Du commerce maritime, Volume 4Durand, 1859 - Commercial law |
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acquise admis affréteurs assu aurait avaries baraterie de patron bénéfice capitaine caractère cargaison charge des assureurs chargeur chose assurée clause Code Code de commerce consacré conséquence contraire contrat Cour de cassation déclaration défaut de nouvelles délai de l'article délaissement délaisser dérogation dès-lors détérioration détermination disposition doctrine dommage effets assurés Émérigon Estrangin exciper exiger faculté force majeure fortune de mer fraude fret gabarres innavigable jugement l'ar l'armateur l'arrêt l'as l'assuré doit l'assureur l'échouement l'équipage l'expiration l'hypothèse l'innavigabilité l'obligation l'ordonnance de 1681 légal législateur lieu Locré marchandises Marseille ment naufrage navire non-seulement nullité obligé payement perte police port Pothier pourrait pouvait présomption présumé preuve prime entière quarts rance réaliser réassuré réassureur règlement d'avaries réparation repousser responsabilité résultat résulte retour reurs risque ristourne rupture saurait sauvetage sement serait seule signification sinistre somme assurée stipulation suiv sureur termes ticle tion tribunal de commerce validité Valin vice propre voyage assuré