Traité de l'instruction criminelle: ou Théorie du Code d'instruction criminelle, Volume 8Charles Hingray, 1858 - Criminal procedure |
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... liste des trente jurés ? Sur le second point la jurisprudence à varié . La Cour de cassation avait décidé « qu'il y a une corrélation nécessaire entre la formation de la liste des trente jurés et les affaires qui sont jugées dans la ...
... liste des trente jurés ? Sur le second point la jurisprudence à varié . La Cour de cassation avait décidé « qu'il y a une corrélation nécessaire entre la formation de la liste des trente jurés et les affaires qui sont jugées dans la ...
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... Listes spé- § . 595. 1. Formation de la liste annuelle du jury . II . Première com- mission chargée de dresser les listes préparatoires . commission chargée de dresser la liste définitive . ciales des jurés suppléants . — V. Formation de la ...
... Listes spé- § . 595. 1. Formation de la liste annuelle du jury . II . Première com- mission chargée de dresser les listes préparatoires . commission chargée de dresser la liste définitive . ciales des jurés suppléants . — V. Formation de la ...
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... liste de deux cents citoyens formant la liste du jury de jugement ; que l'accusateur public et l'accusé avaient la faculté de récu- ser chacun vingt des deux cents sans donner de motifs ; que les récusations ultérieures seraient ...
... liste de deux cents citoyens formant la liste du jury de jugement ; que l'accusateur public et l'accusé avaient la faculté de récu- ser chacun vingt des deux cents sans donner de motifs ; que les récusations ultérieures seraient ...
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... liste de citoyens domiciliés dans l'étendue du département , qu'elle juge propres à remplir les fonctions de jurés . Cette liste était de deux cents noms . Nous retrouvons encore ici les jurés spéciaux . D'une part , la constitution ...
... liste de citoyens domiciliés dans l'étendue du département , qu'elle juge propres à remplir les fonctions de jurés . Cette liste était de deux cents noms . Nous retrouvons encore ici les jurés spéciaux . D'une part , la constitution ...
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... liste départementale désignaient le dixième d'entre eux pour composer une troi- sième liste d'éligibles aux fonctions publiques nationales . La loi du 6 germinal an VIII portait en conséquence : « Lors- que les listes d'éligibles seront ...
... liste départementale désignaient le dixième d'entre eux pour composer une troi- sième liste d'éligibles aux fonctions publiques nationales . La loi du 6 germinal an VIII portait en conséquence : « Lors- que les listes d'éligibles seront ...
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Common terms and phrases
12 avril 20 avril 22 juin 23 mars 7 août accusés actes août appel arrêt attendu Aumont avril Brière Bull Busschop Cass cause civile Code condamnation constater correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation Cour impériale crim cusé Dall déc déclaration défense défenseur Dehaussy délai déposition devant la Cour disposition doit entendus fév fonctions formalité forme greffier huis clos Inst Isambert Jacquinot janv juge d'appel juill juin jurés juridiction jurisprudence jury de jugement justice l'accusé l'acte d'accusation l'affaire l'appel l'application l'arrêt de renvoi l'audience l'instruction légale législation lieu liste magistrat ment Mérilhou mesure Meyronnet-St-Marc ministère public motifs nécessaire notification Ollivier orale ordonner peine de nullité peuvent pourvoi pouvoir discrétionnaire premier président première instance prescrit prescrite prévenu procéder procédure procureur général prononcer publique rapp récusation règle résulte Romiguières s'il sept serait serment session seul statuer témoignage termes de l'art tion tribunal Vincens-St-Laurent XXIII XXIV