 | France - Law - 1858 - 662 pages
...et, h la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence , de manière...coup, une adresse insuffisante , qu'en présentant el en payant une nouvelle dépêche. LVxpédi'eiirseraadiiiis a taire ajouter a sa signature telle... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...et, à lu fin, la signature et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence de manière...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. II ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Une pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant u ne nouvelle... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...ensuite le texte, et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète....compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'eu présentant et en payant une nouvelle dépêche. Leipéditeur sera admis à faire ajouter à... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'eipéditeur supportera les conséquences d'une adresse ineiacte on incomplète. Une pourra compléter,... | |
 | Telegraph - 1859 - 702 pages
...légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière âne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. 11 ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une... | |
 | 1859 - 136 pages
...la date indiquées dans le reçu. LÉGALISATION DE LA Slr.MATURIi . (IDENTITÉ.) L'expéditeur est admis à faire ajouter à sa signature telle légalisation qu'il juge convenable, en payant les mots employés à cet effet. REMISK A DOMICILE. Les télégrammes sont portés sans frais... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...au-delà du dernier bureau télégraphique, ensuite le texte, à la lin la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence de manière...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. 11 ne pourra compléter après coup une adresse insuffisante qu'en présentant et en payant une nouvelle... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...lai.-ser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. II ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une nouvelle dépèche. L'expéditeur sera admis ä faire ajouter & sa signature telle légalisation qu'il jugera... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence , de manière...ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable. IX. — Les dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1. Dépêches d'... | |
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L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Il ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante , qu'en... 
