col, cent sols; pour charge de cheval ou bour rique, vingt livres, et pour harnois, quarante livres; le double pour la seconde, et la troisième bannissement des forêts, même du ressort de la maîtrise; et en tout cas, confiscation de chevaux, bourriques et harnois, qui se trouveront chargés.

(50). LETTRE du Ministre de l'Intérieur relative aux certificats d'indigence accordés trop facilement aux condamnés pour délits de bois, afin de les dispenser de payer l'amende.

Du 5 fructidor an X.

L'ADMINISTRATION générale des forêts a remarqué, citoyens préfets, qu'une des principales causes de la dévastation des forêts prend sa source dans la facilité que trouvent les délinquans à se soustraire, en obtenant des certificats d'indigence, au paiement de l'amende à laquelle ils ont été condamnés. Il paraît que les maires ou adjoints auxquels ils s'adressent à ce sujet, ne croyant pas être responsables de l'abus qui peut résulter de cette délivrance inconsidérée, s'y prêtent avec une sorte d'empressement: ainsi, l'impunité qu'obtient la violation de propriété, l'autorise et la perpétue. Aucune mesure de police, aucune disposition tendante à réprimer les délits ne doivent être négligées; mais le maintien de celles qui concernent les bois, appellent sur-tout, par l'importance de l'objet, l'attention de l'Administration. Veuillez

donc, citoyens préfets, faire observer aux maires et adjoints qu'ils ne sauraient trop s'assurer avant de délivrer des certificats d'indigence que l'état de pauvreté des pétitionnaires les met dans l'impossibilité absolue de payer. Pour être certains de la circonspection de ces fonctionnaires, dites-leur qu'ils seront personnellement responsables de toute attestation qu'ils donneraient à des redevables d'acquitter l'amende, et prenez des mesures propres à vérifier s'il y a abus, afin d'intimider, par de sévères exemples, les maires qu'une funeste condescendance porteterait à l'oubli de leurs devoirs.

51). DÉCISION DU MINISTRE DE LA MARINE concernant la prime accordée pour les courbes (1).

A dater du er, vendémiaire an XI, la prime accordée pour les courbes demeure fixée;

Pour les PORTS DE l'OCÉAN à deux francs vingt-cinq centimes, 1ere, espèce; un franc cinquante centimes, 2°, espèce; soixantequinze centimes, 3e. espèce;

Et pour les PORTS DE TOULON, à un franc, la ere. espèce; soixante-quinze centimes, la 2.; cinquante centimes, la 3.

(1) On nomme, dans les forêts, courbes ou courbans, tous les bois qui ont naturellement une courbure, et qu'on peut employer à faire des cintres, des toits de dome,, des genoux ou autres pièces de navire, etc.

(Dictionnaire forestier, par Ch. Dumont).

La PRIME se partage également entre les propriétaires ou adjudicataires et les fournis

seurs.

(Lettre du Ministre aux officiers du génie maritime, chefs d'arrondissemens, du 26 fructidor an X).

(52). DE L'EMPLOI des courbes aux constructions navales. (EXTRAIT de l'instruction déjà citée; V. page 152).

seur,

LA figure d'un arbre, c'est-à-dire, la grosla hauteur, la courbure, le trait du tronc et les branches, annoncent les pièces de construction qu'on peut en tirer, soit droites ou courbes.

Les arbres qui sont bien élancés, même avec une légère courbure, annoncent à l'inspection qu'ils sont propres aux constructions navales; ceux qui sont moins élevés, et même défectueux, peuvent fournir des courbes. Les arbres noueux et très-branchus, rustiques et rebours, dont la figure ne prévient pas, ne sont pas moins utiles à la marine. Lorsqu'ils sont sains, on doit les employer de préférence suivant leurs dimensions. En effet, les noeuds qui se forment à l'insertion des branches, et qui dès leur naissance ont été parfaitement recouverts, sont plus durs que le bois vif, s'il n'y a point de vice occasionné par une gouttière. Les arbres qui sont raffaux et rabougris ont le tronc creux, fourchu, chargé de branches; on les trouve

dans les terrains secs sur la croupe des montagnes, où ils sont exposés aux vents, qui souvent rompent les cimes. Les gelées du printems, l'abroutissement des bestiaux, des bêtes fauves, et leur trépignement, arrêtent leur croissance. Quoique ces bois ne fournissent pas de belles pièces de marine, on y trouve des genoux et des courbes assez fortes.

;

Les arbres de lisières procurent de belles courbes du côté où les branches se sont étendues; l'air et un espace suffisant leur ont donné cette faculté. On trouve aussi d'assez grosses courbes sur les arbres, que la neige et les vents ont rendus difformes. Les branches mortes qui forment des courbes, ne sont point bonnes les constructeurs n'en font point de cas, ainsi, il est inutile de les conserver; mais ils assurent qu'on peut employer en pièces courbes les grosses racines enterrées, qui forment des courbes avec celles qui tracent sur la terre. Il est difficile de s'en procurer, parce que l'ordonnance défend de déraciner les souches dans les bois. Cette loi pourrait être mitigée pour les courbes qui sont adhérentes à la souche prenant des précautions pour éviter les abus. Tout doit favoriser ce qui peut procurer cette espèce de bois, qui est rare et très-essentielle pour les constructions navales.

en

C'est aussi dans cette vue qu'il conviendrait, peut-être, que les fournisseurs ne fussent pas aussi gênés qu'ils le sont par le tarif de la marine, fait à Brest en 1765, lequel fixe les dimensions précises pour toutes les espèces, ce qui empêche les traitans de présenter des bois courbes, et même des bois droits, à qui il manque

quelques pouces, dans la crainte qu'on ne les prenne pour l'espèce au-dessous. Comme il leur serait onéreux de les fournir, ils préfèrent par cette raison, de laisser dans les forêts souvent de très-belles courbes et des bois droits. S'il y a de l'inconvénient à admettre des dimensions au-dessous du tarif, pour les bois de première espèce, parce que les fournisseurs ne cherche. raient plus à en procurer de plus fortes dimensions, on peut régler les prix sans distinguer les espèces, c'est-à-dire, payer à tant le pied et le pouce cube, fournis de telle largeur et de telle épaisseur.

Comme les bois courbes sont très-rares, et qu'il est essentiel de présenter des moyens naturels pour s'en procurer, je rapporterai une citation de M. Duhamel, lequel dit qu'il y a dans la Bretagne près d'Ancenis, des communes qui n'ont jamais été cultivées, qui sont plantées d'une infinité de chênes isolés, gâtés et rabougris par l'abroutissement dés bestiaux. Ces bois se courbent et se tortillent; ils ont une vilaine figure; mais ils fournissent beaucoup de bois courbes. En empêchant ces arbres d'être abroutis, il serait possible d'en tirer de l'avantage pour l'Etat et pour le propriétaire. Dans toutes les provinces de France, il y a des friches, où il serait possible de faire de pareilles plantations pour la marine.

Fin de l'ah X.