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1858. 31 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer-
nant l'application des dispositions de la convention révisée de
l'union télégraphique austro-allemande aux dépêches échangées
avec les stations qui ne forment pas partie de cette union.
Traitement des dépêches échangées avec la Grande-Bretagne
et l'Irlande par la voie d'Ostende et de la Haye
4 avril. Ordonnance du ministère I. R. de la justice concernant
les réquisitions pour audition de témoins faites par les tribunaux anglais.
27 avril. Patente impériale concernant les règlements moné-
taires et l'application de la nouvelle valeur autrichienne aux
rapports de droit.
Pag.
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28 avril. Protocole de la Conférence tenue à Paris entre les
Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne,
de Prusse. de Russie, de Sardaigne et de Turquie pour la déli
mitation de la frontière de la Russie et de la Turquie en Asie 43
2 mai. Ordonnance circulaire du ministère I. R. du commerce
concernant la suspension des secours accordés par les organes
consulaires impériaux royaux aux sujets bavarois
21 mai. Publication du ministère des finances fixant les rapports
entre les différentes anciennes valeurs et la nouvelle valeur
autrichienne.
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25 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
l'instruction pour la mise en vigueur du deuxième supplément
à la convention révisée de l'union postale austro-allemande.... 56
30 juin. Convention télégraphique internationale conclue à
Bruxelles entre la Prusse au nom de l'union télégraphique
austro - allemande, la France et la Belgique. Ratification de
l'Autriche en date du 15 septembre 1858
10 juillet. Publication du Gouverneur I. R. du Tyrol et de Vorarl-
berg concernant l'arrangement pris entre les États Riverains à
l'égard de l'écoulement des eaux du Bodensee..
12 juillet. Décret des ministères I. R. des finances et de l'intérieur
et de la suprême instance de police sur l'introduction d'un con-
trôle spécial des passe-ports pour empêcher la contrebande aux
districts frontières du Royaume lombardo-vénitien . . . . .
12 juillet. Ordonnance du ministère I. R. du commerce et du
commandement suprême de l'armée concernant la compétence
dans les demandes de concession pour exercer la navigation à
vapeur sur les eaux de l'intérieur du Pays
29 juillet. Circulaire du Gouvernement central maritime concer-
nant une modification partielle du § 9 du traité de commerce et
de navigation conclu le 29 décembre 1855 entre l'Autriche et
les Pays-Bas
16 août. Décret du ministère de l'intérieur concernant les taxes
judiciaires à payer par les sujets de l'Autriche et de la Saxe
Royale, et la correspondance y relative des autorités.
19 août. Traité entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne,
la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie, concernant les
Principautés de Valachie et de Moldavie, conclu à Paris. Ratifi-
cations échangées le 2 octobre 1858
30 août. Ordre impérial concernant l'exécution du traité moné-
taire du 24 janvier 1857 et son application à la banque nationale
d'Autriche
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1858. 20 septembre. Convention entre l'Autriche et la Bavière concer- nant la jonction des chemins de fer sur la frontière bohémo- bavaroise...
-
22 septembre. Ordonnance des ministères des affaires étrangères,
de l'intérieur, de la justice et des finances sur l'abolition du
droit d'aubaine et sur le droit de détraction.
30 septembre. Publication du mini-tère des finances concernant
la franchise du péage des personnes diplomatiques.
26 octobre. Convention entre l'union télégraphique austro-alle-
mande et la Suisse concernant la correspondance télégraphique
conclue à Friedrichshafen. Ratifications échangées à Stoutgard
le 23 mai 1859.....
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30 octobre. Décret du ministère de la justice concernant le traite-
ment en Autriche des successions mobilières des sujets prussiens 135
7 novembre. Déclaration ministérielie concernant le traitement
des successions mobilières des sujets autrichiens en Toscane et
des sujets toscans en Autriche. Déclarations ministérielles
échangées à Florence le 22 novembre 1858 .
Mars-novembre. Ordonnances ministérielles de la Bavière à
l'égard de la mise à exécution de l'acte pour la navigation du
Danube conclu à Vienne le 7 novembre 1857
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30 novembre. Ordonnance du ministère I. R. de la justice sur la
compétence des tribunaux autrichiens dans les successions im-
meubles des sujets étrangers décédés en Autriche
30 novembre. Publication du Gouverneur I. R. de la Haute-
Autriche, concernant la régularisation de l'Inn
10 décembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce con-
cernant l'interprétation du § 36 point 5 alinéa 2 de la nouvelle
instruction pour le service sur les lignes de l'union télégraphique
austro-allemande.
