 | Commercial treaties - 1900 - 1294 pages
...la susdite Declaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas echeant. Toutefois, comme la Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accede, le soussignc prie M. Mercier de faire prendre a son Gouvernement lea dispositions convenables... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN° I.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOUB.Q.UENEY. Signé BUOL - SCHAUENSTEIN.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Signé: BIJOL SCHAITENSTEIS HÛBNER.... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner. Clarendon.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKL (LS) Signé... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (LS) Signé A. Walewtki. (LS) Signé Bourgueney. (LS) Signé... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 16 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...leurs Gouvcrnements pour en geue'raliscr 1'adoption ne soientcouronne's d'ua plcin succ6s. La prescnte Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre...huit cent cinquante-six. (Signe) BUOL-SCHAUENSTEIN. HUBNER. WALEWSKI. BOURQUENEY. CLARENDON. CoAVLEY. MANTEUFFEL. HATZFELDT. ORLOFF. BRUNNOW. CAVOUR. DE... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...efforts de leurs Gouvernements pour en generaliser Fadoption ne soient eouronnes d'un plein sueces. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire...Puissances qui y ont ou qui y auront accede. Fait h Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Slgne) BUOL-SCHAUENSTEIN. HUBNER. WALEWSKI.... | |
| |
... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... 
