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27 juin 1860. Règlement provisoire pour la police de la navigation sur le Bas - Danube, entre Isaktcha et Soulina, arrêté, dans un protocole en date du 27 juin 1860, par la commission européenne du Danube établie par les Puissances signataires du traité de Paris du 30 mars 1856.

(Samwer XVI/2, LXXXXVIII, pag. 622.

Dispositions générales. Art. 1' Tout capitaine ou patron d'un bâtiment à voiles ou à vapeur, en cours de navigation ou stationnant à l'ancre est tenu de veiller à ce que son bâtiment ne cause ni dommage ni entrave à d'autres bâtiments, ainsi qu'aux échelles signaux, chemins de halage, et autres établissements servant à la navigation, placés sur le fleuve ou sur les rives, et il veillera avec le même soin à se sauvegarder lui - même.

Les conducteurs de trains de bois et radeaux, les employés préposés au service technique du fleuve ou à celui des ports et embarcarères seront tenus à l'observation des mêmes règles de précaution.

Art. 2. Aucun bâtiment ne pourra se diriger par le travers de la route suivie par un autre bâtiment de façon à l'entraver dans sa

coul'se.

Lorsque, pour s'amarrer ou pour se dégager d'un échonement, un bâtiment sera obligé de placer un câble ou une chaîne en travers du chenal, ces amarres devront être larguées promptement aussitôt qu’un autre bâtiment se présentera pour passer.

Il est interdit aux bâtiments de laisser leurs amarres en travers du fleuve pendant la nuit, ou par un temps de brouillard.

Art. 3. Les bâtiments à vapeur naviguant à la descente seront tenus de ralentir leur course sur les points où le fleuve décrit de fortes courbes, jusqu'à ce que, de l'arrière du bâtiment, l'oeil puisse plonger dans le passage. Si le bateau à vapeur trouve un ou plusieurs bâtiments engagés dans la courbe, il devra signaler son approche au moyen d'un coup de sifflet.

Art. 4. Aucun bâtiment ne pourra s'amarrer ni jeter l'ancre dans la partie concave des courbes du fleuve, sous peine d'être responsable de toutes les avaries que sa présence pourrait occasionner à d'autres bâtiments, et ce, sans préjudice à l'amende édictée par l'Article 41 ci-après.

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Obligations des bâtiments qui se croisent ou se

dépassent. Art. 5. Il est interdit aux capitaines et patrons des bâtiments de dépasser les bâtiments suivant la même ronte qu'eux, et à deux bâtiments marchant en sens contraire, de se croiser sur les points où le chenal ne présente pas une largeur suffisante.

Lorsqu'un bâtiment remontant le fleuve se trouvera exposé à rencontrer un bâtiment naviguant à la descente, sur un point qui u'offrira pas une largeur suffisante, le premier de ces bâtiments sera tenu de s'arrêter en aval du passage jusqu'à ce que le second l'ait franchi; si le bâtiment qui remonte se trouve engagé dans le passage au moment de la rencontre, le bâtiment descendant sera tenu de mouiller l'ancre qu'il doit porter à l'arrière, conformément à l'Article 14 ci-après, et de s'arrêter en amont jusqu'à ce que sa route soit libre.

Art. 6. Les bâtiments à vapeur, dans les passes étroites, ne pourront s'approcher à petite distance des bâtiments qui les précéderont.

Art. 7. Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles, naviguant par un vent favorable, se rencontreront faisant route en sens contraire, celui qui remontera le fleuve devra appuyer vers la rive gauche, et celui qui descendra, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer. Le capitaine ou patron qui s'écartera de ces règles prendra absolument la responsabilité des accidents qui pourront survenir; il sera tenu, au surplus, de donner les signaux prescrits par les Articles 8 et 9 ci-après.

Si deux bâtiments à vapeur donnent simultanément le même signal, le signal du bâtiment naviguant à la remonte fera règle.

