acte spécial tout ce qui tient à la propriété et à l'entretien des ponts et passages sur le Mincio, là où il forme la frontière, aux constructions nouvelles à faire à cet égard, aux frais qui en résulteront et à la perception des péages.

9. Les poteaux placés sur les ponts prendront rang dans le numérotage général des marques de bornage, et leur entretien incombera à l'une ou à l'autre puissance, selon le numéro pair ou impair qu'ils porteront, comme il a été dit ci-dessus.

10° Dans le but d'empêcher l'altération que des constructions qu'on élèverait à l'avenir sur les rives des cours d'eau formant frontière, pourraient apporter au régime des eaux, et pour sauvegarder à cet égard les intérêts des propriétaires riverains, la commission rappelle que l’Article 20 du traité de Zurich a pourvu aux difficultés qui pourraient s'élever à cet égard, en prescrivant que là où le thalweg du Mincio marquera désormais la frontière entre la Sardaigne et l'Autriche, les constructions ayant pour objet la rectification du lit et l'endiguement de cette rivière, ou qui seraient de nature à altérer son courant, se feront d'un commun accord entre les deux États limitrophes. Un arrangement uitérieur réglera cette matière.

11° Les stipulations des Articles 19 et 20 relatés ci-dessus, ne concernant que le cours du Mincio, la commission est convenue qu'elles seront également appliquées au cours du Pô, dans la partie où ce fleuve forme la frontière.

12° Le présent acte final, qui résume et constate les opérations et renferme les engagements réciproques jugés convenables pour

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