Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration communale de Liège, Volume 7

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Dessain, 1880
 

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Page 162 - ... l'agréation du Gouvernement. Après ce délai, les conseils communaux choisiront leurs instituteurs parmi les candidats qui justifieront d'avoir fréquenté avec fruit, pendant deux ans au moins, les cours de l'une des écoles normales de l'État, les cours normaux adjoints par le Gouvernement à l'une des écoles primaires supérieures, ou les cours d'une école normale privée ayant, depuis deux ans au moins, accepté le régime d'inspection établi par la présente loi. Toutefois, les conseils...
Page 151 - En cas de récidive dans l'espace de douze mois, la double peine leur sera toujours appliquée. Il y aura récidive toutes les fois que le propriétaire aura laissé écouler un délai de quinze jours, à partir delà signification du jugement, sans se conformer à l'arrêté du collège.

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