Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigéChez Goujon fils, an XII, 1809 - Forests and forestry |
From inside the book
Results 1-5 of 25
Page 10
... rivières , ruis- seaux et bâtimens compris sur cette surface . Chaque ligne du plan sera côtée en mètres et en fractions de mètre . VI . Le plan sera orienté plein nord , et cons- truit suivant les échelles ci - après . VII . L'échelle ...
... rivières , ruis- seaux et bâtimens compris sur cette surface . Chaque ligne du plan sera côtée en mètres et en fractions de mètre . VI . Le plan sera orienté plein nord , et cons- truit suivant les échelles ci - après . VII . L'échelle ...
Page 76
... rivières , suivant les ordres et instructions qui leur seront donnés par les Grands - Maîtres , chacun dans son département , afin de tenir les gardes ordi- naires dans leur devoir ; prêteront main - forte aux gardes particuliers ...
... rivières , suivant les ordres et instructions qui leur seront donnés par les Grands - Maîtres , chacun dans son département , afin de tenir les gardes ordi- naires dans leur devoir ; prêteront main - forte aux gardes particuliers ...
Page 78
... rivières ............ ne pourront faire aucuns exploits que pour les eaux et forêts , et chasses , à peine de faux . 10. ARRÊTÉ DES CONSULS concernant la moitié des amendes applicables aux gardes qui auront le mieux rempli leur service ...
... rivières ............ ne pourront faire aucuns exploits que pour les eaux et forêts , et chasses , à peine de faux . 10. ARRÊTÉ DES CONSULS concernant la moitié des amendes applicables aux gardes qui auront le mieux rempli leur service ...
Page 99
... rivières navigables , s'il n'est muni d'une licence , ou s'il n'est adjudicataire de la ferme de la pêche , conformément aux articles suivans . XIII . Le Gouvernement déterminera les par- ties des fleuves et rivières où il jugera la ...
... rivières navigables , s'il n'est muni d'une licence , ou s'il n'est adjudicataire de la ferme de la pêche , conformément aux articles suivans . XIII . Le Gouvernement déterminera les par- ties des fleuves et rivières où il jugera la ...
Page 100
... rivières navigables , autrement qu'à la ligne flottante et à la main , sera con- damné ; 1o . A une amende qui ne pourra être moin- dre de cinquante francs , ni excéder deux cents francs ; 2o . A la confiscation des filets et engins de ...
... rivières navigables , autrement qu'à la ligne flottante et à la main , sera con- damné ; 1o . A une amende qui ne pourra être moin- dre de cinquante francs , ni excéder deux cents francs ; 2o . A la confiscation des filets et engins de ...
Contents
27 | |
31 | |
38 | |
47 | |
59 | |
65 | |
74 | |
75 | |
123 | |
136 | |
138 | |
149 | |
152 | |
158 | |
165 | |
174 | |
175 | |
176 | |
3 | |
24 | |
100 | |
138 | |
145 | |
150 | |
156 | |
158 | |
159 | |
167 | |
183 | |
189 | |
194 | |
199 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
adjudicataires adjudications Administrateurs généraux agens forestiers arbres arpent arpenteurs arrêté auront baliveaux bois nationaux brumaire Cahier des charges Cantal cataire caution centiares centimes chablis chasse ci-dessus circulaire citoyen Conservateur citoyen préfet classes communes coupes courbans courbes cube d'amende décimètre délai délits département desdits dispositions doivent écuisser enchère Équarrissage espèce exploitations faîne floréal forêts nationales frais frimaire futaie gardes des bois gardes généraux générale des forêts GOSSUIN Gouvernement hectares HECTO hêtre instructions jugemens l'adjudication l'Administration l'an l'arpenteur l'arrondissement l'article l'assiette l'ordonnance de 1669 latives linquans maîtrise marchands marine marteau martelage ment messidor mesurage mesure mètres Ministre des finances myriamètres nivose officiers opérations ordonné paiement pêche peine pieds corniers plans plantations pourra pourront premier Consul prescrites présent procès-verbal produit propriétaires propriété réarpentage receveur récolement République réserve rivières ront s'il sera tenu seront tenus Signé BERGON stère tems terrain teur tion triage vendémiaire ventes ventose
Popular passages
Page 113 - Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semence, récolte et entretien.
Page 28 - Les adjudicataires, à dater du permis d'exploiter, et jusqu'à ce qu'ils aient obtenu leur décharge, sont responsables de tout délit forestier commis dans leurs ventes et à l'ouïe de la cognée, si leurs facteurs ou gardes-ventes n'en font leurs rapports, lesquels doivent être remis à l'agent forestier dans le délai de cinq jours.
Page 98 - Ceux de leurs biens qui sont encore dans les mains de la nation , ( autres que les bois et forêts déclarés inaliénables par la loi du 2 nivôse an IV...
Page 80 - Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.
Page 43 - ... fera mention s'il a emprunté quelques arbres pour servir de pieds corniers, de leur âge, qualité, nature et grosseur, et de leur distance des uns aux autres par perches et pieds ; comme aussi observera les noms des...
Page 119 - Les contraventions seront constatées concurremment par les maires ou adjoints , les ingénieurs des ponts et chaussées , leurs conducteurs , les agens de la navigation, les commissaires de police et par la gendarmerie...
Page 163 - Faute par le propriétaire d'effectuer la plantation ou le semis dans le délai prescrit par le jugement , il y sera pourvu à ses frais par l'administration forestière , sur l'autorisation préalable du préfet , qui arrêtera le mémoire des travaux faits , et le rendra exécutoire contre le propriétaire.
Page 108 - Tous marchands adjudicataires seront tenus, à la fin de l'exploitation de leurs ventes, de rapporter les marteaux dont ils se sont servis , pour être rompus.
Page 69 - ... indices qui existent sur les prévenus; — De suivre les objets volés dans les lieux où ils ont été transportés, et de les mettre en séquestre, sans pouvoir néanmoins s'introduire dans les maisons, ateliers...
Page 123 - Les bois âgés de trente ans ou plus , et non aménagés en coupes réglées , seront estimés à leur valeur au temps de l'estimation, et cotisés jusqu'à leur exploitation comme s'ils produisaient un revenu égal à deux et demi pour cent de cette valeur.