...Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux dépenses d'ateliers...

...(SeineInférieure) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs , pour subvenir aui dépenses d'ateliers...

...d'Orléans (Loiret) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations , à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent par an, une somme de trois cent cinquante mille francs, destinée...

...majorité de 228 voii contre 9. 1° A emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent par an, une somme de deux cent mille francs, remboursable en dix années,...

...COKST.— tODl«-rfl!LIPPB 1° A emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent par an, une somme de deux cent mille francs, remboursable en dix années,...

...Celte (Hérault) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent par an, une somme de cent cinquante mille francs, destinée, concurremment...

...lieaucaire (Gard) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépôts et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent mille francs , applicable au paiement de lu moitié...

...(Charente-Inférieure) est autorisée, 1° A emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépôts et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent , une somme de cent soixante et dix-huit mille six cents francs, applicable...

...la caisse des dépôts et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent , une somme de trente mille francs , remboursable en cinq ans , à partir de 1849, et destinée à solder les travaux exécutés à l'église du Follet. 30 JUILLET = 21 AOUT 1847....

...ordonnance du 20 décembre 1817, i emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 6 p. 0/0, une somme de 120,000 fr., destinée i payer diverses dettes communales. Elle n'a pu obtenir...