Traité de l'instruction criminelle: ou Théorie du Code d'instruction criminelle, Volume 8Charles Hingray, 1858 - Criminal procedure |
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... ASSISES . 3. 580. I. Des assises . II . Du lieu où elles se tiennent . ill . Ex- ceptions . § 581. I. Epoques des sessions . verture . - - - III . De leur clôture . - II . Mode de fixation du jour d'ou- § . 582. I. Division d'une assise ...
... ASSISES . 3. 580. I. Des assises . II . Du lieu où elles se tiennent . ill . Ex- ceptions . § 581. I. Epoques des sessions . verture . - - - III . De leur clôture . - II . Mode de fixation du jour d'ou- § . 582. I. Division d'une assise ...
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... assises 2. » Les assises se tiennent au chef - lieu judiciaire de chaque département . C'est ce qui est prescrit 1 ° par l'art . 259 du C. d'inst . crim . qui porte : « les assises se tiendront ordinai- rement dans le chef - lieu de ...
... assises 2. » Les assises se tiennent au chef - lieu judiciaire de chaque département . C'est ce qui est prescrit 1 ° par l'art . 259 du C. d'inst . crim . qui porte : « les assises se tiendront ordinai- rement dans le chef - lieu de ...
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... assises se tiendront dans le chef - lieu de chaque département , à moins que des circons- dances extraordinaires ne demandent un autre lieu : c'est la Cour impériale qui décidera si le changement est nécessaire . Lorsqu'un autre lieu ...
... assises se tiendront dans le chef - lieu de chaque département , à moins que des circons- dances extraordinaires ne demandent un autre lieu : c'est la Cour impériale qui décidera si le changement est nécessaire . Lorsqu'un autre lieu ...
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... assises du département . Des circonstances locales ont motivé cette détermination . - Il y a lieu de remarquer encore que la Cour impériale ne pourrait transporter la Cour d'assises d'un département dans un autre . Elle ne pout , aux ...
... assises du département . Des circonstances locales ont motivé cette détermination . - Il y a lieu de remarquer encore que la Cour impériale ne pourrait transporter la Cour d'assises d'un département dans un autre . Elle ne pout , aux ...
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... assises , parceque ces assises retien- draient à la fois plusieurs conseillers loin de la Cour im- périale . II . Comment est fixé le jour de l'ouverture des assises ? L'art . 260 porte que « le jour où les assises doivent s'ouvrir ...
... assises , parceque ces assises retien- draient à la fois plusieurs conseillers loin de la Cour im- périale . II . Comment est fixé le jour de l'ouverture des assises ? L'art . 260 porte que « le jour où les assises doivent s'ouvrir ...
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