BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... Villariaz à Vuis- ternens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat du 6 juillet 1901 , adoptant le projet présenté par la commune de Villariaz pour la reconstruction du pont sur le canal des Brets ...
... Villariaz à Vuis- ternens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat du 6 juillet 1901 , adoptant le projet présenté par la commune de Villariaz pour la reconstruction du pont sur le canal des Brets ...
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... Villariaz un subside maximum de 1,000 fr . pour la reconstruction du pont sur le canal des Brets , route communale de Villariaz à Vuisternens , et l'amélioration des voies d'accès à ce pont . ― ART . 2. Ce subside sera acquitté en une ...
... Villariaz un subside maximum de 1,000 fr . pour la reconstruction du pont sur le canal des Brets , route communale de Villariaz à Vuisternens , et l'amélioration des voies d'accès à ce pont . ― ART . 2. Ce subside sera acquitté en une ...
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... Villariaz à Vuisternens ( Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction du pont sur le canal des ) , p . 102 . BRY . Arrêté du 7 août 1903 concernant la répar- tition des frais de correction de la route Villaz - St - Pierre - Le ...
... Villariaz à Vuisternens ( Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction du pont sur le canal des ) , p . 102 . BRY . Arrêté du 7 août 1903 concernant la répar- tition des frais de correction de la route Villaz - St - Pierre - Le ...
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... Villariaz à Vuisternens ( Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction du ) , p . 102 . VOUTÉ SUR LA NEIRIGUE ( Décret du 6 mai 1903 pour la reconstruction du ) , p . 40 . PONTS DES RIAUX ET DES MARCHES , rière Matran ( Arrêté du 9 ...
... Villariaz à Vuisternens ( Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction du ) , p . 102 . VOUTÉ SUR LA NEIRIGUE ( Décret du 6 mai 1903 pour la reconstruction du ) , p . 40 . PONTS DES RIAUX ET DES MARCHES , rière Matran ( Arrêté du 9 ...
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... VILLARIAZ A VUISTERNENS . 11 novembre 1903 pour la reconstruction du pont sur le canal des Brets , p . 102 . DE VILLAZ - ST - PIERRE - LE BRY ( section Vuis- ternens - Le Bry ) ( Arrêté du 7 août 1903 con- cernant la répartition des ...
... VILLARIAZ A VUISTERNENS . 11 novembre 1903 pour la reconstruction du pont sur le canal des Brets , p . 102 . DE VILLAZ - ST - PIERRE - LE BRY ( section Vuis- ternens - Le Bry ) ( Arrêté du 7 août 1903 con- cernant la répartition des ...
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Common terms and phrases
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation