Traité de l'instruction criminelle: ou Théorie du Code d'instruction criminelle, Volume 8Charles Hingray, 1858 - Criminal procedure |
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... premier ; il a les mêmes attributions , le même pouvoir ; il peut mettre , à la vérité , le premier jugement à néant ; mais ce n'est pas en vertu d'un pouvoir supérieur , c'est parce qu'il exerce une seconde fois le pouvoir exercé déjà ...
... premier ; il a les mêmes attributions , le même pouvoir ; il peut mettre , à la vérité , le premier jugement à néant ; mais ce n'est pas en vertu d'un pouvoir supérieur , c'est parce qu'il exerce une seconde fois le pouvoir exercé déjà ...
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... premier ; et puisque ce nouvel examen n'est qu'une garantie judiciaire , il s'ensuit qu'il doit employer tous les moyens de vérifier ou de décou- vrir la vérité . Il en résulte , enfin , que les mêmes formes de procédure doivent être ...
... premier ; et puisque ce nouvel examen n'est qu'une garantie judiciaire , il s'ensuit qu'il doit employer tous les moyens de vérifier ou de décou- vrir la vérité . Il en résulte , enfin , que les mêmes formes de procédure doivent être ...
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... premier degré ? Multiplier les degrés de juridiction n'est - ce pas prolonger les procès au détriment de tous les intérêts ; n'est - ce pas même ébranler l'autorité que la loi a voulu attacher à la chose jugée ? « A - t - on assez ...
... premier degré ? Multiplier les degrés de juridiction n'est - ce pas prolonger les procès au détriment de tous les intérêts ; n'est - ce pas même ébranler l'autorité que la loi a voulu attacher à la chose jugée ? « A - t - on assez ...
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... premier , mais il est également certain qu'ils ont peut - être moins de chances de s'égarer , puisque tous les éléments du premier débat sont contrôlés dans le second , que toutes les critiques viennent s'y faire entendre et qu'ils se ...
... premier , mais il est également certain qu'ils ont peut - être moins de chances de s'égarer , puisque tous les éléments du premier débat sont contrôlés dans le second , que toutes les critiques viennent s'y faire entendre et qu'ils se ...
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... premier jugement , avait été débouté par un jugement par défaut du tribunal d'appel ; il forma opposi- 1 Cass . 27 déc . 1811 , rapp . M. Schwendt . J. P. , t . IX , p . 803 ; et Conf . Bourguignon , t . I , p . 462 ; Carnot , t . II ...
... premier jugement , avait été débouté par un jugement par défaut du tribunal d'appel ; il forma opposi- 1 Cass . 27 déc . 1811 , rapp . M. Schwendt . J. P. , t . IX , p . 803 ; et Conf . Bourguignon , t . I , p . 462 ; Carnot , t . II ...
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