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1860

frankirten Fahrpostsendungen die auf den Adressen vorge. merkten Francosätze zu prüfen, und zeichnet das Verfahren vor, welches zu beobachten ist, wenn das Franco bei der Autgabe zu gering bemessen worden ist.

Zeigt sich bei dieser Prüfung, dass das Franco bei der Aufgabe zu hoch bemessen worden ist, so haben die Postämter, welche den Fehler wahrnehmen, hiervon mittelst Rückmeldungen den Aufgabspostämtern die Mittheilang zu machen, welche die Rückvergütung des zuviel eingehobenen Franco an die Absender zu veranlassen haben.

Die k. k. Postämter, welche in einem solchen Falle das zuviel eingehobene Franco an den Aufgeber zurückvergiten, haben sich den Empfang auf der Rückmeldung bestätigen zu lassen, von der letzteren eine Abschrift zurückzubehalten und unter Anschluss dieser Abschrift den betreffenden Betrag gehörig zu verrechnen.

Die mit Postanstalten anderer Vereinsstaaten in unnittelbarem Fahrpostkartenwechsel stehenden k. k. Postämter dürfen die ursprünglichen Francoansätze in den Vereinsfrachtkarten erst dann richtigstellen, wenn ihnen von den Aufgabspostämtern die mit der Quittung des Aufgebers über das zuriick erhaltene Franco versehene Rückmeldung zugekommen ist.

Diese Rückmeldung ist der betreffenden Vereinsfrachtkarte anzuschliessen, und falls letztere bereits an die k. k. Centralbuchhaltung für Communicationsanstalten eingesendet worden sein sollte, gleichfalls an dieselbe zu leiten.

Was die Behandlung der Rückmeldungen in allen in $.43 erwähnten Fällen betrifft, so werden die Postämter auf den S. 13 der Vollzugsvorschrift vom 25. Mai 1858 (V. Bl. v. J. 1858. Seite 408), auf den Punkt 8 der Verordnung vom 9. September 1859, Z. 8518-730 1. Bl. r. J. 1859, Seite 588) und auf die Verordnung vom 20. Mai 1860, Z. 4721-160 (V.BI.

Seite 199 hingewiesen. ni Hinsichtlich der Anfertigung der monatlichen Verzeichnisse

iiber Vereinsporto iud Franco, Auslagen und Weiterfranco (S. 44) verbleibt es bei den Bestimmungen des S. 2 der Vollzugsinstruction vom 25. Mai 1858 (V. Bl. 1. J. 1858, Seite 112 und bei der Anwendung der gegenwärtig eingeführten Druck

sorten. 0) Die Ss: 45 bis einschliesslich 51 betreffen die Abrechnungen

zwischen den Vereinspostverwaltungen. Die Postämter haben sich mit dem Inhalte derselben nicht zu befassen.

IV.

vom

1860 Die Aufstellung der statistischen Notizen über den Postverkehr im gesammten I'mfange des deutsch-österreichischen Postvereines hat fortan, wie bisher, stattzufinden.

In dieser Beziehung werden den Postämtern die Verordnungen

27. November 1859, Z. 20143-1714 (Postverordnungsblatt vom J. 1859, Seite 43) md vom 24. Januar 1860, Z. 59266-291 (V. Bl. Seite 39), in Erinnerung gebracht.

Schliesslich wird noch bemerkt:

1. Dass alle im Postvereins-Vertrage, im Reglement und in der Instruction enthaltenen Bestimmungen, welche entweder die Fahrpost betreffen, oder das Gewicht der Briefpostsendungen beschränken, von den Postanstalten des Grossherzogthumes Luxemburg nicht in Anwendung gebracht werden.

2. Dass alle im Postvereins-Vertrage, im Reglement und in der Instruction enthaltenen Bestimmungen, welche die „Nachnahmen und baren Einzahlungen“ betreffen, einstweilen im Verkehre zwi. schen Oesterreich und den übrigen Postvereinsstaaten nicht in Anwendung zu kommen haben.

186.

8 novembre
27 octobre

2/14 septembre 1860. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et la Russie, signé à St. Pétersbourg. Ratifications échangées à St. Petersbourg le

1860.

(R. G. B. 1860, Nr. 272.) Handels- und Schiti fahrts - Vertrag zwischen Oesterreich und Russland rom 2., 14. September 1860. Interzeichnet zu St. Petersburg am 2./14. September 1860; ratificirt zu Wien am 4. October 1860; Auswechslung der Ratificationen zu St. Peters

8. November burg am

1860.

27. October Nos Franciscus Josephus Primus, divina favente clementia Austriae Imperator; Hungariae, Bohemiae etc etc. Rex.

Notum testatumque omnibus et singulis, quorum interest, tenore praesentium facimus:

Posteaquam a Nostro et a Plenipotentiario Imperatoris omnium Russiarum, fine stabiliendarum ac ampliandarum inter utriusque Nostrum Imperia et subditos commercii navigationisque relationum, in locum expiratae conventionis de dato 20/8 Julii 1846, tractatus

1860 die 14 Septembris anni currentis Petropoli initus et signatus fuit

tenoris sequentis:

Au nom de la très-Sainte et Indivisible Trinité.

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême etc, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne etc., animés d'un égal désir de cimenter les liens d'amitié qui Les unissent et roulant étendre et faciliter, autant que possible, les relations commerciales et maritimes entre Leurs États respectifs, sont convenus d'entrer en négociation pour conclure un Traité de commerce et de navigation et ont, à cet effet, nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l’Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bolême etc., le Comte de Thun-Hohenstein, Son Conseiller intime et Chambellan actuel, Grand Croix de l'Ordre de Léopold d'Autriche, de l'Aigle Rouge de Prusse, de St. Janvier de Naples, du Danebrog de Danemarc, du Mérite de Bavière, du Lion d'or de la Hesse électorale, de Louis de Hesse-Darmstadt; Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à St. Pétersbourg,

et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne etc., le Prince Alexandre Gortchak ow, Son Conseiller privé actuel et Ministre des Affaires Étrangères, Membre du Conseil de l'Empire, Chevalier des Ordres de Russie: de St. André, de St. Wladimir de la 1'e classe, de St. Alexandre Newski, de l'Aigle Blanc, de Ste. Anne de la 1re classe et de St. Stanislas de la 1re classe, Grand Croix de St. Etienne d'Autriche, de la Légion d'honneur de France, de la Toison d'or d'Espagne, de la Ste. Annonciade de Sardaigne, de l'Aigle Noir orné de (ljamants et de l'Aigle Rouge de Prusse, les Seraphins de Suède, de Ferdinand et du Mérite de Naples, de la Couronne de Wurtemberg, de l'Eléphant et du Danebrog de Danemarc, de la Tour et de l'Epée de Portugal, de St. Hubert de Bavière, de la Fidélité et du Lion de Zähringen de Bade, des Guelfes de Hanovre, de Louis de Hesse - Darmstadt, de la Couronne de Saxe, d'Ernest de Saxe-Altenbourg, du Fancon Blanc de Saxe-Weimar, du Sauveur de Grèce, de Léopold de Belgique, de St. Joseph de Toscane, du Pianum. dlu Medjidié de Turquie, ayant le portrait du Schal de Perse de la 1re classe orné de diamants,

lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants :

Article I.

Il y aura réciproquement liberté de navigation et de commerce pour les navires et les sujets des deux hautes Parties contractantes dans leurs États respectifs, dans tous les ports fréquentés maintenant ou qui pourraient être ouverts à l'avenir au commerce maritime 1860 étranger.

Article II. La nationalité des bâtiments sera reconnue de part et d'autre au moyen des papiers de bord délivrés aux capitaines et patrons des navires par les autorités compétentes, d'après les lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs.

Article III. La liberté réciproque de commerce stipulée à l’Article I comprend pour les sujets des deux hautes Parties contractantes la faculté d'exercer dans les ports de leurs États respectifs le commerce d'importation, d'exportation et de transit, d'après toute l'étendue des droits accordés sous ce rapport aux nationaux, et en les assujettissant aux mêmes réglements.

Il est entendu toutefois que la stipulation qui précéde ne déroge en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce, d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables aux étrangers de la nation la plus favorisée.

Article IV. Sous le rapport des droits de tonnage, d'ancrage, de phare, de pilotage, de quarantaine et autres perceptions de quelque nature que ce soit, qui tombent à la charge du commerce ou de la navigation, les navires des deux hautes Parties contractantes, ainsi que leurs cargaisons et équipages, seront traités réciproquement dans les États respectifs, tant à l'entrée qu'à la sortie et durant leur séjour dans le port, sans distinction de l'endroit de leur départ ou de leur destination, sur le même pied que les nationaux.

Article V. Le même traitement des navires appartenant aux deux Parties contractantes dans les ports, rades ou autres places maritimes de leurs États respectifs s'étend également à tout ce qui concerne le débarquement et l'embarquement, ainsi qu'à toutes les dispositions et mesures de police qui se rapportent aux équipages, aux passagers et aux marchandises.

Article VI. Les capitaines et patrons des bâtiments autrichiens et russes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des deux États aux expéditionnaires officiels et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs Consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sau à se conformer, dans les cas prévus par les lois de commerce respec

1860 tives, aux dispositions, auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation.

Article VII. Tous les produits et autres objets de commerce, dont l'importation ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les États de l'une des hautes Parties contractantes par navires nationaux, pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre Puissance.

Les marchandises importées dans les ports de l'Autriche ou de la Russie par les navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin y être mises en entrepôt au gré du propriétaire ou de ses ayants-cause, le tout sans être assujetties à des droits de magasinage et de surveillance ou à des conditions d'entrepôt, autres que ceux auxquels sont ou seront soumises les marchandises apportées par navires nationaux.

Article VIII. Toutes les marchandises formant la cargaison des bâtiments appartenant à l'une des hautes Parties contractantes, qu'elles soient destinées à l'importation, à l'exportation ou au transit, seront assujetties, dans les États de l'autre, aux mêmes droits de douane ou autres quelconques que celles qui sont chargées à bord des bâtiments nationaux, avec la participation aux mêmes restitutions de droits et primes d'exportations, ie cas échéant.

Par suite de la stipulation qui précéde, aucun droit différentiel ne sera perça de part et d'autre sur les marchandises importées ou exportées sous pavillon autrichien ou russe, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies déclare que les dispositions de l'Oukase du 19 juin 1845 ne seront en aucune façon applicables au direct ou indirect, ni à la navigation soit directe soit indirecte de l'Empire d'Autriche.

Toutefois il est fait exception aux stipulations du présent Article

ce qui concerne les avantages, dont les produits de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet.

Article IX. Les stipulations du présent Traité concernant la liberté du commerce et de la navigation ne s'appliqueront pas à la navigation des côtes ou cabotage pour le transport direct des personnes et des marchandises par les bâtiments à voiles ou à vapeur, aussi longtemps que ce genre de transport restera exclusivement réservé dans les États de l'une ou l'autre des deux Parties contractantes aux bâtiments nationaux.

Toutefois les bâtiments de chacune des deux Puissances contractantes pourront prendre et débarquer une partie de leur cargaison

Commerce

en

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