Du commerce maritime, Volume 4Durand, 1859 - Commercial law |
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... de raccourcissement , pas plus qu'on aurait pu le lui adresser si , expédié pour le lieu convenu , il était entré dans un port intermédiaire , et y eût chargé ou déchargé tout ou partie de sa cargaison . C'est ce que le tribunal de commerce ...
... de raccourcissement , pas plus qu'on aurait pu le lui adresser si , expédié pour le lieu convenu , il était entré dans un port intermédiaire , et y eût chargé ou déchargé tout ou partie de sa cargaison . C'est ce que le tribunal de commerce ...
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... de la négative . 1233. Solution contraire du tribunal de commerce de Mar- seille . Motifs . Réfutation . 1234. Les assureurs ne doivent pas supporter l'augmen- tation de profit maritime stipulée en cas de voyage intermédiaire . 1235. Quid , ...
... de la négative . 1233. Solution contraire du tribunal de commerce de Mar- seille . Motifs . Réfutation . 1234. Les assureurs ne doivent pas supporter l'augmen- tation de profit maritime stipulée en cas de voyage intermédiaire . 1235. Quid , ...
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... de la ba- raterie de patron est tenu du dommage souffert non - seulement par le navire , mais encore par la cargaison . 1287. Jugement contraire du tribunal de Marseille . Réfu- tation . 1288. La garantie de la baraterie de patron ne se ...
... de la ba- raterie de patron est tenu du dommage souffert non - seulement par le navire , mais encore par la cargaison . 1287. Jugement contraire du tribunal de Marseille . Réfu- tation . 1288. La garantie de la baraterie de patron ne se ...
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... tribunal de commerce de Marseille . Un jugement par lui rendu , le 24 décembre 1830 , décide que l'assuré , réclamant le montant des avaries souffertes par le navire dans le cours du voyage assuré , ne peut y com- prendre ni les ...
... tribunal de commerce de Marseille . Un jugement par lui rendu , le 24 décembre 1830 , décide que l'assuré , réclamant le montant des avaries souffertes par le navire dans le cours du voyage assuré , ne peut y com- prendre ni les ...
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... de la perte ; or , à cet égard , le doute ne saurait sérieuse- ment ... tribunal de com- merce de Marseille jugeait , le 19 janvier 1824 , que des colons révoltés et constitués en gouvernement de fait ne doivent 40 CODE DE COMM .. LIVRE II .
... de la perte ; or , à cet égard , le doute ne saurait sérieuse- ment ... tribunal de com- merce de Marseille jugeait , le 19 janvier 1824 , que des colons révoltés et constitués en gouvernement de fait ne doivent 40 CODE DE COMM .. LIVRE II .
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Common terms and phrases
acquise admis affréteurs assu aurait avaries baraterie de patron bénéfice capitaine caractère cargaison charge des assureurs chargeur chose assurée clause Code Code de commerce consacré conséquence contraire contrat Cour de cassation déclaration défaut de nouvelles délai de l'article délaissement délaisser dérogation dès-lors détérioration détermination disposition doctrine dommage effets assurés Émérigon Estrangin exciper exiger faculté force majeure fortune de mer fraude fret gabarres innavigable jugement l'ar l'armateur l'arrêt l'as l'assuré doit l'assureur l'échouement l'équipage l'expiration l'hypothèse l'innavigabilité l'obligation l'ordonnance de 1681 légal législateur lieu Locré marchandises Marseille ment naufrage navire non-seulement nullité obligé payement perte police port Pothier pourrait pouvait présomption présumé preuve prime entière quarts rance réaliser réassuré réassureur règlement d'avaries réparation repousser responsabilité résultat résulte retour reurs risque ristourne rupture saurait sauvetage sement serait seule signification sinistre somme assurée stipulation suiv sureur termes ticle tion tribunal de commerce validité Valin vice propre voyage assuré