16 décembre. Ordonnance du ministère I. R. des finances concer-
nant plusieurs dispositions sur le traitement douanier du tabac
étranger brut ou fabriqué..
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27 décembre. Publication ministérielle des décisions de la diète
germanique du 6 novembre 1856 et du 12 mars 1857, concernant
la protection accordée à la propriété littéraire et artistique.... 168
29 décembre. Décret du ministère de la justice concernant les
successions des sujets hanovėriens.
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successions des sujets du Royaume du Wurtemberg
31 décembre. Déclarations ministérielles, échangées à Vienne,
concernant le règlement du service de police du bureau autri-
chien et saxon à la station frontière de Bodenbach..
1859. 5 janvier. Déclaration ministérielle concernant les successions
mobilières des sujets de la Principauté de Lippe en Autriche et
vice-versa..
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- 120 janvier. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer-
nant une modification et un complément des §§ 15 et 18 du règle-
ment, ainsi que des §§ 36 et 39 de l'instruction de service rela-
tive à la correspondance sur les lignes de l'union télégraphique
28 janvier. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer-
nant le traitement des dépêches échangées avec la Grande-
Bretagne et l'Irlande via Calais
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1859. 30 janvier. Ordonnance du ministère I. R. du commerce pour la mise à exécution du traité télégraphique international du 30 juin 1858 ..
7 février. Ordonnance des ministères de la justice, du culte et de
l'instruction publique concernant le deuxième alinéa de l'article
XXI du concordat..
2 mars. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant la
délivrance d'actes de naissance d'enfants de sujets badois au
service dans l'armée autrichienne
18 mars. Publication officielle concernant la dissolution de l'union
douanière avec le Duché de Modène
19 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer-
nant le traitement de colis par la poste, dont l'adresse et l'enve-
loppe sont trouvées défectueuses
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27 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer-
nant le traitement des envois par la poste de provenance ou à
destination de la Suisse.
1 avril. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
l'accession de la Sardaigne, de l'Espagne, du Portugal et de la
Compagnie du câble sous-marin Spezia-Bône à la Convention
télégraphique de Bruxelles
11 avril. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
une modification des taxes pour les dépêches échangées avec la
Sardaigne par la voie de Mantoue et de Peschiera ...
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16 avril. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
le traitement des dépêches télégraphiques échangées avec les
îles de Sardaigne et de Corse et avec les stations algériennes 197
4 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
le traitement des dépêches échangées avec les îles de Sardaigne,
Corse, Malte, Corfou et avec l'Algérie
11 mai. Décret ministériel destiné à régler la navigation et le
commerce pendant la durée de la guerre
12 mai. Décret du ministère de la justice enjoignant la notifica-
tion du décès des militaires décorés d'ordres autrichiens ou
étrangers, et de la saisie des ordres en cas d'une condamnation
pour crimes.
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6 juin. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
l'application des dispositions publiées à l'égard de la remise de
l'envoi à l'expéditeur aux envois échangés avec la Suisse..... 204
16 et 27 juin. Promémorias du ministère I. R. des affaires étran-
gères adressés au chargé d'affaires de Reuss-Plauen à Vienne
à l'égard des arrangements pris au sujet des passe-ports pour
dépouilles mortelles
204
30 juin. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
le traitement des correspondances à destination ou de prove-
nance de la Grande-Bretagne
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8 juillet. Convention entre l'Autriche, la France et la Sardaigne
pour une suspension d'armes. Conclue à Villafranca. Ratifiée
le même jour
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11 juillet. Préliminaires de paix entre la France et l'Autriche,
arrêtés et signés à Villafranca.
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13 juillet. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer-
nant la mise à exécution du traité télégraphique, conclu à Frie-
drichshafen le 26 octobre 1858
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1859. 15 juillet. Manifeste de S. M. l'Empereur d'Autriche annonçant
la conclusion des préliminaires de paix avec l'Empereur des
Français
18 juillet. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant
la délivrance d'actes de naissance d'enfants de sujets de la Prin- cipauté Reuss-Greiz au service dans l'armée autrichienne. . . . . .
27 juillet. Décret ministériel concernant la suppression des re-
strictions du commerce et de la navigation ordonnés pendant la
durée de la guerre.
30 juillet. Publication du ministère de l'Intérieur concernant la
sanction souveraine des statuts de famille de la maison princière
de Thurn et Taxis
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8 août. Protocole de la Conférence tenue à Zurich, pour la pro-
longation de l'armistice en Italie. . . . . .
241
6 septembre-décembre 1861. Actes relatifs à l'union des Princi-
pautés de Moldavie et de Valachie..