Art. 8.Lorsqu'un bâtiment å vapeur voudra devancer un autre bâtiment à vapeur marchant dans le même sens, il en donnera le signal avant d'être arrivé à petite distance, au moyen de cinq coups de cloche ou de sifflet et en agitant un pavillon à hampe sur le gaillard d'avant, ou en hissant à mi-mât un pavillon bleu remplacé par un fanal éclairé, à verre blanc, pendant la nuit. Sur ces signaux, le bâtiment marchant en avant sera tenu de s'écarter à gauche et de livrer passage à l'autre bâtiment, qui prendra la droite; aussitôt que le bâtiment qui suit se trouvera å la distance d'une demi-longueur de bâtiment de celui qui précède ou de la queue du convoi remorqué par lui, ce dernier devra ralentir sa marche jusqu'à ce qu'il ait été dépassé.

Art. 9. Lorsqu'un bâtiment meilleur voilier rejoindra un autre bâtiment à voiles et voudra le dépasser, il en donnera le signal en hêlant à temps son devancier, lequel sera tenu de lui livrer passage 1860 au vent.

Lorsqu'un bâtiment à vapeur voudra devancer un bâtiment å voiles marchant dans le même sens que lui, il sera tenu de lui donner les signaux prescrits par l’Article 8 avant d'être arrivé à petite distance, et il passera sous le vent du bâtiment à voiles.

Du remorquage. Art. 10. Les capitaines ou conducteurs de remorqueurs naviguant avec ou sans convoi de bâtiments remorqués, seront tenus à l'observation de toutes les dispositions qui précédent; ils seront spécialement tenus, en outre, de se conformer aux prescriptions des Articles 7, 8 et 9, lorsqu'on convoi voudra en dépasser un autre; hors ce dernier cas, deux convois ne pourront jamais se trouver l'un à côté de l'autre, soit au mouillage, soit en naviguant de conserve.

Art. 11. Tout bâtiment à vapeur qui ne remorquera pas un convoi, de même que tout bâtiment à voiles naviguant par un vent favorable, sera tenu, en règle générale, de livrer passage à un convoi de bâtiments remorqués. A défaut d'espace suffisant pour ce faire, les capitaines et conducteurs, tant des remorqueurs que des bâtiments remorqués, seront tenus, même dans le cas où les signaux prescrits par les Articles 7, 8 et 9 ci-dessus n'auraient pas été donnés, de s'écarter conformément aux dispositions desdits Articles, et de ranger sur une seule ligne les bâtiments conduits à la remorque.

Art. 12. Les capitaines et conducteurs des remorqueurs et des bâtiments remorqués seront tepus, au surplus, dans tous les cas de rencontre avec d'autres bâtiments, de rapprocher, autant que possible, les uns des autres, les bâtiments conduits à la remorque, en convoi, de manière à livrer aux autres bâtiments un passage suffisamment large.

Les bateaux à vapeur à aubes ne pourront amarrer le long de leur bord les bâtiments qu'ils remorqueront dans le canal de Soulina. Il est interdit, en général, de naviguer dans ledit canal avec plus de deux bâtiments amarrés bord à bord.

Dispositions spéciales concernant les bâtiments à

voiles. Art. 13. Nul ne pourra entreprendre de dépasser les bâtiments halés qu'en appuyant sur la rive opposée à celle sur laquelle s'exercera le halage. Les bâtiments balés seront tenus, de leur côté, sur les signaux prescrits par les Articles 8 et 9 ci-dessus, de se ranger au plus près possible, contre la rive qu'ils longeront.

Art. 14. Les bâtiments descendant le theuve seront tenus d'avoir constamment sur l'arrière une ancre prête à être mouillée, afin de

1860 pouvoir s'arrêter, en cas de besoin, ainsi que le prescrit notamment l'Article 5 ci-dessus.

Art. 15. Tout bâtiment à vapeur est tenu d'éviter les bâtiments marchant à la dérive qu'il rencontre, soit en remontant, soit en descendant le fleuve. Le bâtiment naviguant à la dérive est tenu, de son côté, lorsqu'il rencontre l'autres bâtiments, soit à voiles, soit à vapeur, de se ranger parallèlement aux rives, afin d'opposer le moindre obstacle possible au libre passage.

Art. 16. Les bâtiments qui naviguent en louvoyant veillent dans leurs évolutions à ne pas se trouver sur la route des bateaux à vapeir'.

Art. 17. Les patrons et capitaines de bâtiments portant forte charge ou de bâtiments chargés, d'une capacité inférieure à soixante tonneaux, sont tenus de s'éloigner, autant que possible, de la route des bâtiments à vapenr qu'ils rencontrent ou qui les rejoignent.

