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" L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Il ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante , qu'en... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 62
by Austria - 1877
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858
...et, h la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence , de manière...coup, une adresse insuffisante , qu'en présentant el en payant une nouvelle dépêche. LVxpédi'eiirseraadiiiis a taire ajouter a sa signature telle...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...et, à lu fin, la signature et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence de manière...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. II ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Une pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant u ne nouvelle...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - Law - 1859
...ensuite le texte, et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète....compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'eu présentant et en payant une nouvelle dépêche. Leipéditeur sera admis à faire ajouter à...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'eipéditeur supportera les conséquences d'une adresse ineiacte on incomplète. Une pourra compléter,...
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Annales télégraphiques, Volume 2

Telegraph - 1859
...légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière âne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. 11 ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une...
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Guide de la correspondance télégraphique

1859 - 122 pages
...la date indiquées dans le reçu. LÉGALISATION DE LA Slr.MATURIi . (IDENTITÉ.) L'expéditeur est admis à faire ajouter à sa signature telle légalisation qu'il juge convenable, en payant les mots employés à cet effet. REMISK A DOMICILE. Les télégrammes sont portés sans frais...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1860
...au-delà du dernier bureau télégraphique, ensuite le texte, à la lin la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence de manière...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. 11 ne pourra compléter après coup une adresse insuffisante qu'en présentant et en payant une nouvelle...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - Law - 1860
...lai.-ser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. II ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une nouvelle dépèche. L'expéditeur sera admis ä faire ajouter & sa signature telle légalisation qu'il jugera...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1020 pages
...et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence , de manière...ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable. IX. — Les dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1. Dépêches d'...
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