(30). LETTRE du Ministre des finances aux Préfets, concernant l'arpentage ordonné par l'arrêté du 12 brumaire an XI.

Paris, 16 germinal an XI.

J'ai donné la plus grande attention, citoyen préfet, aux observations que vous m'avez adressées sur les difficultés qui vous arrêtaient dans la nomination du géomètre-arpenteur qui doit être chargé de l'arpentage des communes à expertiser cette année dans votre département. Les mêmes observations m'ont été transmises par plusieurs préfets, et elles peuvent se réduire à quatre:

1o. La briéveté du délai dans lequel l'arpentement doit être terminé; il est fixé au premier messidor par l'instruction annexée à l'arrêté du Gouvernement du 12 brumaire dernier ;

2o. La quatrième copie du plan de chaque commune, exigée par mes instructions;

3o. L'insuffisance de l'indemnité de 50 centimes par arpent métrique, allouée au géomètrearpenteur;

4°. Enfin, la difficulté de trouver des sujets instruits dans l'art de l'arpentage.

Sur le premier objet, je vous observerai que le délai fixé par l'instruction n'est pas de rigueur. Je sens que l'arpentement de quelques grandes communes peut exiger un ou deux mois de plus. Il suffit qu'il soit terminé de manière à ce que l'expertise, qui peut exiger un mois, soit faite avant la fin de l'année. Ainsi, ce délai ne

doit pas arrêter le géomètre qui voudrait traiter avec vous. J'espère, au surplus, qu'une fois l'opération entamée dans les communes, elle marchera avec plus de célérité que ne l'a pensé le géomètre au premier aperçu.

Sur le second objet, le Gouvernement a renoncé à la quatrième copie de chaque plan; il suffira d'en faire trois: une pour la commune, une pour le département, qui restera déposée aux bureaux de la direction, archives naturelles du département pour tout ce qui concerne les impositions directes, copie que vous pourrez facilement vous faire remettre toutes les fois que vous le jugerez à propos; la troisième enfin pour le Gouvernement, qui restera déposée dans les archives du ministère des finances.

La copie de ces plans, au surplus, sera moins chère que les géomètres ont pu le croire : les citoyens Chanlaire et Laprade, géographes, domiciliés à Paris, qui ont été employés par le Gouvernement pour la partie d'art relative aux nouvelles opérations, m'ont proposé de se charger de la copie de tous les plans des communes, au prix très-modique de 8 centimes par hectare pour les trois copies réunies. Les gécinètres trouveront sans doute un grand avantage à traiter avec eux, parce qu'il leur serait très difficile de trouver sur les lieux des dessinateurs, à ce prix ; et le Gouvernement les verrait avec plaisir adopter cette marche, qui tend à donner à ces copies toute l'uniformité, toute la régularité dont elles sont susceptibles. Je vous enverrai très-incessamment le prospectus rédigé à ce sujet par ces deux géographes.

La troisième difficulté consiste dans la quo tité des honoraires alloués au géomètre. Cette difficulté n'existe point dans plusieurs départemens, et ne devrait exister dans aucun, d'après les considérations que je vais vous présenter.

Chaque commune, en France, contient, l'une portant l'autre, environ douze cents hectares ou arpens métriques. Les unes sont plus petites, les autres plus grandes; mais, compensation faite, l'étendue moyenne est de douze cents arpens.

On peut ranger les territoires en trois classes: pays de plaine et de grande culture; pays parsemés de collines, et où les cultures sont plus divisées; pays de propriétés éparses et morcelées par des montagnes escarpées, et contenant des forêts dont il faut pénétrer l'épaisseur pour prendre les clairières.

Dans les pays de la première classe, un arpenteur peut lever par jour soixante arpens; dans ceux de la seconde, trente-six; et dans ceux de la troisième, quinze seulement."

Dans les premiers, l'arpenteur secondaire, payé à raison de 15 centimes par arpent, recevra pour les soixante arpens, 9 francs par jour; il aura à payer deux porte-chaînes, qui lui coûteront chacun 1 franc 25 centimes, et les deux, 2 francs 50 centimes; il lui restera donc environ 6 francs 50 centimes par jour, et ce traitement paraît suffisant.

Dans les territoires de la seconde espèce, l'arpenteur secondaire pourrait être payé à raison de 25 centimes par arpent; il recevrait pour les trente-six arpens, 9 francs; et donnant 2 francs

50 centimes à ses porte-chaînes, il lui resterait également 6 francs 50 centimes par jour.

En général, les territoires des communes peuvent se rapporter à ces deux premières espèces; et, faisant un taux moyen, les collaborateurs du géomètre en chef peuvent traiter à 20 centimes par arpent métrique; et comme je suppose que le géomètre en chef doit avoir une somme égale à celle de ses collaborateurs réunis, il peut traiter à 40 centimes, et à plus forte raison à 50 centimes: aussi, dans beaucoup de départemens, ont-ils trouvé ce taux suffisant; le Gouvernement espérait même, dans quelquesuns, obtenir des économies.

Il est vrai que dans les territoires de la troisième espèce, pour que l'arpenteur qui ne pourra lever par jour que quinze arpens, ait de même 6 francs par jour, il faudrait lui donner 56 centimes par arpent: il recevrait alors 8 francs 40 centimes pour les quinze arpens; et donnant 2 francs 40 centimes à ses porte-chaînes, il lui resterait 6 francs par jour.

Mais le nombre de ces terrains est rare; il ne doit y avoir dans ce cas que quelques portions de quelques communes. En supposant même qu'il y en eût un cinquième, on pourrait faire les calculs suivans:

Deux cinquièmes des territoires, à raison de 15 centimes.

Deux cinquièmes, à raison de 25 centimes...

Un cinquième, à raison de

Total....

300.

50

56

136c.

Cinnquième formant le prix moyen. 27 c.
Somme pareille pour le géomètre en

chef....

Total....

27 14

54 c.

Ce prix approche beaucoup du maximum fixé par mon instruction.

Reste à examiner si l'indemnité du géomètre sera suffisante.

Le nombre de communes à arpenter dans chaque département, est, en général, de dix-huit; à raison de douze cents arpens chacune, c'est vingt-un mille six cents arpens, et, au prix moyen de 50 centimes, c'est....... 10,800 f. dont moitié pour les arpenteurs secon

daires.

5,400 Reste pour le géomètre en chef... 5,400 f. Si l'opération dure 4

mois, à raison de 6 fr. par jour pour ses frais de route et de séjour,

c'est....

720 f.

Les trois copies de chaque plan, à raison de 8 c. font 96 f., ainsi les 18 plans coûteront. 1,728 Les instrumens de ses collaborateurs, que je suppose au nombre de neuf, seront pour chacun un objet de 130 f.;

et pour les neuf, de... 1,100

Total.....

3,548

ci. 3,548 f.

1,852 f.

Reste pour ses honoraires...