Les capitaines des bâtiments à vapeur sont tenus, de leur côté, lorsqu'ils passent à proximité des bâtiments désignés dans l'alinéa précédent, de ralentir le jeu de leur machine, et de l'arrêter completement en cas de danger pour lesdits bâtiments, s'ils peuvent le faire sans qu'il en résulte un danger pour eux-mêmes ou pour les bâti. ments qu'ils remorquent.

Du halage. Art. 18. Le chemin qui longe les deux rives du Danube est spécialement affecté au halage des bâtiments, soit à bras d'hommes, soit au moyen de chevaux; les piétons et les voitures peuvent également en faire usage.

Art. 19. Tout propriétaire, fermier ou usufruitier riverain, est tenu d'abandonner, pour le service du lialage, une largeur de 8 mètres, mesurée à partir du bord le plus élevé de la rive et là où la rive ne forme point de saillie, à partir de la limite marquée par les eaux, lorsqu'elles ont atteint leur plus haut niveau, sans toutefois rendre le halage impossible.

Art. 20. Lesdits propriétaires, fermiers ou usufruitiers ne pour ront se considérer comme affranchis, en tout ou en partir, de cette servitude, lorsque par suite de l'érosion des rives, le chemin actuel aura entièrement disparu, ou se sera simplement rétréci; dans ces cas, ils devront céder de leur terrain toute la nouvelle largeur voulue.

Art. 21. Le chemin de halage devra être libre de tout objet qui pourrait en entraver l'usage, tels que buissons, arbres, enclos, maisons et autres constructions.

Les propriétaires, fermiers ou usufruitiers, seront tenus de faire disparaître ces obstacles, à défaut de quoi l'autorité préposée à la police du fleuve en ordonnera l'enlèvement.

Il est également interdit de laisser, même momentanément, sur 1860 le chemin de halage, des objets encombrants, tels que voitures, chariots, etc.

Art. 22. Il n'est pas permis d'établir dans le fleuve et notamment près des rives, des moulins sur bateaux, des roues d'irrigation et autres constructions de ce genre, sans une autorisation formelle de l'autorité préposée à la police du fleuve.

Cette autorisation ne sera accordée que dans des cas de néces. sité absolue.

Art. 23. Il est expressément défendu de creuser des fossés en travers du chemin de halage et d'enlever de la terre sur ce chemin. Les fossés actuellement existants seront comblés.

Art. 24. Des poteaux d'amarre ayant été établis le long de la Soulina, les capitaines et patrons éviteront de planter des pieux ou de fixer des ancres sur les chemins de halage pour l'amarrage de leurs bâtiments.

Le nombre des poteaux d'amarre sera augmenté, s'il y a lieu.

Art. 25. Si deux bâtiments, halés en sens contraire, se rencontrent le long de la même rive, celui qui remonte devra s'écarter de manière à laisser passer l'autre.

Si un train de halage par chevaux rejoint un train de halage à bras d'hommes, celui-ci devra lui livrer passage.

Daus le cas où un bâtiment halé en rencontrerait un autre amarré à la rive, le capitaine de ce dernier devra permettre aux matelots du bâtiment halé de monter sur son bord pour transporter la corde de halåge.

Des
s mesures à prendre pendant la nuit ou par un

temps de brouillard.
Art. 26. Tout bâtiment à vapeur naviguant pendant la nuit
(entre le coucher et le lever du soleil) devra être muni d'une lumière
blanche, facilement visible à la distance de 2 milles, hissée au mât
de misaine, d'une lumière verte à tribord, et d'une lumière rouge à
båbord.

Les bâtiments à voiles ne porteront qu'une lumière blanche au mât de misaine.

Les bâtiments à vapeur remorquant un ou plusieurs autres bâtiments devront être munis, en outre, d'une lumière rouge placée sous la lumière blanche du mât.

Les bâtiments remorqués porteront un seul fanal à verre blanc hissé au chef du beaupré.

Art. 27. Les bâtiments à voiles, convois de remorque et radean ne peuvent naviguer, lorsque l'obscurité ne permet pas d'apercevoir simultanément les deux rives du fleuve.

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