Traité de l'instruction criminelle: ou Théorie du Code d'instruction criminelle, Volume 8Charles Hingray, 1858 - Criminal procedure |
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... siéger à l'audience où l'affaire est jugée au fond , et la solution a été affirmative : « attendu que des dispositions des art . 209 et 210 , il résulte que le rapport de l'affaire doit être fait par l'un des juges , et que le ...
... siéger à l'audience où l'affaire est jugée au fond , et la solution a été affirmative : « attendu que des dispositions des art . 209 et 210 , il résulte que le rapport de l'affaire doit être fait par l'un des juges , et que le ...
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... siéger simulta- nément deux ou plusieurs assises qui sont employées au ju- gement des affaires en état . 6 S # 09 Oupator 7 110 IL Cette mesure était autorisée par l'ancien art . 387 , du C. d'inst . crim . , abrogé par la loi du 2 mai ...
... siéger simulta- nément deux ou plusieurs assises qui sont employées au ju- gement des affaires en état . 6 S # 09 Oupator 7 110 IL Cette mesure était autorisée par l'ancien art . 387 , du C. d'inst . crim . , abrogé par la loi du 2 mai ...
Page 164
... siéger aux assises dans les départements où siége la cour . — IV . Dans les autres départements . de leur remplacement dans les départements . où réside la Cour . VI . Dans les autres départements . VII . Effets des irrégula- rités ...
... siéger aux assises dans les départements où siége la cour . — IV . Dans les autres départements . de leur remplacement dans les départements . où réside la Cour . VI . Dans les autres départements . VII . Effets des irrégula- rités ...
Page 166
... siéger à moins de cinq membres , et que les cours d'assises , qui ne sont réputées qu'une section de ces cours , puissent siéger à trois seulement . On ajoute que cette anomalie , loin de fortifier la justice pénale , tend à l'affaiblir ...
... siéger à moins de cinq membres , et que les cours d'assises , qui ne sont réputées qu'une section de ces cours , puissent siéger à trois seulement . On ajoute que cette anomalie , loin de fortifier la justice pénale , tend à l'affaiblir ...
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... le minis- 1 Cass . 28 avril , 1831. rapp . M. Gaillard , J. P. , t , XXIII . et les ur Or a be -C 8 . US 108 DES COURS D'ASSISES . Comment ils sont délégués pour siéger aux assises dans les départements où siége la Cour, gen I.
... le minis- 1 Cass . 28 avril , 1831. rapp . M. Gaillard , J. P. , t , XXIII . et les ur Or a be -C 8 . US 108 DES COURS D'ASSISES . Comment ils sont délégués pour siéger aux assises dans les départements où siége la Cour, gen I.
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