Traité de l'instruction criminelle: ou Théorie du Code d'instruction criminelle, Volume 8Charles Hingray, 1858 - Criminal procedure |
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... accusé se fait devant les jurés ; alors ils se retirent dans leur chambre pour délibérer et faire leur déclaration . Cette déclaration doit toujours être simple et précise et dire que l'accusé est convaincu ou n'est pas convaincu du ...
... accusé se fait devant les jurés ; alors ils se retirent dans leur chambre pour délibérer et faire leur déclaration . Cette déclaration doit toujours être simple et précise et dire que l'accusé est convaincu ou n'est pas convaincu du ...
Page 216
... accusé , et il n'y a pas lieu de dis tinguer la sûreté publique de la sûreté particulière , car si cette dernière était menacée , l'autre se trouverait nécessaire- ment compromise . C'est cette erreur sur le principe du jury qui a fait ...
... accusé , et il n'y a pas lieu de dis tinguer la sûreté publique de la sûreté particulière , car si cette dernière était menacée , l'autre se trouverait nécessaire- ment compromise . C'est cette erreur sur le principe du jury qui a fait ...
Page 303
... accusé dans son dernier interrogatoire , peut , selon les art . 302 et 305 , com- muniquer immédiatement après avec l'accusé , prendre com- munication des pièces , prendre ou faire prendre copie de telles pièces qu'il juge utiles à la ...
... accusé dans son dernier interrogatoire , peut , selon les art . 302 et 305 , com- muniquer immédiatement après avec l'accusé , prendre com- munication des pièces , prendre ou faire prendre copie de telles pièces qu'il juge utiles à la ...
Page 353
... accusé ne peut se faire un grief de la notification de la liste rectifiée , bien que la loi ne la prescrive pas : « Attendu que la liste de complément , for- mée d'après l'art . 395 , a été notifiée à l'accusé ; qu'il a donc connu les ...
... accusé ne peut se faire un grief de la notification de la liste rectifiée , bien que la loi ne la prescrive pas : « Attendu que la liste de complément , for- mée d'après l'art . 395 , a été notifiée à l'accusé ; qu'il a donc connu les ...
Page 357
... accusé , avait été remplacé par l'un des jurés titu- laires , arrivé tardivement et non porté sur la liste des 30 no- tifiée à l'accusé , la cassation a encore été prononcée : « At- tendu que l'un des jurés portés sur la liste des 30 ...
... accusé , avait été remplacé par l'un des jurés titu- laires , arrivé tardivement et non porté sur la liste des 30 no- tifiée à l'accusé , la cassation a encore été prononcée : « At- tendu que l'un des jurés portés sur la liste des 30 ...
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