...communes est formée , en cet endroit, par la rivière le Lay. 2. Los dispositions qui précèdent auront lieu , sans préjudice des droits d'usage et...autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ,- ya lieu, ultérieurement déterminées...

...commune fera partie du deuxième canton de la ville de Montpellier. 3. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement '«rtris. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il y» lien , ultérieurement...

...le liséré carmin indiqué au plan. 2.' Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ya lieu, déterminées ultérieurement...

...distraits de la commune de Longroy et réunis à celle de Gamaches. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. SEPTIÈME Loi (Bas-TÎ/iin. —Vosges]. Article unique. La limite. entre la comLes dispositions qui...

...distraits de la commune de Longroy et réunis à celle de Gamaches. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. SEPTIÈME Loi (Bas-Rhin. —Posges). Article unique. La limite entre la comLes dispositions qui précèdent...

...distraits de la commune de Longroy et réunis à celle de Gamaches. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acqiiis. SEPTIÈME Loi (Bas-Rhin. — Vosges"). Article unique. La limite entre la commune de Grendelbruck...

...Mayenne, et réunie àla commune de Torcé, canton de Sainte-Suzanne, même arrondissement. ARTICLE '2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui seraient réciproquement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ya...

...les énerves A, B, D , distraites de cette dernière commune et réunies à celle de Véry. ARTICLE 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui seraient réciproquement acquis. Les autres conditions des distractions prononcées seront , s'il ya...

...Brclteville-le-Rabet, du point A au point B, suivant le liséré vert tracé sur le même plan. Ces dispositions auront lieu sans préjudice des droits d'usage- et autres qui pourraient être réciproquement acquis. Art. 2. Les conditions de la distraction ordonnée seront , s'il ya lieu ,...

...listes de tirag de la (2) La proportion enlre le nombre total de» int. Les dispositions qui précédent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être réciproquement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront , s'il ya lieu ,...