Traité de l'instruction criminelle: ou Théorie du Code d'instruction criminelle, Volume 8Charles Hingray, 1858 - Criminal procedure |
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... que judiciaire . Sous la république romaine , l'appel au peuple n'a- vait eu d'autre objet que de placer l'autorité des magistrats sous l'autorité inquiète et jalouse des comices . Sous l'em- pire , le recours au prince n'était qu'un ...
... que judiciaire . Sous la république romaine , l'appel au peuple n'a- vait eu d'autre objet que de placer l'autorité des magistrats sous l'autorité inquiète et jalouse des comices . Sous l'em- pire , le recours au prince n'était qu'un ...
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... qu'en ma- tière correctionnelle les appels sont approximativement dans la proportion de cinq pour cent avec le ... un deuxième examen ; il instruit , il juge comme avait instruit et ju- gé le premier ; il a les mêmes attributions , le même ...
... qu'en ma- tière correctionnelle les appels sont approximativement dans la proportion de cinq pour cent avec le ... un deuxième examen ; il instruit , il juge comme avait instruit et ju- gé le premier ; il a les mêmes attributions , le même ...
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... qu'un second examen de la prévention , il s'ensuit que cet examen doit être complet , qu'il doit s'étendre à toutes les parties de la cause , qu'il doit être en tous points le même que le premier ; et puisque ce nouvel examen n'est qu ...
... qu'un second examen de la prévention , il s'ensuit que cet examen doit être complet , qu'il doit s'étendre à toutes les parties de la cause , qu'il doit être en tous points le même que le premier ; et puisque ce nouvel examen n'est qu ...
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... que la loi a voulu attacher à la chose jugée ? « A - t - on assez réfléchi , a dit un éminent magistrat , à tout ce qu'il y a de périlleux dans cette faculté d'appeler d'un tribunal à un autre ? a - t - on assez remarqué combien l ...
... que la loi a voulu attacher à la chose jugée ? « A - t - on assez réfléchi , a dit un éminent magistrat , à tout ce qu'il y a de périlleux dans cette faculté d'appeler d'un tribunal à un autre ? a - t - on assez remarqué combien l ...
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... qu'ils ont peut - être moins de chances de s'égarer , puisque tous les ... un fait matériel , enfin tous les petits délits dont la té- nuité ne permet ... un emprisonnement plus ou moins long ou d'une lourde amende . Il n'est donc pas ...
... qu'ils ont peut - être moins de chances de s'égarer , puisque tous les ... un fait matériel , enfin tous les petits délits dont la té- nuité ne permet ... un emprisonnement plus ou moins long ou d'une lourde amende . Il n'est donc pas ...
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Common terms and phrases
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