(N.o 17,307.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, léguée par le S. Ferrandou aux pauvres de Tauriac, département du Lot. (Paris, 2 Juin 1824.) (N.° 17,308.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice de Doué, département de Maine-et-Loire, à accepter la Donation à lui faite par le S. Cesbron et la D.lle Renée Cesbron sa fille, d'une somme de 3000 francs une fois payée, et d'un mobilier estimé 530 francs, à la charge de recevoir ladite D.lle Cesbron à titre de sœur hospitalière audit hospice. (Paris, 2 Juin 1824:) (N.° 17,309.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits, 1.o par le S. Langevin, d'une rente de 300 fr., au principal de 6000 francs; savoir, pour les pauvres de la commune de Ranville-la-Bigot, département de la Manche, 100 francs; pour l'église de cette paroisse, 100 francs, et pour le curé desservant de cette même paroisse, 100 francs: 2.o par le S. Le Melletier, d'une rente perpétuelle de 200 fr. ; savoir, pour les mêmes pauvres 100 francs, et pour la même église 100 francs, à la charge de services religieux. (Paris, 2 Juin 1824.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez ics Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, BULLETIN DES LOIS. N. 681. N.° (N.o 17,310.) ORDONNANCE DU Roi qui crée un emploi de Contrôleur adjoint dans chacune des Fonderies royales, et fixe les Traitemens des Contrôleurs et Contrôleurs adjoints de ces établissemens. Au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet 1824. Louis, par DE NAVARRE; la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, er NOUS AVONS ORDONNÉ ef ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Il y aura dans chacune de hos fonderies royales un contrôleur adjoint, nommé par le ministre secrétaire d'état de la guerre, pour seconder le contrôleur et le remplacer au besoin. 2. Les traitemens affectés à chacun des emplois de contrôleur et contrôleur adjoint sont annuellement fixés ainsi qu'il suit : A chacun des contrôleurs, dix-huit cents francs ; A chacun des contrôleurs adjoints, douze cents francs. 3. Ces traitemens seront, en raison des années d'exercise, progressivement élevés aux taux indiqués ci-après : Pour les contrôleurs, A deux mille cent francs, après dix ans d'exercice; A deux mille quatre cents francs, après quinze ans d'exercice : Pour les contrôleurs adjoints, A quinze cents francs, après dix ans d'exercice. 4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. 1. VII Série R* e Donné à Saint-Cloud, le 7. jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (N.° 17,311.) ORDONNANCE DU ROI relative à la construction d'un Pont suspendu sur la Seine, à Paris, entre l'Hôtel des Invalides et les Champs-Elysées, et au Péage à percevoir sur ce pont. Au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET de NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, cr NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I. L'adjudication passée le 10 mai dernier par le préfet de la Seine, en conseil de préfecture, pour la construction d'un pont suspendu sur la Seine, à Paris, entre l'hôtel des Invalides et les Champs-Elysées, est approuvée, 2. Le S.' Desjardins, concessionnaire du péage, sera tenu de se conformer au cahier des charges arrêté par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, le 3 avril dernier, et aux plans et devis ĉi-annexés. 3. Il est autorisé à percevoir pendant la durée de la concession, telle qu'elle est déterminée par l'adjudication, le péage dont le tarif suit : Pour chaque personne à pied, chargée ou non chargée d'un fardeau..... Pour chaque cavalier et son cheval.. Pour chaque cheval ou bête de somme, non compris son conducteur.... Pour chaque boeuf ou vache.. 5. Pour chaque chaise ou cabriolet à un cheval.... Pour chaque charrette ou chariot chargé ou non chargé, à un cheval, conducteur compris. Pour chaque cheval d'augmentation aux voitures ci-dessus désignées... ... Nota. Les corps et détachemens militaires, 'soit à pied, soit à cheval, sont exempts du droit de péage. La même exemption est accordée à tout invalide qui se présentera revêtu de l'habit uniforme. 4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. (N.o 17,312.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'établissement d'un nouvel Abattoir public et commun dans la ville de Tarascon. Au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. L'établissement d'un nouvel abattoir public et commun dans la ville de Tarascon, département des Bouchesdu-Rhône, est autorisé, sauf exécution des dispositions du décret du is octobre 1810 et de l'ordonnance du 14 janvier 1815, relativement au choix de l'emplacement où cet abattoir sera élevé. 2. Aussitôt que les nouveaux échaudoirs publics seront en état de faire le service, et dans le délai d'un mois après que la notification en aura été faite au public par affiches, l'abattage des bestiaux et porcs destinés à la boucherie et charcuterie de cette ville aura lieu exclusivement dans ledit abattoir, et toutes les tueries particulières existant dans le Lâtiment de l'ancien abattoir ou ailleurs seront fermées. 3. Les bouchers forains pourront également faire usage dudit abattoir public: mais cette disposition est simplement facultative pour eux, soit qu'ils concourent à l'approvisionnement de la ville, soit qu'ils approvisionnent simplement la banlieue; ils seront libres de tenir des abattoirs et des étaux hors de la ville, sous l'approbation de l'autorité locale. 4. Les droits à payer par les bouchers et charcutiers pour l'occupation des places dans l'abattoir, seront réglés par un tarifarrêté suivant la forme ordinaire. faire 5. Le préfet pourra, sur la proposition du maire, les réglemens locaux nécessaires pour le service du nouvel établissement; mais ces réglemens ne seront exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation du ministre de l'intérieur. 6. Notre ministre secrétaire d'etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet, l'an de grace 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Parle Rot: le Ministre Secréta re d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. (N.° 17,313.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la création d'un Abattoir et d'une Fonderie de suif publics et communs dans la ville de Nantes. Au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ordonné et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. La création d'un abattoir et d'une fonderie de er |