 ... remises pour la perception, dans les départements, des droits d'enregistrement ; contributions des bâtiments et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; frais d'estimation, d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; dépenses...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 333by France. Chambre des députés - 1847Full view - About this book
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...biens séquestrés; Frais d'estimation, d'affiche et de vente de mobilier et d domaines de l'État; Dépenses relatives aux épaves , déshérences et...Achat de papier à timbrer, frais d'emballage et de transporl Travaux d'abatage et de façon de coupes de bois à exploit* par économie; Frais d'adjudication... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...bâtiments et des' domaines de l'état et des biens séquestres;. Frais d'estimation, d'affiche et de fente de mobilier et de domaines de l'Etat; Dépenses relatives aux épaves, déshérences et biciis vacants ; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes; Achat de papier n timbrer,... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...séquestres; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépense* relatives aux épaves, déshérences et biens vacants ; Achat de papier pour passe-ports *! permis de port d'armes ; Achat de papier à timbrer, frais d'emballage et de transport ; Les avances... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...bâtiments et des domaines de l'État et des biens séquestrés; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives aux épaves , déshérences ctbiens vacants ; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes ; Achat de papier à timbrer,... | |
 | Europe - 1837 - 950 pages
...bâtimens et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; Dépenses relatives aux épaves ; déshérences et biens vacans ; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes; Achat de papier à timbrer, frais... | |
 | Europe - 1837 - 962 pages
...bâtimens et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; 1 rais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives aux épaves ; déshérences et biens vacans ; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes; Achat de papier à timbrer, frais... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...séquestrés ; Frais d'estimation, d'affiche, et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; IA... Dépenses relatives aux épaves, déshérences et...vacants; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes ; Achat de papier à timbrer, fiais d'emballage ri de transport; Les avances recouvrables... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
..., d'affiche , et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives aux épave:., déshérences et biens vacants; Achat de papier pour passeports et permis de port d'armes ; Achat de papier à timbrer, frais d'emballage et de transport; Les avances recouvrables... | |
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...bâtiments et des domaines cîe l'Etat et des biens séquestrés; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives...vacants; Achat de papier pour passe-ports et permis de port d'armes; Achat de papier à timbrer; frais d'emballage et de transport; Avances recouvrables et... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...bâtiments et de) domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; Frais d'estimation , d'afficbe et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives...et biens vacants ; Achat de papier pour passe-ports ef permis de port d'armes ; Achat de papier à timbrer, frais $<& hallage et de transport ; Les avances... | |
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