au contraire, les habitans d'un département savent que les mesures dont ils se servent sont en usage dans le reste de la France; dès-lors les calculs du commerce deviennent plus aisés ; la première cause des incertitudes, des erreurs et des fraudes disparaît.

Quoique cette instruction se réduise à l'énoncé des diverses mesures dont l'usage est ordonné, et à indiquer leurs subdivisions et leur valeur, la connaissance de toutes ces mesures n'étant pas indispensable pour exercer les fonctions de garde particulier; ces agens, pour éviter la confusion et ne point charger leur mémoire, peuvent se borner à bien connaître les mesures de longueur et de surface, c'est-à-dire, le mètre, les hectares, ares et centiares. Pour cela ils doivent lire attentivement les deux premiers articles de cette instruction, et surtout se procurer une petite chaînette de deux mètres de long, qu'ils auront toujours avec eux, et avec laquelle ils feront le mesurage des arbres. L'usage les aura bientôt familiarisés avec le mètre, dont ils auront le plus souvent occasion de se servir.

Les Administrateurs généraux des forêts.

Signé BERGON, CHAUVET, ALLAIRE, GOSSUIN, GUÉHéneuc.

N. B. On trouve jointes à l'INSTRUCTION ci-dessus, officiellement adressée aux Conservateurs, différentes tables de comparaison, propres à faciliter, pour l'usage des commençans, le rapport à faire, en certaines circonstances, des mesures anciennes avec celles qui les remplacent dans le nouveau système métrique.

(17) Arrêté qui ordonne la démolition d'une usine, construite, sans autorisation, sur un cours d'eau provenant de la rivière de Juines. (B. des L. n°. 2220).

Du 30 frimaire.

LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du Ministre de l'intérieur ;

Vu la pétition du citoyen Piat, tendant à obtenir l'autorisation de construire une usine sur le cours d'eau provenant de la rivière de Juines, et se rendant à la Seine, au lieu dit Arquebuse; et la pétition tendant au même objet, présentée par le citoyen Hauck, acquéreur du citoyen Piat;

Les oppositions formées contre cette demande par divers individus, et au nom de la commission administrative des hospices de Paris;

Les avis et rapports de l'ingénieur ordinaire et de l'ingénieur en chef du département, l'arrêté du conseil de préfecture approuvé par le préfet;

Considérant qu'il résulte des rapports et des pièces produites, que le citoyen Hauck a commencé à construire sur un cours d'eau dérivant d'une rivière qui est sous la surveillance spéciale de l'Administration générale, et se rend à une autre de la même naturé, sans en avoir obtenu la permission;

Qu'au mépris de l'opposition faite par des particuliers, et de l'opposition même de l'autorité publique, il a continué d'abord ces mêmes travaux, qu'il a repris ensuite après les avoir suspendus, et enfin conduits à leur perfection, sans attendre la décision du Gouvernement;

Qu'une telle violation des lois et réglemens doit être réprimée, et ne permet pas d'accorder la permission de construire ou de conserver une usine édifiée d'avance sans autorisation;

Le Conseil d'État entendu,

ARRETE:

ART. Ier, Les constructions faites par le cit. Hauck, sur le cours d'eau prenant de la rivière de Juines, et se rendant à la Seine, département de Seine-et-Oise, seront démolies par lui; et faute de l'avoir fait dans quinzaine de la notification du présent arrêté, ladite démolition sera faite à ses frais, et exécutoire sera à cet effet délivré par le préfet, sans que la démolition puisse s'étendre sur les parties de la construction qui ne constituent pas l'usine et peuvent servir à l'habitation.

II. Il sera statué par le préfet, sauf le recours au Conseil d'Etat, sur les contestations nées ou à naître, relativement à la force de la prise d'eau dans la Juines, et aux constructions à faire à l'entrée de ladite prise d'eau, pour en régler toutes les dimensions.

III. Le ministre de l'intérieur est chargé de

l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré an Bulletin des lois.

Le premier Consul, signé BONAPARTE.

Par le premier Consul,

Le Secrétaire-d'Etat, signé H. B. MARET. Le Ministre de l'intérieur, signé CHAPTAL

(18). Extrait du SÉNATUS-CONSULTE, portant création de sénatoreries, et réglement sur sur l'administration économique du Sénat. (Bul. des lois, no. 2233).

Du 14 nivose an XI.

TITRE II.

ART. XVII. En exécution de l'article XXII, titre II de la Constitution, il est affecté à la dotation du Sénat, pour le traitement des Sépateurs, l'entretien et la réparation de son palais et de ses jardins, et ses dépenses de toute autre nature, une somme annuelle de QUATRE MILLIONS, à prendre sur le produit des forêts nationales: cette somme sera versée dans la caisse du Sénat, à compter du premier vendémiaire an XII.

XVIII. Il sera affecté au Sénat, dans le courant de l'an XII, des biens nationaux affermés, pour un revenu annuel d'UN MILLION: ils seront pris moitié dans les départemens de

la Sarre, de la Roër, du Mont Terrible et de Rhin et Moselle, moitié dans ceux du Pổ, de la Stura, de la Sesia, de la Dorre et de Marengo: ces biens seront administrés par le Sénat, et le revenu et le revenu en sera versé dans sa

caisse.

(19). VUES Soumises à l'Administration générale, sur les moyens de prévenir la ruine totale des forêts nationales, et d'assurer, par leur amélioration, l'existence et la prospérité des manufactures les plus avantageuses à l'Etat, au commerce et aux

arts.

(Extrait d'un MÉMOIRE du cit. Georgel, défenseur avoué au tribunal civil de SaintDié, département des Vosges, dont il a été fait hommage au Tribunat, en la séance du 2 nivose an XI ).

Les différens modes adoptés jusqu'à ce jour pour l'aménagement et le repeuplement des bois nationaux, n'ont eu, malheureusement aucun succès. Le dépérissement va tous les jours croissant. Ces QUARTS DE RÉSERVE, si multipliés, sont par leur prolongation, partout uniforme et presque toujours démesurée, une cause infaillible de mort, par la crue, la reproduction et la multiplication des bois. Ils tuent de leur ombre les jeunes rejets, et les