CAPELLE (M.), conseiller d'état, secrétaire général du ministère de l'intérieur, est nommé directeur de l'administration générale des départemens, 205. CASTELBAJAC (M. DE) est nommé directeur général des douanes, 1 12. CENSURE. Voyez Journaux. § CERUSES. La prohibition des céruses autrement qu'en poudre continuera d'avoir lieu en France, 193. CHABANON (M.) est nommé commissaire général ordonnateur au port et arrondissement de Lorient, 190. CHABROL de Crousol (M. le comie DE), pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, 109. — Création d'un conseil d'amirauté auprès de ce ministère, 113. CHAMBRES. Clôture de la session de 1824 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, 117. CHAMBRES de commerce. Voyez Perception de droits. CHEMINS vicinaux. Ils sont à la charge des communes sur le territoire desquelles ils sont établis, 68. Dispositions relatives à leur entretien et à leur réparation, ibid. - CIRCONSCRIPTION de territoire. Distraction et réunion de plusieurs com→ munes des départemens de l'Orne, de la Mayenne, de la Vendée, de la Haute-Vienne, du Var, de l'Ain, de la Vienne, du Jura, de Maine-etLoire, des Basses-Pyrénées, de l'Eure, d'Indre-et-Loire, de la CharenteInférieure et de la Marne, 41. CLERMONT-TONNERRE ( M. le marquis DE), pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département de la guerre, 109. COLLEGE royal de la marine. Réglement sur le mode d'enseignement au collég royal de la marine, 214. COLLEGES électoraux. Indication des villes dans lesquelles se réuniront les colléges électoraux convoqués par l'ordonnance du 3 juin 1824, 22. —, Nomination des présidens de ces collégés, ibid. COMMISSION de révision. Création d'une commission de révision chargée de colliger et de vérifier les arrêtés, dé rêts et autres décisions réglementaires rendus antérieurement, au rétablissement de l'autorité de Sa Majesté dans le royaume, 141.- Nomination des membres qui doivent composer cette commission, 442. Samt COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Cérans, de Gramazie et de Loisy, 29; - à celles de Dancevoire, de Saint-Didier et des Écorces, 48; a celles de SaintGeorge-du-Plain, de Beaujeu, des Etoux, de Pernay et d'Ingouville, 54; à celles de Chabrits, de Chantaejols, de la Grand'combe-des-Bois et de Bar-sur-Aube, 63 et 645 à celle de Donchery, 83; à celles de Grisy, de Mézières, de Serrigny, de Saint-Pavace, de Giberville et de Cuverville, 121 et suiv,; à celles de Ségré et de la Chapelle, 130; — à celles de Nédonchel, de Saint-Pantaléon et de Chazelles-sur-Lyon, 147; à celle de Melun, 202;-àcellés de Daon, de Fessanvilliers, de Nîmes, de Ceaux, de Cub érettes, de Tarascon, de la Rochefoucauld, de Moufines, de Fervaches, de Steenbecque, de Maurepas, de Chaumont-le-Bois, de Mosson, de Thoires, de Lentillières, de Fons et de Seysses, 222 et suiv. COMPTES. Voyez Receveurs des octrois. CONSEIL d'amirauté. Création d'un conseil d'amirauté auprès du ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, 113. - Composition et attributions de ce conseil, ibid. — Nomination des membres du conseil d'amirauté créé par l'ordonnance du 4 août 1824, 189. CONSEIL d'état. Organisation et composition du Conseil d'état, 149. Fixation du nombre des conseillers d'état en service ordinaire, 150. Age requis et titres dont il faut être revêtu pour être nommé conseiller d'état, ibid. — Répartition des conseillers d'état, maîtres des requêtes Pet auditeurs, dans les divers comités, 154. - Forme des délibérations du Conseil d'état et de ses comités, 155.-Formule du serment que doivent. prêter les membres du Conseil d'état avant d'entrer en fonctions, ibid.— Tableau général du Conseil d'état, 159 et suiv. — M. de Martignac est appelé au Conseil d'état, 164. Costume des membres du Conseil, 165. -Inscription, sur le tableau du Conseil d'état, de plusieurs conseillers d'état et maîtres des requêtes honoraires, 197 et 211.. CONSEILS d'arrondissement. Fixation de l'époque à laquelle se réuniront ces conseils, 59. CONSEIL privé. M. le cardinal duc de la Fare est nommé membre de ce conseil, 196. CONTRIBUTIONS. Les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues pour 1825, en principal et centimes additionnels, conformément aux états joints à la loi du 4 août 1824, 88, 94et suiv. CORSE Departement de la). Voyez Promulgation des lois. COUR des compies. Fixation de l'époque à compter de laquelle la cour des comptes prendra vacances pour l'année 1824. 