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25 mars
6 avril

1860 dans les ports du dit Gouvernement, du poisson sec ou salé ainsi que

certaines espèces de fourrures, et d'en exporter de la même manière
des blés, cordes et cordages, du goudron et du ravendouc.

Article XXI.
Il est entendu de même

1. que le présent Traité de commerce et de navigation ne déroge en rien aux engagements réciproques provenant des Traités antérieurs conclus entre l'Autriche et la Russie, ni même aux déclarations échangées entre les deux Gouvernements le 18, 30 mars et le

1859 relativement au service périodique des bateaux à vapeur autrichiens et russes;

2. que l'effet du présent Traité s'étendra au Royaume de Pologne et au Grand-Duché de Finlande, parties intégrantes de l'Empire de Russie, en tant qu'il leur est applicable, et que par conséquent les stipulations contenues dans les Articles qui précédent, profiteront à tous les bâtiments naviguant sous pavillon russe sans distinction aucune entre la marine marchande russe proprement dite et celle qui appartient plus particulièrement au Grand-Duché de Finlande.

Article XXII. Le présent Traité de commerce et de navigation restera en vigueur pendant huit ans à dater de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets, chacune des deux parties se réservant le droit de donner pareil avis à l'autre à l'expiration des premières sept années; et il est convenu entre elles qu'à l'échéance de douze mois, après qu'une telle déclaration aura été faite, la présente Convention et toutes les stipulations qu'elle renferme cesseront d'être obligatoires pour les deux parties.

Article XXIII. Les ratifications du présent Traité de commerce et de navigation seront échangées i St. Pétersbourg dans le délai de trois mois à compter du jour de la signature ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à St. Petersbourg, le 2/14 septembre de l'an de grâce mil huit cent soixante.

(L. S.) F. Thun m. p.

(L. S.) Gorichakow m. p. Nos visis et perpensis tractatus hujus articulis, illos omnes et singulos ratos bisce gratosque habere declaramus, verbo Nostro Caesareo Regio spondentes, Nos ea omnia, quae in illis continentur, fideliter executioni mandaturos esse. In quorum fidem, majusque robur, 1860 praesentes ratihabitionis Nostrae tabulas manu Nostra signavimus, sigilloque Nostro appenso muniri jussimus.

Dabantur in Imperiali urbe Nostra Vienna die quarta mensis Octobris anno Domini millesimo octingentesimo sexagesimo, regnorum Nostrorum duodecimo.

Franciscus Josephus m. p. (IS

Comes a Rechberg m. p.

187.

5 septembre 1860. Convention entre l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie et la Turquie pour la suppression des troubles en Syrie. Signée à Paris. Ratifiée à Vienne le 25 septembre 1860.

(R. G. B. 1860, Nr. 255.) Convention zwischen Oesterreich, Frankreich, Grossbritannien, Preussen, Russland und der Türkei vom 5. September 1860, wegen Unterdrückung der Unruhen in Syrien. Unterzeichnet zu Paris am 5. September 1860; ratificiri zu Wien am 25. Sep

tember 1860. Nos Franciscus Josephus Primus, divina favente clementia Austriae Imperator; Hungariae, Bohemiae etc. etc. Rex.

Notum testatumque omnibus et singulis, quorum interest, tenore praesentium facimus:

Quum inter Plenipotentiarium Nostrum atque Serenissimorum Potentissimorumque Principum, Francorum Imperatoris, Magnae Britanniae Hiberniaeque Reginae, Borussiae Principis Regnantis, Omnium Russiarum Imperatoris atque Magni Osmanorum Sultani Plenipotentiarios die 5. Septembris anni currentis Lutetiae Parisiorum conventio inita et signata fuit tenoris sequentis:

Convention. Sa Majesté Impériale le Sultan voulant arrêter, par des mesures promptes et efficaces, l'effusion du sang en Syrie et témoigner de Sa ferme résolution d'assurer l'ordre et la paix parmi les populations placées sous Sa Souveraineté, et Leurs Majestés, l'Empereur d'Au

1860 triche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la

Grande-Bretagne et d'Irlande, Son Altesse Royale le Prince Régent de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ayant offert leur coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée;

Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard Prince de Metternich-Winneburg, Duc de Portella, Comte de Königswart, Grand d'Espagne de 1ère classe, Grand'Croix de l'Ordre Royal d'Albert de Saxe et de l'Ordre ducal d'Ernest de Saxe-Cobourg-Gotha, Grand officier de l'Ordre Royal de Léopold de Belgique, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier bonoraire de l'Ordre de St. Jean de Malte, Chambellan actuel de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Son Ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté l'Empereur des Français;

Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard Antoine Thouvenel, Sénateur de l'Empire, Grand Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, Grand Croix de l'Ordre Impérial de la Couronne de fer d'Autriche, de l'Ordre Impérial de St. AlexandreNewski de Russie, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de 1ère classe, etc. etc., Son Ministre et Secrétaire d'État au Département des affaires étrangères;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable Henry Richard Charles Comte Cowley, Vicomte Daugan, Baron Cowley, Pair du Royaume-Uni, Membre du Conseil privé de Sa Majesté Britannique, Chevalier Grand' Croix du très-honorable Ordre du Bain, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de sa dite Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français;

Son Altesse Royale le Prince Régent de Prusse, M. le Prince Henri VII. de Reuss-Schleiz - Köstritz, Chevalier de l'Ordre Royal de l'Aigle Rouge de 4ième classe, de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem de Prusse, etc. etc., Son Chargé d'Affaires par interim à Paris;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, M. le Comte Paul de Kisseleff, Son Aide-de-camp général, Général d'Infanterie, Membre du Conseil de l’Empire, Chevalier des Ordres de Russie, décoré du double portrait en brillants des Empereurs Nicolas I et Alexandre II, Grand'Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, ayant le portrait du Sultan en diamants, etc. etc., Son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français ; et

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Ahmed Vefik Efendi, 18 décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de 2e classe, etc, etc., Son Ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté l'Empereur des Français ;

Lesquels, après s'être communiqué Leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

Article 1. Un corps de troupes européennes, qui pourra être porté à douze mille hommes, sera dirigé en Syrie pour contribuer au rétablissement de la tranquillité.

Article 2. Sa Majesté l'Empereur des Français consent à fournir immé. diatement la moitié de ce corps de troupes. S'il devenait nécessaire d'élever son effectif au chiffre stipulé dans l’Article précédent, les hautes Puissances s'entendraient sans retard avec la Porte, par la voie diplomatique ordinaire, sur la désignation de celles d'entre Elles qui auraient à y pourvoir.

Article 3. Le Commandant en chef de l'expédition entrera, à son arrivée, en communication avec le Commissaire extraordinaire de la Porte, afin de combiner toutes les mesures exigées par les circonstances et de prendre les positions qu'il y aura lieu d'occuper pour remplir l'objet du présent acte.

Article 4. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Son Altesse Royale le Prince Régent de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies promettent d'entretenir les forces navales suffisantes pour concourir au succès des efforts communs par le rétablissement de la tranquillité sur le littoral de la Syrie.

Article 5. Les hautes Parties convaincues que ce délai sera suffisant pour atteindre le but de pacification qu'Elles ont en vue, fixent à six mois la durée, de l'occupation des troupes européennes en Syrie.

Article 6. La Sublime Porte s'engage à faciliter, autant qu'il dépendra d'Elle, la subsistance et l'approvisionnement du Corps expéditionnaire.

Article 7. La présente Convention sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de cinq semaines ou plus tôt si faire se peut.

1860

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et
y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Paris, le 5 septembre 1860.

(L. S.) Metternich m. p.
(L. S. Thouvenel m. p.
(L. S.) Couley m. p.
(L. S.) Reu88 m. p.
L. S.) Kisseleff m. p.
(L. S.) Ahmed Vefik Efendi m. p.

Nos visis et perpensis Conventionis hujus articuiis, illos omnes et singulos ratos hisce confirmatosque habere profitemur ac declaramus, verbo Nostro Caesareo Regio promittentes, Nos omnia, quae in illis continentur fideliter executioni mandaturos esse. In quorum tidem majusque robur praesentes Ratihabitionis Nostrae tabulas manu Nostra signavimus, sigilloque Nostro Caesareo Regio appenso firmari jussimus.

Dabantur in Urbe Nostra Vienna die vicesima quinta mensis Septembris anno Domini millesimo octingentesimo sexagesimo regnorum Nostrorum duodecimo.

Franciscus Josephus m. p. (LS

Comes a Rechberg m. p.

188.

9 septembre 1860. Convention entre l'Autriche, la France et la Sardaigne relative à la répartition du Monte Lombardo-Vénitien. Ratifiée par l'Autriche le 4 octobre 1860. Ratifications échangées à Paris le 30 octobre 1860.

(R. G. B. 1860, Nr. 266.) Convention zwischen Oesterreich, Frankreich und Sardinien rom 9. September 1860, über die Theilung des lombardisch-venetiani schen Monte. Ratificirt am 4. October 1860. Die Ratificationen wurden am 30. October 1860 zu Paris ausgewechselt.

Nos Franciscus Josephus Primus, divina favente clementia Austriae Imperator; Hungariae, Bohemiae etc, etc. Rex

Notum testatumque omnibus et singulis quorum interest, tenore praesentium facimus:

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