CAPELLE (M.), conseiller d'état, secrétaire général du ministère de l'intérieur, est nommé directeur de l'administration générale des départemens, 205. CASTELBAJAC (M. DE) est nommé directeur général des douanes, 1 12. CENSURE. Voyez Journaux. §

CERUSES. La prohibition des céruses autrement qu'en poudre continuera d'avoir lieu en France, 193.

CHABANON (M.) est nommé commissaire général ordonnateur au port et arrondissement de Lorient, 190.

CHABROL de Crousol (M. le comie DE), pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, 109. — Création d'un conseil d'amirauté auprès de ce ministère, 113.

CHAMBRES. Clôture de la session de 1824 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, 117.

CHAMBRES de commerce. Voyez Perception de droits.

CHEMINS vicinaux. Ils sont à la charge des communes sur le territoire desquelles ils sont établis, 68. Dispositions relatives à leur entretien et à leur réparation, ibid.

-

CIRCONSCRIPTION de territoire. Distraction et réunion de plusieurs com→ munes des départemens de l'Orne, de la Mayenne, de la Vendée, de la Haute-Vienne, du Var, de l'Ain, de la Vienne, du Jura, de Maine-etLoire, des Basses-Pyrénées, de l'Eure, d'Indre-et-Loire, de la CharenteInférieure et de la Marne, 41.

CLERMONT-TONNERRE ( M. le marquis DE), pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département de la guerre, 109.

COLLEGE royal de la marine. Réglement sur le mode d'enseignement au collég royal de la marine, 214.

COLLEGES électoraux. Indication des villes dans lesquelles se réuniront les colléges électoraux convoqués par l'ordonnance du 3 juin 1824, 22. —, Nomination des présidens de ces collégés, ibid.

COMMISSION de révision. Création d'une commission de révision chargée de colliger et de vérifier les arrêtés, dé rêts et autres décisions réglementaires rendus antérieurement, au rétablissement de l'autorité de Sa Majesté dans le royaume, 141.- Nomination des membres qui doivent composer cette commission, 442. Samt COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Cérans, de Gramazie et de Loisy, 29; - à celles de Dancevoire, de Saint-Didier et des Écorces, 48; a celles de SaintGeorge-du-Plain, de Beaujeu, des Etoux, de Pernay et d'Ingouville, 54; à celles de Chabrits, de Chantaejols, de la Grand'combe-des-Bois et de Bar-sur-Aube, 63 et 645 à celle de Donchery, 83; à celles de Grisy, de Mézières, de Serrigny, de Saint-Pavace, de Giberville et de Cuverville, 121 et suiv,; à celles de Ségré et de la Chapelle, 130; — à celles de Nédonchel, de Saint-Pantaléon et de Chazelles-sur-Lyon, 147; à celle de Melun, 202;-àcellés de Daon, de Fessanvilliers, de Nîmes, de Ceaux, de Cub érettes, de Tarascon, de la Rochefoucauld, de Moufines, de Fervaches, de Steenbecque, de Maurepas, de Chaumont-le-Bois, de Mosson, de Thoires, de Lentillières, de Fons et de Seysses, 222 et suiv. COMPTES. Voyez Receveurs des octrois.

CONSEIL d'amirauté. Création d'un conseil d'amirauté auprès du ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, 113. - Composition et attributions de ce conseil, ibid. — Nomination des membres du conseil d'amirauté créé par l'ordonnance du 4 août 1824, 189. CONSEIL d'état. Organisation et composition du Conseil d'état, 149. Fixation du nombre des conseillers d'état en service ordinaire, 150. Age requis et titres dont il faut être revêtu pour être nommé conseiller d'état, ibid. — Répartition des conseillers d'état, maîtres des requêtes Pet auditeurs, dans les divers comités, 154. - Forme des délibérations du Conseil d'état et de ses comités, 155.-Formule du serment que doivent. prêter les membres du Conseil d'état avant d'entrer en fonctions, ibid.— Tableau général du Conseil d'état, 159 et suiv. — M. de Martignac est appelé au Conseil d'état, 164. Costume des membres du Conseil, 165. -Inscription, sur le tableau du Conseil d'état, de plusieurs conseillers d'état et maîtres des requêtes honoraires, 197 et 211..

