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2. dans la quote part de la Sardaigne:
Les titres insinués en Sardaigne, s'élevant à

1860

39,664.785 fl.

(trente-neuf millions, six cent soixante-quatre mille, sept cent quatrevingt-cinq florins).

Le montant des certificats relatifs aux titres précédents est définitivement fixé à la somme de soixante-dix-neuf mille, deux cent quatre-vingt-six florins

Sont mis:

1. dans la quote-part de l'Autriche: Les titres qui y ont été insinués, s'élevant à (quarante-quatre mille, neuf cent treize florins).

2. dans la quote-part de la Sardaigne: Les titres qui y ont été insinués, s'élevant à (dix-neuf mille, trois cent quarante-deux florins); Les titres non-insinués, s'élevant à

(quinze mille trente et un florins).

79.286 A.

44.913 fl.

19.342 fl.

15.031 fl.

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(trente-quatre mille, trois cent soixante-treize florins).

B. Le montant des obligations d'État à 4%, en les ramenant au taux uniforme de 5%, est définitivement fixé et arrêté à la somme de un million, sept cent deux mille, quatre cent florins, 1,702.400 fl. Sont mis:

1. dans la quote-part de l'Autriche:
Titres insinués en Autriche, s'élevant à

(deux cent quarante-quatre mille, deux cent quarante
florins);

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Titres non-insinués s'élevant, à (soixante-dix-sept mille, trois cent soixante florins).

(trois cent vingt et un mille six cent florins).

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244.240 fl.

77.360 „

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2. dans la quote-part de la Sardaigne:

Titres insinués en Sardaigne, s'élevant à 1,380.800 fl. (un

million, trois cent quatre-vingt mille, huit cent florins).

Le montant des assignations relatives aux obligations susdites, ramenées au taux de 5%, est définitivement fixé et arrêté à la somme de sept mille, sept cent vingt-deux florins.

Sont mis:

1. dans la quote-part de l'Autriche:

Titres insinués en Autriche

(cinq cent neuf florins);

Titres non-insinués

(mille deux florins).

(quinze cent onze florins).

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7.722 fl.

509 fl.

1.002 „

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1860

2. dans la quote-part de la Sardaigne:
Titres insinués en Sardaigne . .

(six mille deux cent onze florins).

6.211 A.

C. Le montant des obligations d'État à 5% est définitivement fixé et arrêté à la somme de un million, cent neuf mille florins, 1,109.000 A.

Le montant intégral de cette dette est mis dans la quote-part de l'Autriche.

D. Conversion des billets du Trésor (catégorie divisée en titres nominatifs et en titres au porteur).

Le montant des titres nominatifs (Cartelle) est définitivement fixé et arrêté à la somme de .. 3.035.991 f. (trois-millions, trente-cinq mille, neuf cent quatre-vingt-onze florins). Sont mis:

1. dans la quote-part de l'Autriche:
Titres insinués en Autriche.

(un million, deux cent seize mille, six cent quatre-vingt

douze florins);

Titres non-insinués

(deux cent quatre-vingt-quatre mille, deux cent quarante
florins).

Total

(quinze cent mille, neuf cent trente-deux florins).

1.216.692 A.

284.240,

1,500.932 fl.

2. dans la quote-part de la Sardaigne:
Titres insinués en Sardaigne

1,535.059 fl.

(un million, cinq cent trente-cinq mille, cinquante-neuf florins).
Le montant des titres au porteur (obbligazioni) est définitive-
ment fixé et arrêté à la somme de
.9.245.933 Al.
(neuf millions, deux cent quarante-cinq mille, neuf cent trente-trois
florins).

Le montant intégral de cette catégorie est mis dans la quotepart de l'Autriche.

Le montant des certificats relatifs aux titres de Conversion est définitivement fixé et arrêté à la somme de six mille, trois cent quarante-cinq florins 6.345 fl.

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Le montant intégral de cette dette est mis dans la quote-part de l'Autriche.

Article 5.

En conséquence, le montant total des titres attribués à l'A utriche, est, pour la dette consolidée, définitivement fixé et arrête à la somme de . .. 27,941.295 Al. (vingt-sept millions, neuf cent quarante et un mille, deux cent quatrevingt-quinze florins);

le montant total des titres attribués à la Sardaigne est de
42,621.228 fl.

( quarante - deux millions, six cent vingt et un mille, deux cent vingt-
huit florins).

