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" ... à partir du bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant , conformément aux prescriptions spéciales sur cette matière. Si, toutefois , le bureau destinataire... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 62
by Austria - 1877
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858
...l'usage *sl autorisé, seronl employés, le cas é> henni, conaux prescriptions spéciales sur celle matière. Si, toutefois, le bureau destinataire reconnaît que la dépêche arrivera plus proinpiemcnt pur poste ou par exprès, il emploiera l'un île ces doux moyens sans avoir égard il...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant, conformément...destinataire reconnaît que" la dépêche arrivera plus prornptement par poste ou par exprés, il emploiera l'un de ces moyens sans avoir égard à la taxe...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - Law - 1859
...bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant, conformément...destinataire reconnaît que la- dépêche arrivera plus promplement par poste ou par exprès, il emploiera l'un de ces deux moyens saos avoir égard à la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...conformément aux prescriptions spéciales sur celte matière. Si, toutefois, le bureau destinalaire reconnaît que la dépêche arrivera plus promptement...par poste ou par exprès, il emploiera l'un de ces moyens sans avoir égard à la taxe perçue. Lorsque le bureau destinataire n'aura reçu aucune indication...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - Law - 1860
...bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins defer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant, conformément...promptement par poste ou par exprès, il emploiera l'un cl« ces deux moyens sans avoir égard à la laxe perçue. Lorsque le bureau destinataire n'aura reçu...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1860
...et à la demande de l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer dont l'usage est autorisé seront employés le cas échéant conformément aux prescriptions spéciales sur cette matière. I Les indications données par l'expéditeur pour le mode de transport d'une dépêche au-delà des...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du ..., Volume 10

Bern (Switzerland : Canton) - 1862
...estafette, au choix de l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer dont l'usage est autorisé seront employés, le cas échéant, conformément aux prescriptions spéciales sur cette matière. Lorsque le bureau destinataire n'aura reçu aucune indication sur le mode de transport, il emploiera...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864
...échéant, conformément aux prescriptions spéciales sur celle matière. Si, toutefois, le bure»u destinataire reconnaît que la dépêche arrivera...promptement par poste ou par exprès, il emploiera l'un de rr> deux moyens saus avoir égard a I» taxe perçue. Lorsque le bureau destinataire n'aura reçu aucune...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...et à la demande de l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant, conformément aux prescriptions spéciales sur cette matière. Les indications données par l'expéditeur pour le mode de transport d'une dépêche au-delà des lignes...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France - Law - 1859
...bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant , conformément...par poste ou par exprès, il emploiera l'un de ces moyens sans avoir égard à la laxe perçue. Lorsque le bureau destinataire n'aura reçu aucune indication...
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