Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 21; Volume 723J. Renouard, 1843 - Civil law |
Common terms and phrases
arrérages arrêt aurait capital cause chose déposée chose prêtée circonstances Code civil commodat conséquent constitution de rente contractans contraire contrat de dépôt contrat de prêt contrat réel convention Cour de cassation créancier Dalloz débiteur Delvincourt denier dépenses dépositaire déterminé Devilleneuve disposition doctrine doit Domat dommages-intérêts Dumoulin Duranton effet emprunté espèce excédant exiger fongibles formellement fortuit j'ai juge jurisconsultes jurisprudence l'argent l'art l'article l'em l'emprun l'emprunteur l'intérêt légal l'obligation l'usage l'usure législateur lieu Locré louage ment mineur monnaie mutuum obligations paiement personne perte Pothier prê précaire prêt à intérêt prêt à usage prêt de consommation prétée prêteur preuve principe prohibition propriétaire prunteur quasi-contrat rachat raison reçu règle remboursement rente constituée responsable restitution s'il séquestre serait seulement Sirey somme d'argent stipulation d'intérêts suprà taux de l'intérêt taux légal tenu teur tiers tion Toullier trat tribunaux usuraires usuris valable valeur XVII
Popular passages
Page 391 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 176 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Page 178 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 128 - Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat...
Page 574 - Aux dépôts nécessaires faits en cas d'incendie, ruine, tumulte ou naufrage, et à ceux faits par les voyageurs en logeant dans une hôtellerie, le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait ; 3° Aux obligations contractées en cas d'accidents imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit ; 4°...
Page 92 - Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.
Page 445 - Les parties peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra excéder dix ans, ou sans avoir averti le créancier au terme d'avance qu'elles auront déterminé. *1912. Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat, 1° S'il cesse de remplir ses obligations pendant deux années ; 2° S'il manque à fournir au prêteur les sûretés promises par le contrat.
Page 517 - Lorsque le dépôt étant au-dessus de cent cinquante francs n'est point prouvé par écrit , celui qui est attaqué comme dépositaire , en est cru sur sa déclaration , soit pour le fait même du dépôt , soit pour la chose qui en faisait l'objet , soit pour le fait de sa restitution (1924). » Le dépôt volontaire ne peut avoir lieu qu'entre personnes capables de contracter. — Néanmoins , si une personne capable de contracter accepte le dépôt fait par une personne incapable , elle est...
Page 273 - ... aussi incapable d'engendrer une autre darique que d'engendrer un bélier ou une brebis , un homme , cependant . avec une darique empruntée, pouvait acheter un bélier et deux brebis, qui, laissés ensemble, devaient probablement, au bout de l'année, produire deux ou trois agneaux , en sorte que cet homme, venant , à l'expiration de ce terme , à vendre son bélier et ses deux brebis pour rembourser la darique, et donnant en outre un de ses agneaux pour l'usage de cette somme, devait encore...
Page 141 - Lorsque la chose prêtée a des défauts tels, qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert , le prêteur est responsable , s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.