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BULLETIN DES LOIS.

N.o 697.

(N.° 17,729.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme deux Directeurs au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique.

Au château des Tuileries, le 1.cr Septembre 1824.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de

DE FRANCE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. 1. Sont nommés directeurs au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Pour les affaires ecclésiastiques, le S. abbé de la Chapelle, l'un de nos aumôniers;

Et pour l'instruction publique, le S. Petitot, membre du conseil royal.

2. Les directeurs nommés par l'article précédent auront, sous les ordres de notre ministre, la signature de la correspondance qui ne concernera que l'instruction des affaires et la transmission des décisions.

En l'absence de notre ministre, le directeur de l'instruction publique présidera le conseil royal.

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3. Le S. de Maussion, membre du conseil royal, remplacera le S. Petitot dans les fonctions de secrétaire dudit conseil.

VII. Série.

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4. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'execution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 1." Septembre, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentieme.

Signé LOUIS.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Signé + D. Év. D'Hermopolis.

(N.° 17,730.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-Maximilien-GommaireHubert Van den Vaero, employé des douanes à Charleville, né à Venlo, ancien département de la Meuse-Inférieure, le 12 juillet 1791. (Paris, 24 Janvier 1816.)

(N.° 17,731.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Ignace Decaroli, propriétaire, employé des contributions indirectes, né à Bielle, royaume de Sardaigne, le 27 décembre 1782. (Paris, 23 Avril 1817.)

(N.° 17,732.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Fleischer, maréchaldes-logis au régiment des hussards du Jura, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Brunswick en Allemagne, le 1. novembre 1788. (Paris, 22 Octobre 1817.)

(N.° 17,733.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. François-Xavier-Joseph Koetschet, capitaine d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Délemont en Suisse, le 10 février 1771. (Paris, 26 Acût 1818.)

(N.° 17,734.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S." Amand-Jean-Baptiste Meunier,

né à Molenbeke en Belgique le 1er février 1799, fourrier au 3. régiment du corps royal du génie, en garnison à Metz. (Paris, 28 Février 1821.)

(N.° 17,735.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Paulus (Jean), né le 27 septembre 1772 à Pirmasens, ancien département du Mont-Tonperre, capitaine d'infanterie légère en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Viviers (Ardèche). (Paris, 13 Février 1822. )

(N.° 17,736.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Simonin (Jean), né le 15 août 1757 à Roggenbourg, commune détachée du département du Haut-Rhin, capitaine en retraite, demeurant à Etroeungt, arrondissement d'Avesnes, département du Nord. (Paris, 25 Juin 1823.)

(N.° 17,737.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Delhaye (Pierre-Joseph), né le 18 février 1783 à Roisin, royaume des Pays-Bas, ancien militaire en retraite, demeurant à Wargnies-le-Petit, arrondissement d'Avesnes, département du Nord. (Paris, 30 Juillet 1823.)

(N.° 17,738.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Warsch (Mathias), né le 18 septembre 1783 à Masbourg, ancien département de Rhinet-Moselle, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à la Chapelle, département de la Seine. (Paris, 27 Août 1823.)

(N.° 17,739.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Navau (Dieudonné-Joseph), né le 11 février 1769 à Grandreng, royaume des Pays Bas, demeurant à Maubeuge, département du Nord. (Paris, 17 Septembre 1823.)

(N.° 17,740.), ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S.' Baodo dit Baudot (Jean), né

le 7 juin 1789 à San-Remo, ancien département des AlpesMaritimes, employé de l'octroi à Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 17 Septembre 1823.)

(N.° 17,741.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Motte (Louis-Joseph), né le 11 mai 1788 à Grandreng, royaume des Pays-Bas, ancien militaire en retraite, demeurant à Paris. (Paris, 17 Décembre 1823.)

(N.° 17,742.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Uberti (André), né le 1.er thermidor an IX [20 juillet 1801 ]à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, surnuméraire à l'administration des contributions indirectes à Mamers, département de la Sarthe. (Paris, 19 Mai 1824.)

(N.° 17,743) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Stoppendaal (Jean-Pierre), né le 23 septembre 1781 à Nimègue, royaume des Pays-Bas, demeurant à Paris. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,744.) ORDONNANCE DU ROI qni accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Delvaux (Henri-JosephMathieu), né le 20 septembre 1785 à Spa, ancien dé partement de l'Ourte, propriétaire, demeurant à Dunkerque, département du Nord. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,745.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Girardé (Jean-Nepomucène), né le 17 janvier 1787 à Porentruy, ci-devant département da Haut-Rhin, conducteur des ponts-et-chaussées à Belfort. (Paris, 16 Juin 1824.)

( N.o 17,746.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Vatteone (Thomas-Nicolas-Sébastien), né à Port-Maurice en Piémont le 14 juillet 1784, marin. (Saint-Cloud, 7 Juillet 1824.)

(N.° 17,747.) ORDONNANCE DU Rot qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S.' Pizzera dit Pessières (CharlesJean-Marie), né le 21 octobre 1773 à Rossa, vallée de la Sesia en Piémont. (Saint-Cloud, 7 Juillet 1824.)

(N.o 17,748.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S, Christian-Guillaume Schlösser, né à Montjoie, ancien département de la Roer, le 9 août 1787, ex-brigadier de la quinzième compagnie du second régiment des gardes d'honneur, négociant, demeurant à Sedan, département des Ardennes. (Saint-Cloud, 14 Juillet 1824.)

(N.° 17,749.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde, des lettres de . déclaration de naturalité au S Pierre-David-Édouard Delprat, né le 18 janvier 1802 à Rotterdam en Hollande demeurant à Bordeaux, département de la Gironde. (SaintCloud, 14 Juillet 1824.)

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(N.° 17,750.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine Kirkham, né à Loudres en Angleterre le 30 novembre 1770, négociant, demeurant à Cherbourg, département de la Manche. (SaintCloud, 28 Juillet 1824.)

(N.° 17,751.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde 'des lettres de déclaration de naturalité au S. Claude-Joseph Francoz, né à Saint-Offenge-Dessous, ancien département du Mont-Blanc, le 7 novembre 1777, propriétaire et négociant à la CroixRousse, département du Rhône. (Saint-Cloud, 28 Juillet 1824.)

(N.° 17,752.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Maurice-Charles Jecker, enployé au greffe du tribunal de première instance de Belfort, département du Haut-Rhin, né à Dornach, canton de Soleure en Suisse, le 31 mars 1793. (Saint-Cloud, 28 Juillet 1824.)

(N.° 17,753.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S. Lacombe (Augustin-Vincent),

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