CONSEILS d'arrondissement. Fixation de l'époque à laquelle se réuniront ces conseils, 59.

CONSEIL privé. M. le cardinal duc de la Fare est nommé membre de ce conseil, 196.

CONTRIBUTIONS. Les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues pour 1825, en principal et centimes additionnels, conformément aux états joints à la loi du 4 août 1824, 88, 94et suiv.

CORSE Departement de la). Voyez Promulgation des lois.

COUR des compies. Fixation de l'époque à compter de laquelle la cour des comptes prendra vacances pour l'année 1824. 136. Établissement 'd'une chambre des vacations pendant cet intervalle, ibid. — Nomination des membres qui doivent composer la chambre des vacations, 137. CRÉDITS. Réduction des crédits ouverts aux divers ministères pour leurs services des exercices antérieurs à 1821 et pour l'exercice 1822, 1 et suiv. - Fixation des supplémens de crédits accordés sur le budget de 1822, 3. Montant du supplément de crédit accordé au ministre de l'interieur, pour solder les travaux de construction et de dispositions intérieures de la nouvelle salle de l'académie royale de musique, 49. — Tableau de la répartition des crédits accordés pour les dépensés du service extraordinaire de l'exercice 1823, 51. Ouverture de nouveaux crédits depenses générales du service de l'exercice 1825, 86. CROUSELL HES (M. le baron DE) est nommé secrétaire général du ministère de la justice, 114, kub

pour les

CUVIER (M. le baron) est nommé pour exercer les fonctions précédemment attribuées au grand-maître de l'université, à l'égard des facultés de théologie protestantes, 206."

secrétaire

109.

e ministra

DAMAS (M. le baron DE), pair de France, est nommé
d'état au département des affaires étrangères,
DÉCLARATION de naturalité. Voyez natural té.
DECRETS. Voyez Commission de révision.

D'PARTEMENS. L'administration générale des communes, des établis-
semens de bienfaisance et des établissemens sanitaires, cessera de faire
partie des attributions déléguées à M. Capelle, conseiller d'état, secré-
taire général du ministère de l'intérieur, nommé par le Roi directeur de
l'administration générale des départemens, 205.-L'administration gé-
nérale des établissemens d'utilité publique et des secours généraux sera
dirigée par M. Tessières de Boisber rand, et celle de l'agriculture, du
commerce et des haras, par M. Sirieys de Mayrinhac, ibid.
DEPENSES. Fixation du supplément de crédit accordé au ministre de l'inté-
rieur sur le fonds du budget de 1823, pour solder les travaux de la nouvelle
salle de l'academie royale de musique, 49.-Approbation de la répar-
tition faite entre les ministres ordonnateurs, du crédit éventuel ouvert
pour les dépenses extraordinaires de l'année 1823, ibid. -Fixation des
dépenses et des recettes de l'année 1825, 85, 91 et 92...

DÉPENSES du clergé et des colliges royaux. Voyez Affaires ecclésiastiques.
DETTE con solidée. Fixation des dépenses de la dette consolidée et de l'amor-
tissement pour l'exercice 1825, 85 et 91.

DIGUES. Voyez Perception de droits.

DISTRACTION de communes. Voyez Circonscription de territoire.
DOCUMENS, Voyez Archives de la couronne.

DOMICILE, Les S.rs Kapeler, Solley et Simon, sont autorisés à établir leur
domicile en France, 27. Même autorisation donnée aux S.rs Woods
et Arnao, 28;aux Ss Canadach, Dromocait, Höffelmayer, Mac-Egan,
Romeder, West et Worms, 115 et 116;— aux S.'s Yarritu, Vanderhoe e
"Aiple, Beeser, Enget, Lachenmeyer, Locher, Schwemlein, Sparnberger, et a la

De Jones, 200 et 201,

Des Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Séminaires.

DOUANES. Voyee Perception de droits.

DOUDEAUDER

دو

en

(M. le duc DE), pair de France, est nommé ministre se-
crétaire d'état au département de la maison du Roi, 110,
DROGU STES, Voyez Perception de droits.

DROITS sur les laines. Voyez Laines étrangè es.

