TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XIX de la 7.o série du Bulletin des Lois. . OBSERVATION. Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er juillet 1824. Voyez ci-après, page vj, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ledit jour 1er juillet jusqu'au 16 septembre 1824. Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. * Idem. Idem. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Uberti 697. 232. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Tauriac et de Ranville-la-Bigot, et à l'hospice de Doué.............. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- * ORDONNANCE du Roi qui autorise le vi- comte de Melignan à prendre du service auprès de Sa Majesté Catholique... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Flocard à prendre du service auprès de S. M. le Roi de Sardaigne... *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Cerans, de Gramazie et de Loisy; aux séminaires de Pamiers et de Langres; aux fabriques des églises d'Abzac, de Mont- landon, de Cormolain, de Ceton, de Moye- mont, de Parois, de Rolampont, de Roanne, de Valognes, de Salins, de Saint-Pois, de Soullans, de Douai, de Ballon, de Choisy- le-Roi, de Montigny, de Moréac et de * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Taulé, de Vincennes, de Trelly, de Coëtmieux, de Fienvillers, de Nogent-sur-Seine, d'Orgeval, de Grenoble, du Perrier, de Fontainebleau, de Vichy, de Trizac, de Jujurieux, de la Neuville-sur- Oudeuil, d'Augerolles et de Locminé; aux séminaires de Coutances, de Poitiers et de Reims; 681. 28 et 697. 234. 681. 29. DATES des LOIS, &c. 16 Juin 1824. Idem. Idem. 23. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. Nos des Pages. Bull. 694. 199. 697. 232. 682. 47 et *ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur *ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur 683. 48. 694. 199. 697. 234. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur 55 et 56. |