GRAND-MAÎTRE de l'université. Voyez Affaires ecclésiastiques. GRIFFE. Voyez Perception de droits, GREFFIERS. West dû des indemnités aux juges, officiers du ministère public et aux greffiers qui, dans le cas prévu par l'article 496 du Code civil, se transportent à plus de cinq kilomètres de leur résidence, 103. H HALGAN (M. le contre-amiral) est nommé directeur du personnel au ministère de la marine et des colonies, 191, HARMAND d'Abancourt (M. le vicomte) est nommé secrétaire du conseil supérieur et du bureau de commerce et des colonies, 196. HOSPICES, Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits à l'hospice de Doué, 16; — à ceux de Vertus, de Laval et de Commercy, 28 et 29; — à ceux de la Châtre et de Lyon, 63 et 64; — à ceux de Toulouse, de Vannes et de Landrecies, 83 et 84; - à ceux de Rouen, 1165, - à ceux de Saint-Yrieix, de Cherbourg, de Bar-sur-Seine et de Chaulieu, 121 et suiv.; à ceux de Beaucaire, 128; - à celui de Pradelles, 32; —à ceux de Trévoux, de Bourges et de Toulouse, 139; - $ ceux de Boulogne, de Lyon et du Luc, 146 、t 147; — à ceux de Villefranche de l'Aveyron, de Castellanne, de Martigues, d'Aix, de Châteaudun et d'Ernée, 186 et suiv, ; à celui de Haguenau, 201 ; — à ceux de Seignelay, de Thoissey, de Charleville, de Narbonne, de Marseille, d'Arnay-le Duc, de Voiron, de Salins, de Joinville, de Lyon, du Mans, de Rochechouart et de Dijon, 219 et suiv.; — à ceux.de Saint-Vallier, de Saint-Pons et de Lyon, 226 et 227; à ceux de Rouen, de Cotignac, de Saint-Dié et d'Auxerre, 235 et 236. HYPOTHÈQUES. Voyez Perception de droits, I IMPORTATION. Voyez Brevets d'invention', Grains. IMPOSITIONS extraordinaires. Les départemens du Jura, d'Eure-et-Loir, du Tarn, de la Seine, du Gard et du Bas-Rhin, sont autorisés à s'imposer extraordinairemert, par addition aux rôles de leurs contributions, les sommes nécessaires à l'appui de diverses dépenses, 38. INSTITUTION canonique. Réception et publication des bulles d'institution viscanonique des M. l'archevêque de Reims at de M. l'évêque de Chartres, 2444, 1913998 b sufrist Tour to wing robotsko 1025 2017 INSTRUCTION publiques Voyez Affaires ecclésiastiques, as sh INVENTION. Voyez Brevets d'invention. V-255 ceroinocular ISRAELITES. Voyez Fe.ception de droits. Bosnienibaosuzo volvyra cɔ wɔval up comojamí ob moltooth archoq esimoleq 191339A BUNSO). „Vivotnofi sh mould, womanT pecan effivél zl & scuro JOURNAUX. Les fois des 31 mars 1820 et 16 juillet 1821, relatives aux MEN journaux et écrits périodiques, sont remises en vigueur, 125. Établis sement d'une commission chargée de l'examen préalable de tous les journaux et écrits périodiques, 726. Composition de cette commission, 127. Voyez Fercepuen de droits. JUGES. I es juges, officiers du ministère public et les greffiers qui dans le cas prévu par l'article 496 du Code civil, se transportent à plus de că *q kilomètres de leur résidence, ont droit aux indemnités déterminées par les, articles 88 et 89 du réglement du 18 juin 1811, 103. L LA FARE (M. le cardinal duc DE est nommé ministre d'état et membre du Conseil privé, 196. LAINES étrangères. Les droits imposés sur les laines étrangères, sur les moutons mérinos et métis, sur les toiles de l'Inde dites guinées, sortant des entrepôts pour le Sénégal, continueront d'être perçus d'après la fixation arrêtée par les ordonnances des 14, 28 mal et 5 novembre 1823, 1932 LAREINTY (M.le baron DE ), intendant de la marine à Toulon, est nommé directeur des colonies, 190. LAUNISTON (M. le marquis DE) est nommé grand-veneur de France et ministre d'état, 110 et 111. LEGS. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux soeurs Charlottes de Lyon et aux jeunes aveugles de Paris, 121, - aux soeurs de charité de Saint-Charles de Nancy et de Tours, 128; à l'archevêché de Paris et au supérieur général des missions de France, 131; à l'école chrétienne de Lons-le-Saulnier, 147; - à l'œuvre de la miséricorde de Marseille, 219; -à l'aumônerie de l'église consis toriale protestante de Colmar, 225, Voyez Communes, Egli.es, Hospices, Pauvres, Séminaires. LETTRES de naturalité. Voyez Naturalité. LETTRES patenies. Voyez Majorats. Lots, Voyez Promulgation des lois. LONGUÈVE (M, DE), conseiller d'état, est nommé membre de a commise. sion du sceau, 165. LOTERIES. Voyez Perception de droits. MAGISTRATS. Voyez Pensions M MAITRES des requêtes. Fixation du nombre des maîtres des requêtes attachés au Conseil d'état en service ordinaire, 151.