Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 188
by Austria - 1877
Full view - About this book

Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 11

Commercial treaties - 1900
...la susdite Declaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas echeant. Toutefois, comme la Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accede, le soussignc prie M. Mercier de faire prendre a son Gouvernement lea dispositions convenables...
Full view - About this book

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN° I....
Full view - About this book

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOUB.Q.UENEY. Signé BUOL - SCHAUENSTEIN....
Full view - About this book

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Signé: BIJOL SCHAITENSTEIS HÛBNER....
Full view - About this book

Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner. Clarendon....
Full view - About this book

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKL (LS) Signé...
Full view - About this book

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (LS) Signé A. Walewtki. (LS) Signé Bourgueney. (LS) Signé...
Full view - About this book

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 16 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun...
Full view - About this book

Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - International law - 1857
...leurs Gouvcrnements pour en geue'raliscr 1'adoption ne soientcouronne's d'ua plcin succ6s. La prescnte Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre...huit cent cinquante-six. (Signe) BUOL-SCHAUENSTEIN. HUBNER. WALEWSKI. BOURQUENEY. CLARENDON. CoAVLEY. MANTEUFFEL. HATZFELDT. ORLOFF. BRUNNOW. CAVOUR. DE...
Full view - About this book

INTERNATIONAL LAW

ROBERT PHILLIMORE - 1857
...efforts de leurs Gouvernements pour en generaliser Fadoption ne soient eouronnes d'un plein sueces. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire...Puissances qui y ont ou qui y auront accede. Fait h Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Slgne) BUOL-SCHAUENSTEIN. HUBNER. WALEWSKI....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF