...accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la CouSderation suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et ad"ision à tous les avantages stipulés dans la présente Convention....

...contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les .ml M Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantage» stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Com-ention. Les relations...

...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous- les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. 1 9. Les relations télégraphiques avec...

...publicité. ARTICLE 2 Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis ay adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belgeet par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. ARTICLE 3 La présente Convention...

...six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, ¡i chacun des (¡ouvernemeiits des autres parties contractantes; elle* sortira...

...des États contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet État à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs,...

...convention , seront admis à y accéder sur leur demande. Celle accession sera notitiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par...à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention....

...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission i tous les avantages stipulés par la présente convention. Toute/bit, en « i/iii concerne le» tarif»,...

...ART. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. dB. Il est bien...

...pris part a la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Celle adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...