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1860 Art. 28. Par un temps de brume, les bâtiments à vapeur ne

peuvent naviguer qu'à mouvement ralenti; ils feront tinter sans interruption la cloche du bord, ou donneront un coup de sifflet de cinq en cinq minutes ; ils seront tenus de jeter l'ancre, si la brume devient épaisse au point qu'il leur soit impossible d'apercevoir la rive sur laquelle ils appuient ou vers laquelle ils se dirigent.

Obligations des bâtiments au mouillage.

Art. 29. Il n'y aura jamais, en dehors des ports, deux bâtiments mouillés ou amarrés bord à bord, le long des chemins de halage, et il est interdit d'une manière absolue aux bâtiments de jeter l'ancre dans le chenal de navigation.

Art. 30. Si, par suite de brouillards, un bâtiment ou un radeau est obligé de s'arrêter ailleurs que sur un point habituel de mouil. lage, il est tenu, si c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et, dans le cas contraire, de hêler du porte-roix. Ces signaux seront répétés de cinq en cinq minutes.

Art. 31. Tout bâtiment arrêté sur le fleuve pendant la nuit doit être muni d'un fanal éclairé, qui sera placé soit à l'un des mâts du côté du chenal, soit sur toute autre partie apparente du bâtiment, de telle sorte qu'il puisse être aperçu aussi bien en amont qu'en aval.

Les radeaux stationnant à l'ancre pendant la nuit seront munis, à chacun de leurs angles, du côté du chenal, de deux fanaux éclairés, placés l'un à côté de l'autre sur un point élevé et facile. ment visible de loin.

Des cas d'échouement et de naufrag e. Art. 32. Les pilotes qui dirigent les bâtiments sur la partie du Danube comprise entre Isaktcha et Soulina sont tenus de donner connaissance aux capitaines et patrons de ces bâtiments des dispositions du présent règlement relatives aux cas d'échouement et de naufrage.

Art. 33. Tout capitaine ou conducteur d'un bâtiment ou d'un radeau échoué dans le canal de Soulina est tenu de placer, s'il est possible, sur un point convenablement situé, et tout au moins à deux kilomètres en amont de son bâtiment, une vigie chargée de hêler les bâtiments et radeaux descendant le fleuve, pour les avertir de la nature et du lieu de l'accident.

Art. 34. Les bâtiments à vapeur ne peuvent faire usaye que de la moitié de leur force en traversant les passages sur lesquels un bâtiment ou un radeau se sera échoué ou aura coulé.

Art. 35. Tout naufrage dans le canal de Soulina est réputé suspect, hors les cas exceptionnels, et il y a présomption, jusqu'à preuve contraire, qu'il est imputable à la négligence ou à la mau

vaise volonté du capitaine ou de l'équipage du bâtiment naufragé. 1860 Le pilote du bâtiment est personnellement responsable du naufrage, s'il a lieu par suite de mauvaise manoeuvre, ainsi que le porte l'Article 46 du règlement de pilotage du 9 octobre 1857.

Art. 36. Si, contre toute probabilité, un bâtiment vient à faire naufrage dans le canal de Soulina, le capitaine sera tenu de faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière à ce qu'il ne reste pas engagé dans le chenal.

Le capitaine du bâtiment naufragé et son équipage seront tenus de rester à bord ou sur la rive, à proximité du bâtiment, jusqu'à ce que le procès-verbal dont parle l'Article 37 ci-après ait été dressé par qui de droit. Il leur sera interdit d'éloigner, sous un prétexte quelconque, quoi que ce soit de la cargaison, du matériel, des ancres, chaînes, câbles, etc.

Art. 37. Aussitôt après le naufrage, le pilote du bâtiment fera prévenir le plus promptement possible, par les agents chargés de la surveillance du fleuve. l'inspecteur préposé au service technique des travaux du Bas-Danube.

L'inspecteur se rendra immédiatement sur les lieux, et reconnaîtra le fait du naufrage, sous le rapport du préjudice qui pourra en résulter pour la navigation en général; il constatera les circonstances de nature à disculper le capitaine, le pilote et l'équipage du bâtiment, dont il recevra les dépositions et déclarations; il dressera du tout un procès-verbal sommaire et délivrera, s'il y a lieu , capitaine du bâtiment naufragé un certificat constatant que le naufrage a eu lieu par suite d'événements de force majeure; dans le cas contraire, il en fera son rapport à qui de droit.

Art. 38. Si l'inspecteur des travaux techniques juge nécessaire de prendre des mesures immédiates et d'exécuter des manoeuvres dans l'intérêt de la navigation, il requerra, à cet effet, le capitaine du bâtiment naufragé, lequel sera tenu, soit de déclarer immédiatement qu'il fait l'abandon de son bâtiment, soit d'agir avec son équipage sous les ordres de l'inspecteur, qui dirigera le sauvetage jusqu'au point où il cessera d'être une opération d'utilité publique pour devenir une affaire d'intérêt privé.

Le bâtiment dont le sauvetage aura été opéré par les soins des autorités préposées à la police du fleuve pourra être tenu de payer une rétribution modérée pour couvrir les frais de sauvetage et d'entretien du matériel.

