DATES des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

de Remiremont, de Fumichon, de Tracy-
sur-mer, de Pontarlier, de Toulouse, de
Bourg, de Levroux, de Moulins, de Vatan
et de Salins; aux hospices de Trévoux, de
Bourges et de Toulouse, et à l'église de
Fumichon
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres de
Pleure, de Conliége, de Tartas, de Sainte-
Menehould, de Baudricourt-Oppy, d'E-
trée-Wamin, de Guines, du canton de la
Ventie, de Chemiré-le-Gaudin et d'Abbe-
ville; aux hospices de Boulogne, de Lyon
et du Luc; à l'école chrétienne de Lons-le-
Saulnier, et aux communes de Nédonchel,
de Saint-Pantaleon et de Chazelles-sur-
Lyon

690.

691.

139 et 140.

145 et suiv.

691. 148.

697. 233.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sicurs
Pailla et Collignon à établir une verrerie à
Trélon, département du Nord.........
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Kirkham, Francoz et Jecker......
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'impor-
tation, conformément aux lois des 16 juil-
let 1819 et 4 juillet 1821......
* LETTRES PATENTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. Mahot de Ge-
masse, de Goyon et Bouhelier d'Audelange.. 686.
ORDONNANCE du Roi portant création d'ar-
chives de la couronne....

.....

LOI relative à la fixation des dépenses et des
recettes de 1825.
ORDONNANCE du Roi concernant les indem-
nités auxquelles ont droit les juges, offi-
ciers du ministère public et greffiers qui,
dans le cas prévu par l'article 496 du Code
civit, se transportent à plus de cinq kilo-
mètres de leur résidence..

684.

$7.

105.

698. 238.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Castaing de substituer à son nom celui de
Saint-Cher....

.....

ORDONNANCE du Roi portant nomination des
ministres secrétaires d'état aux départe-
mens des affaires étrangères, de la guerre
et de la marine...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le maré-
chal marquis de Lauriston grand veneur de
France et ministre d'état
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le duc
de Doudeauville ministre secrétaire d'état au
département de la maison du Roi......
ORDONNANCE du Roi qui nomme M, de Mar-
tignac directeur général de l'enregistrement
et des domaines..
ORDONNANCE du Rol qui nomme M. lemar-
quis de Vaulchier directeur général des
postes, et M. de Castelbajac directeur gé-
néral des douanes
ORDONNANCE du Roi qui crée auprès du
ministre secrétaire d'état de la marine et
des colonies un conseil d'amirauté......
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Dromocait, Höffelmayer, Mac-Egan, Ro-
meder, West et Worms, à établir leur domi-
cile en France.

686. 108.

691. 143.

PROCLAMATIONS du Roi qui ordonnent la
clôture de la session de 1824 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés.. 688. 117.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-
tion, dans le département du Puy-de-
Dôme, d'une seconde école ecclésiastique
qui sera placée à Billom...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises du Luc, de Piégon et de Wavignies.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Jean-des-Champs, de

691.147 ct

148.

4 Août

1824.

Idem.

Montdidier, de Villers-aux-
Érables, du
Thoronet, de Lesperon, d'Aigues-mortes,
de Revel, d'Oissery, de Rosières, de Toul,
de Clamery, de Mendon, d'Angers, de
Tartigny, de Tour, de Bannes et de Ham-
pon, et au séminaire de Poitiers......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Mouzeuil, de la Trinité, de
Gérardmer, de Bassou, de Saint-Maurice
d'Ibie, de Chevreville, de Nantua et d'Es-
taires; aux hospices de Villefranche, de
Castellane, de Martigues, d'Aix, de Châ-
teaudun et d'Ernée; aux pauvres d'Agen,
de Juvigné, de Bourgneuf-la-Forêt, d'Er-
née, de Séez et de Macé; aux églises de
Bourgneuf-la-Forêt et de Séez, et au sémi-
naire de cette dernière ville...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de la Ventie, d'Arcizans-Avant, de Melun,
de Vitry et du huitième arrondissement de
Parfs; à l'hospice de Haguenau, à la ville
de Melun, et à la fabrique de l'église de
Saint-Aspais de ladite ville...

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur La-
combe......

202.

697. 233.

Idem,

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait au bureau de bienfai-
sance de Versailles...

6.

Idem.

II.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Vati

697. 234.

mesnil conseiller d'état en service ordinaire. 687.114. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron de Crouseilhes secrétaire général du ministère de la justice..

ORDONNANCE du Roi relative aux vacances

687. 114.

de la cour des comptes pour l'année 1824. | 690. || 136. ORDONNANCE du Roi qui fixe définitive

11 Août

1824.

*Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Ilem.

idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ment à cinq le nombre des avoués du tri-
bunal de première instance de Provins... 690. 138.

690. 138.

691. 144.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Fourchent à ajouter à son nom celui de Mont-
rond.....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-
cation des bulles d'institution canonique
de M. l'archevêque de Reims et de M. l'é-
vêque de Chartres.
ORDONNANCE du Roi contenant nouveau
réglement sur l'exercice de la profession de
boulanger dans la ville de Toulouse..... 693.
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des membres du conseil d'amirauté créé
par ordonnance du 4 août 1824 ........
ORDONNANCE du Roi portant nomination
à diverses fonctions dans le département
de la marine et des colonies....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le contre-
amiral comte d'Augier commandant de la
marine au port de Toulon......
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le contre-
amiral Halgan directeur du personnel au
ministère de la marine..

ORDONNANCE du Roi portant création de
deux nouyeaux équipages de ligne, qui
prendront les n.o 3 et 4, et seront orga-
nisés à Brest et à Toulon.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Meynard à prendre du service dans l'armée
de Sa Majesté Catholique ....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Dommartin-le-Franc, de
Ducey, de Guyans-Vennes, de Saint Ovin,
d'Orgelet, de Saint-Dié, de Venarrey, de
Saint-Beauzile-de-Putois, de Tully et de
Bourdonné......
*ORDONNANCE du Roi qui change le jour de

175.

694.
694. 189.

694.

190.

694.191.

DATES des LOIS, &c.

11 Août 1824.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

16.

Idem.

17.

TITRES DES LOIS, &c.

la tenue de la foire de la ville de Gien, dé-
partement du Loiret....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde deux foires
à la commune de Vix, département de la
Vendée......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Cavin à établir un patouillet à roue dans
la commune de Soing, département de la
Haute-Saone
*ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Fourcheut d'ajouter à son nom celui de
Mont-rond (rectification de l'extrait inséré
page 138 ).......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Neuville-sur- Vannes, de
Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Vezelois
d'Arlonges et de Parguy; aux hospices de
Seignelay, de Thoissey, de Charleville, de
Narbonne, d'Arnay-le-Duc, de Voiron, de
Salins, de Joinville, de Lyon, du Mans et
de Rochechouart; aux pauvres de Mar-
seille, de Saint-Martin-des-Besaces, de Saint-
Flour, de Chirens, de Lorris, de Maule-
vrier, de Joinville, de Ville-sur-Saulx, de
Ledringhem, de Sainte-Genevieve, de Ra-
bastens, de Sorèze, de Vagney, d'Aurillac;
et aux communes de Daon et de Fessan-
villiers.....
ORDONNANCE du Roi qui remet en vigueur
les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821,
relatives aux journaux et écrits pério-
diques.....

ORDONNANCE du Roi concernant l'exécu-
tion de celle du 15 août 1824, relative aux
journaux et écrits périodiques.
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'exécu-
tion de plusieurs dispositions relatives aux
douanes....

ORDONNANCE du Roi relative aux pensions
et secours qui peuvent être accordés aux