ÉCLAIRAGE. Voyez Gaz hydrogénez Usines, colyada obestanòrby is nɔqu»,
ELUSES. Voyez Perception de droison 129 (10) mound st„M) adgamed
ÉCOLE ecclésiastique. Formation, dans le département du Tarn, d'un
seconde école ecclésiastique qui sera placées à Massals, 24. — Même
établissement, dans le département du Puy-de-Dôme, d'une seconde ecole
ecclésiastique qui sera placée à Billom, 14kosom eigoloniz sh 25/1,
ÉCOLE forestière. Voyez Forêts.
ÉCRITS périodiques. Voyez Journaux.

I

F

ÉGLISES, Autorisation donnée pour l'acceptation de legs faits à l'église de
Ranville-a-Bigot, 16; —
à celles d'
a d'Abzac de Montlandon, de Cormo-
lain, de Ceton, de Moyemont, de Parois, de Rolampont, de Roanne,
de Valognes, de Salins, de Saint-Pois, de Soullans, de Douai, de Ballon,
de Choisy-le-Roi, de Montigny, de Moréac, de Douai et de Taiuyers,
29 et suiv.; —a celles de Taule, de Vincennes, de Trelly, de Coëimieux,

-

de Fienvillers, de Nogent-sur-Seine, de Grenoble, d'Orgeval, du Perrier,
de Fontainebleau, de Vichy, de Trizac, de Jujurieux, de la Neuville-sur-
Oudeuil, d'Augerolles, de Locminé, de Bafnot-a-Grange, de Steen
becque, de Chienné et de Lombez, 44 et suv.; —à celles de Tours,
d'Orthez, de Bourgneuf, d'Orléans, de Saint-Maurice-en-Gourgois,
de Marcy et de Saint-Just, 55 et 56; à celles de Saint-Symphorien-le-
Château, d'Isches-et-Mont, de Bayeux, d'Épinal, d'Uzès, du Plessis-
Belleville, de Lasclottes, de Fontainebleau, de Cazères, de Cubiérettes,
de Domprel, de Grenant, de la Fraye, de Plestin, de Combret et de
la Grand'Combe-des-Bois, 60 et suiv.; à celles d'Ottmarsheim,
de Montigné et de Saint-Ouen, 122; à celles de Saint-Martin, de
Lyon, de Crest, de la Ventie, de Lunéville, de Meistralzheim, de Verfeil,
de Tilly, de Saint-Sauveur, de Beziers, de Voulaine, de Barbey, de
Morgny, de Saint-Aubin de Terre-Gatte, de Buré, de Roupeldange,
d'Aboncourt, d'Aubiet, de Gannat et de Livet-sur-Authon, 127 et
suiv.; -
à celle de Fumichon,
- à celles du Luc, de Piégon et
1395
de Wavignies, 147 et 148; -á celles de Saint-Jean-des-Champs, de
Montdidier, de Villers-aux-Erables, de Beaucourt, du Thoronet, de
Lesperon, d'Aigues-mortes, de Revel, d'Oissery, de Rosières, de Toul,
de Clamery, de Mendon, d'Angers, de Tartigny, de Tour, de Bannes
et de Hampon, 170 et suiv.; à celles de Mouzeuil, de la Trinité, de
Gérardmer, de Bassou, de Saint-Maurice d'Ibie, de Cheyreville, de Nantua,
d'Estaires, de Bourgneuf-la-Forest et de Séez, 185 et suiv.; - à celles de
Melun, de Dommartin-le-Franç, de Ducey, de Guyans-Vennes, de Saint-
Ovin, d'Orgelet, de Saint-Dié, de Venarrey, de Saint-Beauzile-de-
Putois, de Tully et de Bourdonné, 202 et suiv.; à celles de Neuville-
sur-Vannes, de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Vézelois, d'Arlonges et
de Pargny, 218; à celles de Glamondans, d'Ermenonville-la-Petite
et de Saint-Jacques de la Lande, 226 et 227;- et à celle de Sainte-Croix
de Saint-Dié, 236;-à celles de Bricuiles-sur-Meuse, de Moussy-le-Neuf,
de Châlons-sur-Saone, de Rodès, de Poitiers, d'Aligné, d'Échenoz-le-Sec,
de la Bonne-Ville, de Colomby, de Ducey, de Lautrec, de Liettres, de
Lille, de Saint-Poix, de Saint-Maur, de Chemiré-le-Gaudin, de la Pa-
nouze, de Noalhac, de Nuillé-sur-Ouette, de la Jonchère, de Pannecé,
de Saint-Aubin de Courtraye, de Saint-Péver, de Trémeven, d'Aubignan,
de Butteaux, de Laurac, de Maizières, de Saint-Julien-Maumont, de
Saint-Martin de Bonfossé, de Saint-Lbremont de Bonfossé et de Corquil-
leroy, et à celles de Bonne-nouvelle et de Sainte-Marguerite de Paris, 240
à ce conse; deve est
et suiv.Le conseil de fabrique de l'église de Fresne-Camilly, dépar
tement du Calvados, est autorisé à concéder au comte d'Osseville la
jouissance d'une chapelle qu'il s'est engagé à faire construire à ses frais
dans cette église, 246...

