 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...aboutissant à l'intérieur ilans une localité occupée par les autorités de la puissance lerritorale, seront, dès leur arrivée, soumises à un contrôle minutieux quant à la composilion de leur personnel. Tout individu qui serait reconnu avoir été capturé ou enlevé de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...chasseurs à l'homme et 'de marchands d'esclaves. Les caravanes débouchant à la côte ou dans son voisinage, ainsi que celles aboutissant à l'intérieur...natal, soit en route, sera mis en liberté. Article XV 111. Dans les possessions de chacune des Puissances contractantes, l'administration' aura le devoir... | |
 | Africa - 1890 - 794 pages
...marchands d'esclaves. Les caravanes débouchant à la côte ou dans le voisinage, ainsi que celles arrivant à l'intérieur dans une localité occupée par les autorités de la puissance territoriale, seront soumises à un contrôle très minutieux quant à la composition de leur personnel. Tout individu qui... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - France - 1891 - 528 pages
...établie devant les autorités locales. ART. VI. Les caravanes débouchant à la côte ou dans son voisinage, ainsi que celles aboutissant à l'intérieur dans une localité occupée par la Puissance territoriale, seront soumises, dès leur arrivée, par les autorités locales, au contrôle... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...établie devant les autorités locales. ART. VI. Les caravanes débouchant à la côte ou dans son voisinage, ainsi que celles aboutissant à l'intérieur dans une localité occupée par la Puissance territoriale, seront soumises, dès leur arrivée, par les autorités locales, au contrôle... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...chasseurs à l'homme et de marchands d'esclaves. Les caravanes débouchant à la côte ou dans son voisinage, ainsi que celles aboutissant à l'intérieur...ou enlevé de force ou mutilé soit dans son pays, soit en route, sera mis en liberté. Article XVIII. Dans les possessions de chacune des Puissances... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...chasseurs à l'homme et de marchands d'esclaves. Les caravanes débouchant à la côte ou dans son voisinage, ainsi que celles aboutissant à l'intérieur...reconnu avoir été capturé ou enlevé de force ou muauf ihrem Gebiete von den Sklavenhandlern benutzten Wege zu iiberwachen, die auf dem Marsche befindlichen... | |
 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...de chasseurs à l'homme et de marchands d'esclaves. Les caravanes débouchant à la cote ou dans son voisinage, ainsi que celles aboutissant à l'intérieur...territoriale, seront, dès leur arrivée, soumises a un contrôle minutieux quant à la composition de leur personnel. Tout individu qui serait reconnu... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...de chasseurs à l'homme et de marchands d'esclaves. Les caravanes débouchant à la cote ou dans son voisinage, ainsi que celles aboutissant à l'intérieur...occupée par les autorités de la Puissance territoriale, seronl, dès leur arrivée, soumises à un contrôle minutieux quant à la composition de leur personnel.... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...chasseurs à l'homme et des marchands d'esclaves. || Les caravanes débouchant à la côte ou dans son voisinage, ainsi que celles aboutissant à l'intérieur...natal, soit en route, sera mis en liberté. Article 18. Dans les possessions de chacune des puissances contractantes, l'administration aura le devoir de... | |
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... à l'effet d'empêcher la mise en vente et l'embarquement des esclaves amenés de l'intérieur, ainsi que la formation et le départ vers l'intérieur de bandes de chasseurs à l'homme et de marchands d'esclaves. Les caravanes débouchant à la côte... 
