 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...d'usage, au service des légations des Puissances amies. ARTICLE III. ARTICLE IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le Sultan se réserve, comme par le p;issé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments...service des légations des puissances amies. ART. 3. — Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...service des Légations des puissances amies. Art. 5. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée dans l'Article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés comme il est d'usage au service... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...règle de l'empire ottoman mentionnée asm l'article précédent, le sultan se réserve, comme par 1" passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments...comme il est d'usage, au service des légations des puisfînces amies. Art. 3. Sa haulesje le sultan se réserve de porter la présente convection à la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée dans l'article précédent , le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est usage, au service... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, d'accorder des firmans de passage à des bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels...d'usage, au service des légations des puissances amies. lesquelles la Sublime-Porte se trouve en relation d'amitié, en les invitant à y accéder. Art. 4.... | |
 | Algeria - 1853 - 486 pages
...bâtiments de guerre étrangers d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, la sublime Porte se réserve, comme par le passé, de délivrer des...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés, selon l'usage, au service de la correspondance des légations des puissances amies.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...service des légations des puissances amies. ART. III. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les puissances... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...comme il est d'usage , au service des légations des puis sances amies. ART. III. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
