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" SM le Roi de Suède et de Norvège dans le but d'assurer pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 263
by Austria - 1877
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand duchy) - 1855
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Article 8. Les engagemens contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du 1...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...dans le but d'assurer pour l'avenir le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. » Dans l'art. 7 du projet de traité, tel que la rédaction en a été proposée par le gouvernement...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Art. 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 475 pages
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. ART. 3. Les engagemens contenus dans les deux articles précédens produiront leur effet à partir...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. ABT. 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Article 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...pour l'avenir comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. ART. III. Les engagements contenus dans les deux Articles précédents produiront leur effet à partir...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. AHT. 3. — Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 766 pages
...l'avenir, сопит! par le passé, le maintien et l'entretien do cos fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Article III. Le» engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du 1...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906
...статьи, быть уплачены въ теченш двадцати л-втъ, въ résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. ARTICLE 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du...
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