136. Établissement 'd'une chambre des vacations pendant cet intervalle, ibid. — Nomination des membres qui doivent composer la chambre des vacations, 137. CRÉDITS. Réduction des crédits ouverts aux divers ministères pour leurs services des exercices antérieurs à 1821 et pour l'exercice 1822, 1 et suiv. - Fixation des supplémens de crédits accordés sur le budget de 1822, 3. Montant du supplément de crédit accordé au ministre de l'interieur, pour solder les travaux de construction et de dispositions intérieures de la nouvelle salle de l'académie royale de musique, 49. — Tableau de la répartition des crédits accordés pour les dépensés du service extraordinaire de l'exercice 1823, 51. Ouverture de nouveaux crédits depenses générales du service de l'exercice 1825, 86. CROUSELL HES (M. le baron DE) est nommé secrétaire général du ministère de la justice, 114, kub pour les CUVIER (M. le baron) est nommé pour exercer les fonctions précédemment attribuées au grand-maître de l'université, à l'égard des facultés de théologie protestantes, 206." secrétaire 109. e ministra DAMAS (M. le baron DE), pair de France, est nommé D'PARTEMENS. L'administration générale des communes, des établis- DÉPENSES du clergé et des colliges royaux. Voyez Affaires ecclésiastiques. DIGUES. Voyez Perception de droits. DISTRACTION de communes. Voyez Circonscription de territoire. DOMICILE, Les S.rs Kapeler, Solley et Simon, sont autorisés à établir leur De Jones, 200 et 201, Des Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Séminaires. DOUANES. Voyee Perception de droits. DOUDEAUDER دو en (M. le duc DE), pair de France, est nommé ministre se- DROITS sur les laines. Voyez Laines étrangè es. ÉCLAIRAGE. Voyez Gaz hydrogénez Usines, colyada obestanòrby is nɔqu», I F ÉGLISES, Autorisation donnée pour l'acceptation de legs faits à l'église de - de Fienvillers, de Nogent-sur-Seine, de Grenoble, d'Orgeval, du Perrier, - EMPLOYÉS. Voyez Pensions, ཉི་ཎྞཱ --- - EMPRUNTS. Les villes de Nantes et de Poitiers sont autorisées à faire des ENSEIGNEMENT. Voyez Collége royal de la marine. EPICIERS. Voyez Perception de droits. ÉQUIPAGES de ligne. Création et organisation, dans les villes de Brest et de Toulon, de deux nouveaux équipages de ligne qui prendront les nos et 4, 192. — Comment seront recrutés ces corps, ibid. ÉQUIPAGES des vaisseaux. Voyez Marine royalé. ÉTABLISSEMENS d'eaux minérales. Voyez Perception de droits. ÉTABLISSEMENS sanitaires. Voyez Perception de droits. ÉTATS-MAJORS. Voyez Marine royale. EVÊCHÉS et ARCHEVÊCHÉS. Voyez Affaires ecclésiastiques. EXPORTATION. Voyez Grains. F 3 FACULTES de théologie protestantes. M. le baron Cuvier est nommé pour exercer, à l'égard de ces facultés, les fonctions précedemment attribuées au grand-maître de l'université, 206, FARINES. Voyez Grains. Ahibano M FOIRES. Celle qui se tenait le 20 juin dans la ville de Gien, est remise au samedi qui précède cette époque, 204.-Établissement de deux foires dans la ville de Vix, ibid. FONDERIE de suif. Création d'une fonderie de suff publique et commune dans la ville de Nantes, 20. FONDERIES royales. Création d'un emploi de contrôleur, adjoint dans chacune des fonderies royales, 17. Fixation des traitemens des contrôleurs et adjoints de ces établissemens, ibid. sb zion FORÊTS. Nouvelle organisation de l'administration des forêts, 180.-Suppression des places de secrétaire général et d'inspecteurs généraux des forêts, 181. Nomination du directeur gér général et des trois administrateurs des forêts, 184. Établissement d'une école forestière dans laquelle seront enseignées toutes les parties de l'histoire naturelle, mathématiques et de la jurisprudence, qui ont plus spécialement rapport avec les bois et forêts, 183. FORGE. Voyez Usines. elab FRAIS de visite, Voyez Perception de droits, GARANTIE. Voyez Bureau de garantie, Perception de droits. des: GAZ hydrogène. Tous les établissemens d'éclairage par le gaz hydrogène, les sines où il se fabrique et les dépôts où il se conserve, sont rangés dans la seconde classe des établissemens' incommodes, insalubres et dangereux, 167.-Instruction sur les précautions exigées dans l'établissement de la manutention des usines d'éclairage par le gaz hydrogène, 168. GENDARMERIE Voyez Officiers de santé. GRAINS. Tableaux des prix des grains pour servir de régulateur de l'ex--portation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821, 57 et 173. |