Les deux cinquièmes mis à la charge de l'Autriche, s'élevant à
28,225.009 fl.

(vingt-huit millions, deux cent vingt-cinq mille neuf florins),
et les trois cinquièmes mis à la charge de la Sardaigne, s'élevant à
42,337.514 fl.
(quarante - deux millions, trois cent trente-sept mille, cinq cent qua-
torze florins),

la différence en plus, mise par la présente Convention à la charge
de la Sardaigne est de
. . 283.714 fl.
(deux cent quatre-vingt- trois mille, sept cent quatorze florins.)
Cette différence sera l'objet de compensations ultérieures.

Article 6.

Chaque gouvernement pourra émettre de nouveaux titres, en échange de ceux qui entrent dans la quote-part de chaque dette qui lui est attribué, et pour laquelle il est mis expressément, à dater du jour de l'échange des ratifications de la présente Convention, au lieu et place de l'ancienne institution connue sous le nom de Monte Lombardo-Veneto.

Article 7.

Il est, en outre, entendu, à titre de transaction, que chaque gouvernement paiera, à partir du jour de la ratification de la présente Convention, le montant des intérêts arrièrés qui se trouveraient dûs sur les titres compris dans sa quote-part.

Capitaux remboursables.
Article 8.

Le montant des capitaux remboursables est définitivement fixé et arrêté à la somme de quatre cent quarante-cinq mille, cinq cent trente-quatre florins 445.534 fl.

conformément aux indications du tableau N. 3.

A. Bons (Vaglia), émis pour paiements d'arrièrés et de soldes (Frazioni).

Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de cent quinze mille, quatre cent douze florins, 115.412 A. Sont mis:

1. dans la quote-part de l'Autriche:

Titres insinués en Autriche.

98.265 fl.

(quatre-vingt-dix-huit mille, deux cent soixante-cinq florins);

1860

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Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de

(cent quatre-vingt-trois mille, trois cent onze florins).

Sont mis:

1. dans la quote-part de l'Autriche:
Titres insinués en Autriche

(cent dix-huit mille, sept cent neuf florins);

2. dans la quote-part de la Sardaigne:
Titres non-insinués en Autriche

(soixante-quatre mille, six cent deux florins).

183.311 fl.

118.709 fl.

64.602 fl.

C. Crédits liquidés, payables en numéraire, aux termes

de la résolution Souveraine du 14 novembre 1829.

Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté

à la somme de cinquante - huit mille, cinq cent trente-huit florins,

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(trente-quatre mille, trois cent quarante-quatre florins);

2. dans la quote-part de la Sardaigne:
Titres non-insinués en Autriche

(vingt-quatre mille, cent quatre-vingt-quatorze florins).

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D. Dépôts de notaires, consistant en titres de l'ancien Mont Napoléon.

Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de trente-six mille, cent quarante-neuf florins, 36.149 fl. Sont mis:

1. dans la quote-part de l'Autriche:

Titres insinués en Autriche

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(treize mille, trois cent quatre-vingt florins);

13.380 fl.

2. dans la quote-part de la Sardaigne:

Titres insinués en Sardaigne

(vingt mille florins);

Titres non-insinués

(deux mille, sept cent soixante-neuf florins).

vingt-deux mille, sept cent soixante-neuf florins).

1860

20.000 fl.

2.769 ་

Total. . 22.769 A.

E. Dépôts de chanceliers, huissiers, procureurs, non-productifs d'intérêts.

1.098 Al.

Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté
à la somme de mille quatre-vingt-dix-huit florins
Elle est répartie de la manière suivante:

1. pour la quote-part de l'Autriche:
Titres insinués en Autriche

(huit cent trente et un florins);

2. pour la quote-part de la Sardaigne:
Titres non-insinués en Autriche

(deux cent soixante-sept florins).

831,

. 267.

F. Effets appelés au remboursement (Effetti diffidati).
Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté

à la somme de quarante - huit mille, quatre cent cinquante florins,

Sont mis:

1. dans la quote-part de l'Autriche:
Titres insinués en Autriche . .

(vingt-neuf mille, cent cinquante sept florins);

2. dans la quote-part de la Sardaigne:
Titres non-insinués en Autriche

(dix-neuf mille, deux cent quatre-vingt-treize florins).

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G. Certificats spéciaux, conformément à la résolution Souveraine du 9 janvier 1829.

Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de deux mille cent douze florins

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2.112 Al.

Elle est répartie dans la proportion des 2/ et des 3/5; soit:

5

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