né le 5 avril 1778 à Cadix en Espagne, demeurant à Lyon, département du Rhône. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.).

(N.° 17,754.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Flocard (Joseph-Marie-Emmanuel), né le 21 fructidor an XI [8 sepiembre 1803] à Sermerieu, arrondissement de la Tour-du-Pin, département de l'Isère, à prendre du service près de S. M. le Roi de Sardaigne, sans perdre la qualité et les droits de Français; à la charge, toutefois, par lui, de ne jamais porter les armes contre la France, pour quelque cause que ce puisse être, sous les peines contenues aux lois, ordonnances et réglemens du royaume. (Paris, 2 Juin 1824.)

(N.° 17,755.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Gauthier d'Aubeterre Pierre), né le i.er juillet 1780 à Antibes, département du Var, lieutenant de gendarmerie, employé à la force publique de l'armée d'occupation en Espagne, à passer au service de Sa Majesté Catholique, sans perdre la qualité et les droits de Français ; à la charge, toutefois, par lui, de ne jamais porter les armes contre la France, pour quelque cause que ce puisse être, sous les peines contenues dans les lois, ordonnances et réglemens du royaume. (Saint-Cloud, 23 Juin 1824.)

(N.° 17,756.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Versailles, département de Seine-et-Oise, à accepter une somme de 1200 francs, léguée par la D. Béthune Deux-Ponts, pour l'emploi de cette somme être fait par le curé de la paroisse Notre-Dame de cette ville. (Saint-Cloud, 4 Août 1824.)

(N.° 17,757.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation entre-vifs faite aux pauvres de la commune d'Ancerville, département de la Meuse, par la D. Anne Etienne, veuve du S.' d'Hiève, d'une créance de 466 francs 66 centimes. (Paris, 8 Septembre 1824.)

(N.° 17,758.) ORDONNANCE DU. Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres de la commune de Laventie, département du Pas-de-Calais, par le S. Boulen, d'immeubles estimés 8200 francs, sous la réserve de l'usufruit en faveur de son épouse, sa vie durant. (Paris, 8 Septembre 1824.)

(N.° 17,759.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, léguée par le S. Desfosses aux` hospices de la ville de Rouen, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 8 Septembre 1824.)

(N.° 17,760.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs universel, évalué à 4694 francs, et se composant de valeurs immobilières seulement, fait aux pauvres de la commune de Gattières, département du Var, par la D.lle Vermeil, sous la réserve, entre autres conditions, de l'usufruit en faveur du S. Jean-Joseph Vermeil et de Véronique Martin, leur vie durant. (Paris, 8 Septembre 1824.)

(N.o 17,761.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation entre-vifs faite à l'hospice de Cotignac, département du Var, par le S. Ferréol-Sauveur Aubier, de tous les droits qu'il a et peut avoir sur une propriété complantée en oliviers, située audit Cotignac et d'une valeur de 300 francs, que ledit donateur possède par indivis avec l'hospice. (Paris, 8 Septembre 1824.)

(N.o 17,762.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par la D. Bernard, veuve du S. Boizard, 1.° aux pauvres du Périer, département de la Vendée, de deux rentes perpétuelles, la première de 100 francs, la seconde de 60 francs, et d'une somme de 500 francs; 2.° aux pauvres de Challans, même département, d'une somme de 500 francs. (Paris, 8 Septembre 1824.)

(N.o 17,763.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres de la commune de Bruyères, département des Vosges, par la D.lle Didier, de ses meubles et effets `mobiliers évalués à 411 francs 20 centimes, sous la réserve de l'usufruit en faveur de la D.lle Catherine Didier, sa vie durant. (Paris, 8 Septembre 1824.)

(N.° 17,764.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite aux pauvres de la commune de Remiremont, département des Vosges, par une personne qui desire rester inconnue, d'une somme de 1000 francs. (Paris, 8 Septembre 1824.)

(N.° 17,765.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits, 1.° au bureau de bienfaisance de Gérardmer, département des Vosges, par le S. Hubert Didier et les D.lles Catherine et Agathe Didier, de la totalité des immeubles leur appartenant et évalués à la somme de 5500 francs, et du tiers d'un capital de 960 francs, dû par le S‚1 Gérard Martin, à la charge de payer à l'hospice de Saint-Dié une rente annuelle de 72 francs, que ledit hospice est autorisé à accepter; 2.o au bureau de bienfaisance de Saint-Dié et à la fabrique de l'église paroissiale de Sainte-Croix de la même ville, chacun pour moitié, par le S. Hubert Didier, du produit de ses effets mobiliers, évalué à la somme de 1538 francs 30 centimes. (Paris, 8 Septembre 1824.)

(N.° 17,766.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à l'hôtel-dieu de la Magdeleine de la ville d'Auxerre, departement de l'Yonne, par la D. Millot, veuve Viault, de la jouissance de deux pièces de vigne contenant 46 ares 8 centiares et d'un revenu de 30 francs. (Paris, 8 Septembre 1824.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
14 Octobre 1824.

BULLETIN DES LOIS.

Ο

N. 698.

(N.°17,767.) ORDONNANCE DU ROI concernant l'admission des Services civils dans la liquidation des Soldes de retraite assignées sur la caisse des Invalides de la marine.

A Saint-Cloud, le 21 Juillet 1824.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRAnce et de

NAVARRE;

Vu la loi du 22 août 1790, art. 1. et 4 du titre I.", établissant les règles générales sur les pensions;

Vu le réglement de 1803 pour la fixation des soldes de retraite dans le département de la marine;

Vu notre ordonnance du 27 août 1814, relative à la solde de retraite de l'armée de terre;

Considérant que l'organisation de la marine comporte, en outre de son personnel militaire, un grand nombre d'agens de diverses professions qui ne peuvent être employés utilement dans les ports ou dans les colonies qu'à la suite de services rendus en France dans d'autres départemens ministériels ;

Considérant toutefois qu'en conservant à un agent le droit de compter ses services civils, il ne convient pas qu'il puisse profiter de la disposition qui permet de cumuler la solde de retraite avec un traitement civil, concession faite au militaire sous la condition de ne point compter ses services civils;

2. VII Série,

T

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. A l'avenir, le temps de service acquis dans des fonctions judiciaires ou administratives et tous autres services donnant droit à une pension de retraite, sera admis dans la liquidation des soldes de retraite assignées sur la caisse des invalides de la marine.

2. Les soldes de retraite dans la fixation desquelles il aura été admis des services civils, ne pourront être cumulées avec le traitement attaché à une fonction civile.

3. Le ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Saint-Cloud, le 21. jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, Signé M.is DE CLERMONT-TOnnerre.

N.° 17,768.) ORDONNANCE DU ROI portant création d'Archives de la Couronne.

Au château de Saint-Cloud, le 3 Août 1824.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de FRANCE ET NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le compte qui nous a été rendu par le ministre secrétaire d'état de notre maison, de la nécessité de réunir dans un seul dépôt les titres, actes et pièces qui concernent la propriété du domaine de la couronne, et sur la demande qui a été faite de la formation de ces archives, dans l'intérêt