— Age requis et fonctions qu'il faut avoir exercées pour être nommé maître des requêtes, ibid. Formule du serment que doivent prêter les maîtres des requêtes avant d'entrer en fonctions, t 155. .-M. de Freslon est nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 208.2tinth ab tyhl MAJORATS. Lettres patentes portant érection de majorats en faveur de MM. comte de la Briffe, marquis de Tramerurt, baron de Boureville, vicomte Boutaud, baron Maher de Gemasse, vicomte de Goyon et baron Bouhelier d'Audelange, 104 et suiv. — Fixation du revenu des majorats de vicomte et de marquis hors de la pairie, 119. MARINE royale, Composition des états-majors et équipages des vaisseaux, fregates et autres bâtimens de la marine royale, 51. MARQUE. Voyez Bureau de garantie. MARTIGNAC (M. DE), ministre d'état, est nommé directeur général de l'enregistrement et des domaines, 111.-Est appelé au Conseil d'état, 164. MERINOS. Voyez Laines étrangères. MINES. Celle d'anthracite ou charbon de terre, située commune de Pay-Saint-Pierre, arrondissement de Briançon, département des HautesAlpes, est concédée au S.' Laurençon, 228. La mine de houille de Hury, située commune de Sainte-Croix, département du Haut-Rhin, est concédée aux S.15 Leclerc et Vallet, ibid. MINISTÈRES. Nomination des ministres secrétaires d'état aux départemens des affaires étrangères, de la guerre, de la marine, et de la maison du Roi, J09 et 110. Création d'un ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, 194. - Nomination de M. le comte ¡ rayssinous à ce ministère, 195. -Nomination de M. Travers de Beauvert à la place de secrétaire général du ministère de la guerre, 310. MINISTRE d'état. M. le cardinal duc de la Fare est nommé ministre d'état, 196. MONNAIES. Voyez Perception de drois. MOULINS. Augmentation des droits à payer pour le chômage des moutins, 66. MOUTONS. Voyez Laines étrangères. N NATURALITÉ. Lettres de déclaration de naturalité accordées aux S. Van den Vaero, Decaroli, Fleischer, Koerschet, Meunier, Paulus; Simonin, l'elkaye, Warsch, Navau, Baodo dit Baudot, Morte, Uberti, Stoppendaal, Delvaux, Girardé, Valeone, Pizzera dit Pessières, Schlösser, Delpran, Kirkham, Francoz, Jecker et Lacombe, 230 et suiv. NOMINATIONS Voyez Affaires ecclésiastiques, Augier, Barthe-Labastide, Capelle Castelbajac, Chabanon, Commission de révision, Conseil d'état, Crousellhes, Cuvier, Halgan, Harmand d'Abancourt, La Fare, Lareinty, Laukistan, Longueve, Martignac, Pouyer, Préfectures, Revelliére, Siritys de Mayrinhac, Travers de Beauvert, Vatimesnil et Vaulchier." NOMS. Permissión accordée au S. de Boutard à l'effet d'ajouter à son nom celui de Lavilléon, 27. Même permission accordée au S. Castaing à l'effet de substituer àlson nom celui de Saint-Cher, 1883 S. Grandes frères, pour ajouter à leur nom celui de Lavillene, 1985; au S. Paviot, pour ajouter à son nom celui de du Sourbier, ibid., S. Fourcheut pour ajouter à son nom celui de Mont-rond, 218; au S. Augot, pour substituer à son nom celui de Lemercieribilla besar sme tub amiludgro to 39 1099 xus 25070005 eb watanim" rb znasz✪aub 2byolqmo is alsch zab anikeplaş OCTROIS. Voyez Receveurs des octrois, aux au OFFICIERS de santé. Dispositions relatives aux officiers de santé de la gendar merie royale et des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, 209. OFFICIERS da ministre public. Voyez Greffiers, Juges. ORLÉANS (M.gr le duc D' ). Mode de remplacement, dans l'apanage de la branche d'Orléans, du prix de l'ancien canal de l'Ourcq par divers immeubles contigus et faisant partie du Palais Royal, 25. ORPHELINS. Voyez Pensiors. OUVRAGES d'art. Voyez Ferception de droits. P PATENTES. Voyez Budget, Contributions. PATOUILLET. Voyez Usines. PAUVRES, Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs fakts aux pauvres de Tauriac et de Ranville-la-Bigot, 16; à ceux de Dormans, de Contest, de Laval, de Mézangers, de Juillac er de Trigan, 28 et 29; à ceux de Nancy et de Metz, 46; à ceux d'Yvetot et d'Ingouville, 55;-à ceux de la Châtre, de Faye et de Marnay, 63; — å ceux de Valenciennes, 84; à ceux de Machault et d'Abbeville, 116 à ceux de Saint-Ouen, de Saint-André-la-Champ, de Pourchères, d'Aignay, de Dijon et de la Chapelle-des-Bois, 122 et suiv.; — à ceux de Ja Mancellière, de Roanne et de Mendon, 127 et 118; de Reà ceux T miremont, de Fumichon, de Tracy-sur-mer, de