...des routes départementales. TREIZIÈME LOI. (Sarthe.) ARTICLE UNIQUE. Le département de ïa Sarthe est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 18*35, à s'imposer cxtraordinairement, pendant cinq années, à partir de 1837,...

...d'art sor les chemina vicinaux. DIXIÈME Loi (NUvre). Article unique. Le département de la Nièvre est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de i835, à s'imposer extraordinairement, pendant sept années, à partir de 1887,...

...d'art sur les chemins vicinaux. DIXIÈME Loi (Nièvre). Article unique. Le département de la Nièvre est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de i835, à s'imposer extraordinairement, pendant sept années, à partir de 1837,...

...NATIONALE A ADOPTÉ ET LE CHEF on Pouvom EXÉCUTIF PROMULGUE LE DÉCRET dont la teneur suit : ART. 1". Le département de l'Ain est autorisé, conformément...à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de iS/ly, à s'imposer extraordinairement pendant cinq ans, à partir de iSàg, un...

...départementales. DIXIÈME LOI. — Pas-de-Calais. Article unique. Le département du Pasde-Calais est autorisé , conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 1858, à s'imposer cxtraordinairement pendant quatre années, à partir de 1840...

...emprunts ou à s'imposer exlraordinairemenl. (IX, Bull. DCLXLVHI, n. 8723.) PREMIÈRE LOI — Ain. Article unique. Le département de l'Ain est autorisé , conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1839, à s'imposer extraordinairement , pendant...

...emprunts ou à s'imposer extraordinairemenl. (IX, Bull. DCLXLV1I1, n. 8723.) PBEMIÈHE LOI — Ain. Article unique. Le département de l'Ain est autorisé , conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1839, à s'imposer extraordinairernent, pendant...

...intérêts dudit emprunt ainsi qu'il est dit en l'article suivant. 2. Le département du Finistère est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans la délibération précitée , à s'imposer extraordinairement, pendant douze ans, à partir Ai...

...12 de la loi du 21 mai 1836. TREIZIÈME LOI.— Vosges. Article unir/ne. Le département des Vosges est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 1843, à s'imposer extraordmairemenl , pendant cinq ans, à punir de 1845 , trois...

...dudit emprunt ainsi qu'il est dit dans l'article 2 ci-dessous. ARTICLE 2. Le département de la Gironde est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a également faite dans la même session, à s'imposer extraordinairement pendant six ans, à partir...