Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. "
Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ... - Page 80
by Louis Joseph Marie Goujon - 1809
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. (Art. 55.) Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe étubli par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le...
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...dans la loi du 18 germinal an ro (bulletin 172,0° 1344, 3e série ), ainsi conçu : « Dans tous les sart d'éejuino.re établi par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient...
Full view - About this book

Annales de la religion, Volume 8

Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...Gouvernement, par le citoyen Cougourcux , curé de la Mazenguié, diocèscd'Alby. (i) « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, »> on sera obligé de se servir du calendrier d'équi» noxe établi par les lois de la république, a ( Loi du 1 8 germinal an 10, art 56.) C'est...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé...désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. LVII. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TITRE...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé...désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. LVII. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TITRE...
Full view - About this book

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...pour constater l'état civil des Français. •era obligé de se servir du calendrier cl'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par le» noms qu'ils avaient dans le calendrier de» solstices. LVIÏ. Le repos des fonctionnaires publics...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et -religieux , on sera obligé...République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avoient dans le calendrier des solstices. (i) Maintenant pour l'Empsieur et la prospérité 4« l'E^pif*";...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...suppleer les registres ordonnés par la loi pour -constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé...les lois de la République ; on désignera les jours (I) Maintenant pour l'Empereur et la prospérité de l'Empire. par les noms qu'ils avoient dans le...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi parles lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclé-ias iqnes et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. LVIT. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TlTRE>IV....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF