pas qu'il ne donne tous les ordres nécessaires pour le rendre entièrement efficace. Agissez donc dans les mêmes vues, citoyen Conservateur: que les agens de la marine, dans chaque département, soient prévenus par les inspecteurs locaux, du moment où ceux-ci devront opérer; qu'ils fixent l'attention de ces agens sur les bois qui semblent présenter plus de ressources; qu'ils les fassent accompagner par les gardes des triages dans les endroits où reposent les plus beaux chênes. C'est par de pareils avis, par ce zèle qu'inspire le désir du bien, que les forêts de France assureront enfin, par les richesses qu'elles recèlent, la régénération et l'entretien des flottes nationales.

Vous devez également insister, citoyen Conservateur, pour que le martelage des bois de marine soit terminé, autant que possible, avant l'époque des ventes. Les agens de la marine, seuls juges des qualités des arbres demandés pour constructions navales, peuvent marquer tous ceux qu'ils croient propres à ce service, sans toutefois sortir des coupes ordinaires, ni frapper de leur marteau les réserves fixées par l'ordonnance; mais l'ordre exige que toutes leurs opérations vous soient connues avant les adjudications, et que vous en ayez les procèsverbaux en forme.

Quant à l'envoi que vous devez nous faire de ces procès-verbaux, nous nous bornons dans la vue de restreindre vos écritures, à vous demander chaque mois un état sommaire par département, des quantités d'arbres marqués pour la marine : cet état devra être conforme au modèle (joint à la circulaire).

Nous sommes persuadés, citoyen Conservateur, que vous apporterez tous vos soins pour remplir l'objet de cette lettre.

(46). NOUVEAU mode d'opérer la retenue du centième des traitemens des agens forestiers. (CIRCULAIRE de l'Administration forestière, 13 floréal an XI, no. 141).

Nous avons adressé au Ministre des finances, citoyen Conservateur, des observations sur les inconvéniens attachés au mode suivant lequel se fait la retenue du centième des traitemens, qui s'opère en vertu de la loi du 16 nivose an IX; et le Ministre a pris à cet égard une décision dont suit la teneur :

Du 1or. germinal an XI.

Pour faciliter la retenue du centième, ordonnée par la loi du 16 nivose an IX, sur les traitemens et salaires des agens et employés de l'Administration forestière, afin de faire un fonds de retraites, les états de paiemens qui devront être acquittés par les receveurs des domaines, à l'expiration de chaque trimestre, ne contiendront plus, à l'avenir, que le net des traitemens à payer à chaque agent ou employé ; et le centième retenu conformément à la loi, sera versé par l'Administration des domaines, entre les mains du caissier des pensions fores-

tières, d'après les ordonnances qui seront délivrées par le Ministre des finances à l'Administration des forêts.

Il résulte de cette disposition, que les mandats et états concernant les traitemens dont il s'agit, ne devront, à partir du trimestre prochain, contenir que la somme nette qui revient aux parties prenantes, c'est-à-dire, celle qui reste après déduction du centième. Ce nouveau mode aura l'avantage de faire disparaître les détails minutieux dont cette partie de la comptabilité était surchargée.

Nous vous recommandons de vous conformer avec soin à ce qui est déterminé par la décision précitée, et de nous accuser la réception de la présente.

(47). RAPPEL à la loi du 19 germinal an XI* concernant les communes auxquelles les tribunaux ont adjugé des droits de propriété ou d'usage dans les forêts nationales. EXTRAIT de la Circulaire de l'Administration des forêts, du 20 floréal an XI, n°. 142).

Art. IV. L'art. V de la loi du 28 brumaire an VII est maintenu.

Toutes autres dispositions de loi contraires à la présente sont abrogées.

. (*) Page 158.

Les articles ci-dessus rappelés de la loi du 28 brumaire an VII, sont ainsi conçus :

II. Les commissaires près les Administrations centrales se pourvoiront de suite par appel, dans les formes ordinaires contre ceux de ces jugemens que les Administrations centrales auront reconnus susceptibles d'être réformés.

III. Ceux que l'Administration centrale croira devoir être maintenus, seront, dans le mois suivant, adressés avec son avis et les pièces justificatives, au Ministre des finances, qui sera tenu de prononcer, dans les deux mois suivans, si l'appel doit ou non être interjeté.

V. Ne seront pas assujettis aux formalités cidessus exigées, et, seront exécutés sans aucun délai, ceux desdits jugemens arbitraux qui n'auront fait que confirmer de premiers jugemens rendus, en faveur des communes, par les tribunaux de l'ancien régime.

Il nous a paru (Circulaire aux Conservateurs) nécessaire que vous ayez connaissance des dispositions de ces lois, pour que vous puissiez concourir à leur exécution..

Il y a lieu de croire que les Préfets vous communiqueront les jugemens et pièces qui leur seront produits, et recevront les observations que vous croirez utiles de donner à ce sujet; au surplus, il conviendra de leur en faire la demande.

La loi ayant fixé le terme dans lequel l'appel doit être interjeté, lorsque le cas y échet, vous ferez ensorte qu'aucun retard de nature

à compromettre sur ce point l'intérêt de l'État, ne puisse vous être imputé.

Vous aurez, en outre, à vous informer si la production des jugemens a eu lieu dans les délais déterminés: ce soin est essentiel, puisque le défaut de production entraîne l'annihilation de ces jugemens, et en fait perdre par suite l'effet aux communes.

Enfin, l'exécution de cette loi devra fixer particulièrement votre attention, puisque par elle des portions importantes du domaine forestier peuvent être perdues ou recouvrées

Nous vous recommandons de nous tenir in

formés des résultats que vous obtiendrez par suite de la présente instruction.

(48). Des déchéances encourues par les adjudicataires auxquels des bois ont été aliénés, et par les adjudicataires de coupes de bois. (CIRCULAIRE) de l'Administration aux Conservateurs, du 30 floréal an XI, no. 146).

Il est deux sortes d'adjudicataires, citoyen Conservateur qui peuvent encourir des déchéances, dont il nous a paru nécessaire que vous ayez une connaissance prompte et exacte: les premiers sont ceux au profit desquels des bois nationaux ont été aliénés; les seconds, ceux qui ont acheté des coupes de bois dans les ventes annuelles de cette nature de produits.