-

EMPLOYÉS. Voyez Pensions,

ཉི་ཎྞཱ

---

-

EMPRUNTS. Les villes de Nantes et de Poitiers sont autorisées à faire des
emprunts pour subvenir a diverses dépenses, 33- -La même autorisation'
est donnée aux villes de Saint-Quentin, de Caen, d'Orléans, de Bou-
logne et de Saint-Germain-en-Laye, 36.
ENREGISTREMENT. Voyez Perception de droits."

ENSEIGNEMENT. Voyez Collége royal de la marine.

EPICIERS. Voyez Perception de droits.

ÉQUIPAGES de ligne. Création et organisation, dans les villes de Brest et de

Toulon, de deux nouveaux équipages de ligne qui prendront les nos

et 4, 192. — Comment seront recrutés ces corps, ibid.

ÉQUIPAGES des vaisseaux. Voyez Marine royalé.

ÉTABLISSEMENS d'eaux minérales. Voyez Perception de droits.
ETABLISSEMENS d'instruction publique. Voyez Perception de droits..

ÉTABLISSEMENS sanitaires. Voyez Perception de droits.

ÉTATS-MAJORS. Voyez Marine royale.

EVÊCHÉS et ARCHEVÊCHÉS. Voyez Affaires ecclésiastiques.

EXPORTATION. Voyez Grains.

F

3

FACULTES de théologie protestantes. M. le baron Cuvier est nommé pour exercer, à l'égard de ces facultés, les fonctions précedemment attribuées au grand-maître de l'université, 206,

FARINES. Voyez Grains.

Ahibano M FOIRES. Celle qui se tenait le 20 juin dans la ville de Gien, est remise au samedi qui précède cette époque, 204.-Établissement de deux foires dans la ville de Vix, ibid.

FONDERIE de suif. Création d'une fonderie de suff publique et commune dans la ville de Nantes, 20. FONDERIES royales. Création d'un emploi de contrôleur, adjoint dans chacune des fonderies royales, 17. Fixation des traitemens des contrôleurs et adjoints de ces établissemens, ibid. sb zion FORÊTS. Nouvelle organisation de l'administration des forêts, 180.-Suppression des places de secrétaire général et d'inspecteurs généraux des forêts, 181. Nomination du directeur gér général et des trois administrateurs des forêts, 184. Établissement d'une école forestière dans laquelle seront enseignées toutes les parties de l'histoire naturelle, mathématiques et de la jurisprudence, qui ont plus spécialement rapport avec les bois et forêts, 183.

FORGE. Voyez Usines. elab

FRAIS de visite, Voyez Perception de droits,

GARANTIE. Voyez Bureau de garantie, Perception de droits.

des:

GAZ hydrogène. Tous les établissemens d'éclairage par le gaz hydrogène, les sines où il se fabrique et les dépôts où il se conserve, sont rangés dans la seconde classe des établissemens' incommodes, insalubres et dangereux, 167.-Instruction sur les précautions exigées dans l'établissement de la manutention des usines d'éclairage par le gaz hydrogène, 168. GENDARMERIE Voyez Officiers de santé.

GRAINS. Tableaux des prix des grains pour servir de régulateur de l'ex--portation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821, 57 et 173.