| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. (Art. 55.) Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe étubli par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...dans la loi du 18 germinal an ro (bulletin 172,0° 1344, 3e série ), ainsi conçu : « Dans tous les sart d'éejuino.re établi par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient... | |
| Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...Gouvernement, par le citoyen Cougourcux , curé de la Mazenguié, diocèscd'Alby. (i) « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, »> on sera obligé de se servir du calendrier d'équi» noxe établi par les lois de la république, a ( Loi du 1 8 germinal an 10, art 56.) C'est... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé...désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. LVII. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TITRE... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé...désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. LVII. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TITRE... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...pour constater l'état civil des Français. •era obligé de se servir du calendrier cl'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par le» noms qu'ils avaient dans le calendrier de» solstices. LVIÏ. Le repos des fonctionnaires publics... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et -religieux , on sera obligé...République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avoient dans le calendrier des solstices. (i) Maintenant pour l'Empsieur et la prospérité 4« l'E^pif*";... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...suppleer les registres ordonnés par la loi pour -constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé...les lois de la République ; on désignera les jours (I) Maintenant pour l'Empereur et la prospérité de l'Empire. par les noms qu'ils avoient dans le... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi parles lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclé-ias iqnes et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. LVIT. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TlTRE>IV.... | |
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