 | France - Law - 1858 - 662 pages
...l'usage *sl autorisé, seronl employés, le cas é> henni, conaux prescriptions spéciales sur celle matière. Si, toutefois, le bureau destinataire reconnaît que la dépêche arrivera plus proinpiemcnt pur poste ou par exprès, il emploiera l'un île ces doux moyens sans avoir égard il... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant, conformément...destinataire reconnaît que" la dépêche arrivera plus prornptement par poste ou par exprés, il emploiera l'un de ces moyens sans avoir égard à la taxe... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant, conformément...destinataire reconnaît que la- dépêche arrivera plus promplement par poste ou par exprès, il emploiera l'un de ces deux moyens saos avoir égard à la... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...conformément aux prescriptions spéciales sur celte matière. Si, toutefois, le bureau destinalaire reconnaît que la dépêche arrivera plus promptement...par poste ou par exprès, il emploiera l'un de ces moyens sans avoir égard à la taxe perçue. Lorsque le bureau destinataire n'aura reçu aucune indication... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins defer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant, conformément...promptement par poste ou par exprès, il emploiera l'un cl« ces deux moyens sans avoir égard à la laxe perçue. Lorsque le bureau destinataire n'aura reçu... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...et à la demande de l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer dont l'usage est autorisé seront employés le cas échéant conformément aux prescriptions spéciales sur cette matière. I Les indications données par l'expéditeur pour le mode de transport d'une dépêche au-delà des... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 532 pages
...estafette, au choix de l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer dont l'usage est autorisé seront employés, le cas échéant, conformément aux prescriptions spéciales sur cette matière. Lorsque le bureau destinataire n'aura reçu aucune indication sur le mode de transport, il emploiera... | |
 | Europe - 1864 - 774 pages
...échéant, conformément aux prescriptions spéciales sur celle matière. Si, toutefois, le bure»u destinataire reconnaît que la dépêche arrivera...promptement par poste ou par exprès, il emploiera l'un de rr> deux moyens saus avoir égard a I» taxe perçue. Lorsque le bureau destinataire n'aura reçu aucune... | |
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... à partir du bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant , conformément aux prescriptions spéciales sur cette matière. Si, toutefois , le bureau destinataire... 
