§ III. Du transport sur les lieux en cas de flagrant délit. § IV. De l'arrestation des inculpés dans les cas de flagrant délit. 1514. Dans quels cas il est permis de procéder à l'arrestation. 1515. Règles qui doivent être observées dans toutes les arrestations. 1516. Mesures de précaution qui peuvent précéder l'arrestation. 1517. Droit d'arrestation provisoire considéré comme mesure de police et conféré 1521. Examen de l'objection tirée de la nécessité du service de la police. 1522. Application de l'article 106 dans le cas où le caractère du fait est douteux. § VI. Des saisies en cas de flagrant délit. 1526. Dans quels cas il y a lieu à saisir, et caractère de cette mesure. § VII. Requisitions d'un chef de maison. CHAPITRE SEIZIÈME. De la discipline des officiers de police judiciaire. FIN DE LA TABLE DU TOME III. |