Pontarlier, de TouJouse, de.Levroux, de Moulins, de Satins et de Bourg-Gironde, 139 et 140; à ceux de Pleure, de Conliége, de Tartas, de Sainte-Menehoud, de Baudricourt-Oppy, d'Etrée-Wamin, de Guines, de la Ventie, de Lestrem, de Fleurbaix, de Sailly-sur-la-Lys, de Lorgie, de Neuve-Chapelle, de Chemiré-le-Gaudlin et d'Abbeville, 145 et suip ceux d'Agen, de Juvigné, de Bourgneuf-la-Forest, d'Ernée, de Séez et de Macé, 87 let 188; — à ceux d'Arcizans-Avant, de Vitry, de Melun et du huitième arrondissement de Paris, 201 et 202; à ceux de Saint-Martin-des-Besaces, de Saint-Flour, de Sainte-Sabine et de Chazilly, de Chirens, de Lorris, de Maulevrier, de Joinville, de Ville-sur-Saulx, de Ledringhem, de SamteGeneviève, de Rabastens, de Sorèze, de Rochechouart, de Vagney, d'Aurillac et de Chalêmes, 219 et suiv.. à ceux d'Aspres-sur-Busch, de Verrières, de Trégomear, de Glamondans, d'Ermenonville-Petite, de Seysses, de la Selle-en-Coglais, de Saint-Jacques ideala Landé j' de Fay, de Chemeré-le-Roi et de Saint-Hilaire des Landes, 225 et suiv. ; - -à ceux de Versailles, d'Ancerville, de Laventie, du Périer, de Challans, de Gattières, de Bruyères, de Remiremont, de Gérardmer et de Saint-Dié, 234 et suiv, ob indo až 104 a PÉAGE. Voyez Pont.Rob Juss. PENSIONS. Dispositions relatives aux pensions let secours qui peuvent être accordés aux veuves et orphelins des magistrats, et aux veuves et orphelins des chefs et employés des bureaux du ministère de la justice' et du Conseil d'état, 133 et suiv. PERCEPTION de droits. Prorogation, pour l'année 1825, des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes; des droits de douanes, y compris celui sur les sels; des contributions indirectes, des postes, des lote des loteries, des monnaies et droits de garantie; des taxes des brevets d'invention; des droits établis sur les journaux; des droits de vérification des poids et mesures; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; du prix des poudres; d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchiss des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux érablissemens sanitaires; des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes, épiciers, des retributions imposées sur les établissemens d'eaux minérales; des redevances sur les mines; des rétributions imposées en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction, et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; des taxes imposées pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art, et des taxes pour es travaux de desséchement, des droits de péage qui straient établis pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'État, et des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte, 86, PERFECTIONNEMENT, Voyez Brevets d'invention, PONT. Établissement d'un Jenior ab maisqurs! sɔyo? 235" pont suspendu sur la Seine, à Paris, entre l'hôtel des Invalides et les Champs-Élysées, 18. — Tarif des droits de péage à 51 15 smis♬ 90,2191710 1 56 percevoir sur ce pont, ibid. PORTES el fenêtres. Voyez Budget, Contributions, may bh 19 201 POSTES. Voyez Perception de dr.is. exð 29 od „idIAS POUYER (M. ), Intendant de la marine à Rochefort, est nommé inten fant de la marine e au port et arrondissement de Toulon, 190M ab il PREFECTURES. Nomination de MM. de Curzay, de Foresta, de Castellane, Blin de Bourdon, de Prymaigre, Jordan, de Wismes, Coster, de Freslon de Villen uve, Finot, Le Roy de Char i my, d'Auberjon, Lingua de Saint-Bian-quat, d'Auderic et de Beaumont, aux préfectures des départemens de la Laire Inférieure, de la Vendée, du Finistère, du Pas-de-Calais, de l'Oise, de Haut Rhin, de l'Aube, de la Haute-Vienne, de la Mayenne, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Allier, des Pyrénées-Orientales, du Gers, du Var, et de l'Audes 207.201M 12 ob 2ýyque soivusa ub subasid ab total PfFETS. Is nommeront dans leurs départemens respectifs et selon les besoins, un ou plusieurs censeurs chargés de l'exanien préalable des journaux et écrits périodiques qui y seront publiés, 1271/ívio 2702 PRODUITS fabriqués. Dispositions relatives aux alterations on suppositions 623 de noms sur les produits fabriqués, 65.00 ub outlu ingel shotsusaby PROMOTION aux véchés et archevêchés. Voyez Affaires ecclesiastiques. ? PROMULGATION des lois, Fixation de la distance de Paris às Ajaccio, chef-lieu du département de la Corse, pour la promulgation des lois, 15. |