Art. 39. Tous travaux entrepris par les propriétaires, assureurs et autres ayants-droit, dans le but d'opérer le sauvetage des bâtiments naufragés et de leurs cargaisons, devront s'effectuer sous la surveillance de l'inspecteur des travaux techniques du Bas-Danube,

au

1860 et pourront être interdits s'ils sont jugés de nature à causer un dommage quelconque à la navigation.

Art. 40. Si l'enlèvement de a carcasse ou des débris du bâtiment naufragé est jugé nécessaire, les propriétaires, assureurs ou autres ayants droit seront tenus de l'effectuer dans le mois de la notification qui leur sera faite à ce sujet, à défaut de quoi les travaux pourront être exécutés d'office par l'inspecteur des travaux techniques, et le bâtiment naufragé, avec son matériel et sa cargaison, sera spécialement affecté, dans ce cas, au payement des frais de sauvetage.

Des contraventions. Art. 41. Les contraventions aux dispositions des Articles 1, 4. 15, 29 et 31 du présent règlement seront punies d'une amende de 5 à 10 ducats de Hollande,

Toute contravention aux dispositions des Articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25, sera punie, suivant les circonstances, d'une amende de 3 à 10 ducats.

Les pénalités édictées par le présent Article ne seront pas applicables aux contraventions occasionnées par des cas de force majeure.

Art. 42. Indépendamment des amendes auxquelles ils auront été condamnés, les contrevenants pourront être poursuivis devant les tribunaux compétents, à raison de la réparation civile des dommages de toute nature que la contravention commise par enx aura pu causer à qui que ce soit.

Art. 43. Les autorités territoriales sont chargées de la mise à exécution du présent réglement; leurs agents prêteront, lorsqu'ils en seront requis, leur assistance aux surveillants préposés à la conservation des travaux d'amélioration exécutés sur le Bas-Danube.

En ce qui concerne l'action des bâtiments de guerre stationnés à l'embouchure du fleuve, elle s'exercera conformément aux termes de l'Article 19 du Traité de Paris du 30 mars 1856, portant que lesdits bâtiments ont pour mission d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord.

Art. 44. Le présent règlement entrera en vigueur aussitôt que la publication en aura été faite dans les ports de Soulina, de Toultcha, d'Ismaïl, de Galatz et de Braïla.

Le texte en sera communiqué aux autorités consulaires desdits ports.

Art. 15. Les dispositions du règlement du 24 novembre 1858 sur le halage dans la Soulina sont abrogées et cesseront d'être appliquées à partir du jour où le présent règlement entrera en vigueur. Galatz, le 27 juin 1860.

La commission européenne du Danube.

181.

1860

25 juillet 1860. Arrêté de la commission européenne du Danube, établie par les Puissances signataires du traité de Paris du 30 mars 1856, relatif au tarif provisoire des droits de navigation applicables à l'embouchure de Soulina; signé à Galatz , le 25 juillet 1860.

(Sarnwer XVI/2, LXXXXIX, pag. 632.) La commission européenne du Danube. Vil l’Article 16 du traité de Paris du 30 mars 1856, portant que les frais des travaux exécutés pour dégager les embouchures du Danube et les parties de la mer y avoisinantes, des obstacles qui les obstruent, et ceux des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, seront couverts au moyen de prélèvement de droits fixes arrêtés par la commission;

Attendu :

Que l'augmentation de profondeur produite par les travaux provisoires entrepris à l'embouchure de Soulina, et par les ouvrages de rectification exécutés dans le cours du fleuve, sur les bas-fonds des Argagnis, ainsi que les améliorations introduites dans les établissements dont parle le traité, ont déjà pour effet de diminuer les entraves que les bâtiments rencontrent dans le Danube et les frais qui en sont la conséquence;

Qu'afin de ne pas faire retomber exclusivement sur le commerce à venir les dépenses des améliorations dont le commerce actuel commence à recueillir les bénéfices, il est équitable, en attendant l'application du tarif définitif qui sera établi après l'achèvement des travaux, d'assujettir immédiatement la navigation à une taxe provisoire proportionnée aux avantages dont elle jouit dès aujourdoli;

Que, pour simplifier autant que possible la perception, il est å désirer que les différents droits acquittés par les bâtiments, tant à raison des travaux d'amélioration que pour le service des établissements tels que les phares et le pilotage, soient confondus en un seul droit de navigation.

Arrête le tarif provisoire dont la teneur suit:

Art. 1'' Tout bâtiment à voiles jaugeant plus de 30 tonneaux, quittant le port de Soulina pour prendre la mer, et qui aura, d'après son manifeste, plus de la moitié de sa charge pleine, payera un droit fixe de navigation par tonneau de jauge, dont le montant sera déterininé, conformément au tableau qui suit, à raison du tonnage total

1860 du bâtiment et de la profondeur de la passe, à l'embouchure du bras

de Soulina.

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Art. 2. Les bâtiments à vapeur appartenant à une entreprise publique, spécialement affectés au transport des passagers et effectuant des voyages périodiques d'après un programme arrêté d'avance, payeront, à la sortie du fleuve, un droit fixe de 25 cent. par tonneau de jauge, sans qu'il soit tenu compte de la charge pleine ou partielle.

Ce droit sera calculé sur le tonnage total du bâtiment, après déduction faite de 4000, représentant le poids de la machine et des charbons.

Ces bâtiments seront affranchis de tout droit à leur entrée dans le fleuve.

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