Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigéChez Goujon fils, an XII, 1809 - Forests and forestry |
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... adjudication , se- ront valablement signifiés à ce domicile ; et , faute d'en élire , lesdits actes seront de même ... adjudications jusqu'au lendemain midi , du jour de l'adjudication , pourvu que les ( 1 ) Art . 31 et 52 du titre XV ...
... adjudication , se- ront valablement signifiés à ce domicile ; et , faute d'en élire , lesdits actes seront de même ... adjudications jusqu'au lendemain midi , du jour de l'adjudication , pourvu que les ( 1 ) Art . 31 et 52 du titre XV ...
Page 35
... adjudications , seront con- damnés à une amende proportionnée à la quan- tité des bois restans . Cette amende ne pourra être moindre de 100 franes . LX . Le salaire des experts soucheteurs , s'il en est appelé soit avant l'ouverture des ...
... adjudications , seront con- damnés à une amende proportionnée à la quan- tité des bois restans . Cette amende ne pourra être moindre de 100 franes . LX . Le salaire des experts soucheteurs , s'il en est appelé soit avant l'ouverture des ...
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... adjudications des ventes de nos bois , tant en futaie que taillis , ne pourront être faites , à l'avenir , que par les grands - maîtres , faisant dé- fenses aux officiers des maîtrises de reconnaître autres personnes , à peine d'en ...
... adjudications des ventes de nos bois , tant en futaie que taillis , ne pourront être faites , à l'avenir , que par les grands - maîtres , faisant dé- fenses aux officiers des maîtrises de reconnaître autres personnes , à peine d'en ...
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... adjudications des coupes de nos bois taillis seront faites , tous les baliveaux anciens et modernes qui s'y ... adjudication en sera faite en l'état qu'elles se trouveront , à peine de restitution du qua- druple contre les marchands qui ...
... adjudications des coupes de nos bois taillis seront faites , tous les baliveaux anciens et modernes qui s'y ... adjudication en sera faite en l'état qu'elles se trouveront , à peine de restitution du qua- druple contre les marchands qui ...
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... adjudications des ventes ayant été indiqués par les grands - maîtres aux officiers des maîtrises , ils en feront faire les procurations , et notre procureur sera tenu d'envoyer incessamment des billets proclama- toires aux lieux ...
... adjudications des ventes ayant été indiqués par les grands - maîtres aux officiers des maîtrises , ils en feront faire les procurations , et notre procureur sera tenu d'envoyer incessamment des billets proclama- toires aux lieux ...
Contents
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Common terms and phrases
adjudicataires adjudications Administrateurs généraux agens forestiers arbres arpent arpenteurs arrêté auront baliveaux bois nationaux brumaire Cahier des charges Cantal cataire caution centiares centimes chablis chasse ci-dessus circulaire citoyen Conservateur citoyen préfet classes communes coupes courbans courbes cube d'amende décimètre délai délits département desdits dispositions doivent écuisser enchère Équarrissage espèce exploitations faîne floréal forêts nationales frais frimaire futaie gardes des bois gardes généraux générale des forêts GOSSUIN Gouvernement hectares HECTO hêtre instructions jugemens l'adjudication l'Administration l'an l'arpenteur l'arrondissement l'article l'assiette l'ordonnance de 1669 latives linquans maîtrise marchands marine marteau martelage ment messidor mesurage mesure mètres Ministre des finances myriamètres nivose officiers opérations ordonné paiement pêche peine pieds corniers plans plantations pourra pourront premier Consul prescrites présent procès-verbal produit propriétaires propriété réarpentage receveur récolement République réserve rivières ront s'il sera tenu seront tenus Signé BERGON stère tems terrain teur tion triage vendémiaire ventes ventose
Popular passages
Page 113 - Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semence, récolte et entretien.
Page 28 - Les adjudicataires, à dater du permis d'exploiter, et jusqu'à ce qu'ils aient obtenu leur décharge, sont responsables de tout délit forestier commis dans leurs ventes et à l'ouïe de la cognée, si leurs facteurs ou gardes-ventes n'en font leurs rapports, lesquels doivent être remis à l'agent forestier dans le délai de cinq jours.
Page 98 - Ceux de leurs biens qui sont encore dans les mains de la nation , ( autres que les bois et forêts déclarés inaliénables par la loi du 2 nivôse an IV...
Page 80 - Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.
Page 43 - ... fera mention s'il a emprunté quelques arbres pour servir de pieds corniers, de leur âge, qualité, nature et grosseur, et de leur distance des uns aux autres par perches et pieds ; comme aussi observera les noms des...
Page 119 - Les contraventions seront constatées concurremment par les maires ou adjoints , les ingénieurs des ponts et chaussées , leurs conducteurs , les agens de la navigation, les commissaires de police et par la gendarmerie...
Page 163 - Faute par le propriétaire d'effectuer la plantation ou le semis dans le délai prescrit par le jugement , il y sera pourvu à ses frais par l'administration forestière , sur l'autorisation préalable du préfet , qui arrêtera le mémoire des travaux faits , et le rendra exécutoire contre le propriétaire.
Page 108 - Tous marchands adjudicataires seront tenus, à la fin de l'exploitation de leurs ventes, de rapporter les marteaux dont ils se sont servis , pour être rompus.
Page 69 - ... indices qui existent sur les prévenus; — De suivre les objets volés dans les lieux où ils ont été transportés, et de les mettre en séquestre, sans pouvoir néanmoins s'introduire dans les maisons, ateliers...
Page 123 - Les bois âgés de trente ans ou plus , et non aménagés en coupes réglées , seront estimés à leur valeur au temps de l'estimation, et cotisés jusqu'à leur exploitation comme s'ils produisaient un revenu égal à deux et demi pour cent de cette valeur.