9 septembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce con-
cernant la mise à exécution du deuxième supplément à la con-
vention postale révisée austro-allemande
13 septembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce con-
cernant le traitement des correspondances postales échangées
avec les États d'Italie
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17 octobre. Note verbale dressée à Zurich à l'égard des forte-
resses de Peschiera et de Mantoue et de la Couronne de fer.... 255
30 octobre. Ordonnance ministérielle concernant l'introduction
de cartes de passe-port .
256
1 novembre. Ordonnance du ministère I. R. de l'intérieur concer-
nant le traitement gratuit de sujets moldo-valaques dans les
hospices autrichiens
259
8 novembre. Lettre adressée par les Plénipotentiaires de France
aux Plénipotentiaires d'Autriche, relativement aux émigrés
italiens....
8 novembre. Réponse des Plénipotentiaires d'Autriche à la lettre
ci-dessus
260
10 novembre. Traité de paix définitif entre la France et l'Autriche.
Signé à Zurich. Ratifications échangées le 21 novembre 1859 .. 261
10 novembre. Traité de paix entre l'Autriche, la France et la
Sardaigne. Signé à Zurich. Ratifications échangées le 21 no-
vembre 1859.
10 novembre. Protocole réservé dressé à Zurich, le 10 novembre
1859, entre les Plénipotentiaires de France et d'Autriche à
l'égard du droit de garnison dans les forteresses de Plaisance,
de Ferrare et de Comacchio.....
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10 novembre. Protocole dressé à Zurich, le 10 novembre 1859,
entre les Plénipotentiaires de France et d'Autriche à l'égard de
la remise en vigueur des conventions entre la France et l'Autriche 278
l'étendue territoriale de la Confédération Italienne...
278
10 novembre. Protocole de la Conférence tenue à Zurich, le
10 novembre 1859, au sujet des circonscriptions diocésaines en
Lombardie 279
1859. 10 novembre. Protocole de la Conférence tenue à Zurich, le
10 novembre 1859, au sujet du licenciement des soldats lombards
et du renvoi des prisonniers . .
--
10 novembre 1859, au sujet de la restitution des dépôts admini-
stratifs....
10 novembre. Traité de paix conclu à Zurich entre la France et
la Sardaigne, pour la cession de la Lombardie. Ratifications y
échangées le 21 novembre 1859
19 novembre. Décret de l'Empereur des Français rendu pour la
restitution des bâtiments autrichiens capturés, qui n'ont point
encore été l'objet d'une condamnation de a part du conseil desl
prises...
21 novembre. Protocole de la Conférence tenue à Zurich, le
21 novembre 1859, pour l'interprétation de l'Art. 4 du traité de
paix concernant la délimitation le long du Pô.
30 novembre. Décret du ministère des finances engageant les
créanciers autrichiens du Mont Lombardo - Venitien à présenter
leurs titres de créance.
280
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13 décembre. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concer-
nant l'exécution de certains articles du traité de paix de Zurich
du 10 novembre 1859, ayant trait à l'administration militaire... 291
1860. 30 janvier. Traité entre l'Autriche et la Prusse, au nom de
l'union télégraphique austro-allemande d'une part et la Russie
de l'autre part, signé à Vienne le 30 janvier 1860, à Berlin le
23 janvier 1860, à St. Petersburg le 28 janvier/9 février 1860.
Ratifications échangées à St. Pétersbourg le 26 mars 1860.... 293
1 février. Décret du ministère des finances concernant l'exécution
des stipulations du traité de paix du 10 novembre 1859 relatives
aux douanes entre l'Autriche et la Sardaigne
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29 février. Décret du ministère de la justice concernant l'exé-
cution des jugements rendus dans le territoire de la Lombardie
cédé à la Sardaigne
10 mars. Convention entre l'Autriche et la Saxe Royale concer-
nant le service télégraphique, de police, de poste et de douane
sur les lignes du chemin de fer de Zittau - Reichenberg. Règle-
ment du service douanier. Conclue à Vienne. Ratifiée par le
ministère Impérial Royal des affaires étrangères le 10 mars 1860.
Les ratifications échangées le même jour.
21 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
l'exécution de la convention télégraphique conclue entre l'union
télégraphique austro-allemande et la Russie.
22 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer-
nant la réduction des taxes télégraphiques en vigueur pour les
correspondances échangées entre les districts frontières austro-
russes
23 mars. Ordonnance du ministère I. R. de l'intérieur concernant
le traitement gratuit de sujets ottomans indigents dans les
hôpitaux autrichiens
3 avril. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
l'accession de l'administration des télégraphes romains à la
convention de Bruxelles.
17 avril. Publication du ministère des affaires étrangères con-
cernant la convention conclue à Rome le 16 février 1860 entre
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