Traité de l'instruction criminelle: ou Théorie du Code d'instruction criminelle, Volume 8Charles Hingray, 1858 - Criminal procedure |
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... témoins pourront être entendus de nouveau , et il pourra même en être entendu d'autres » ; et , d'une autre part , l'art . 190 dispose que « les témoins pour et contre seront entendus , s'il y a lieu . » Peut - être ces disposi → tions ...
... témoins pourront être entendus de nouveau , et il pourra même en être entendu d'autres » ; et , d'une autre part , l'art . 190 dispose que « les témoins pour et contre seront entendus , s'il y a lieu . » Peut - être ces disposi → tions ...
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... témoins en appel ; en fournissant au juge un moyen plus efficace de les remplacer , elle semble l'inviter à ne pas les appeler . Néanmoins , il ne faut pas exa ! gérer la portée de cette disposition : si le législateur a prévu que les ...
... témoins en appel ; en fournissant au juge un moyen plus efficace de les remplacer , elle semble l'inviter à ne pas les appeler . Néanmoins , il ne faut pas exa ! gérer la portée de cette disposition : si le législateur a prévu que les ...
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... témoins qu'il juge nécessaire d'entendre . Il n'est pas tenu non plus d'entendre les témoins que le ministère public a fait assigner : « attendu que l'arl , 175 , loin d'imposer aux tribunaux correctionnels l'obligation d'en- tendre ...
... témoins qu'il juge nécessaire d'entendre . Il n'est pas tenu non plus d'entendre les témoins que le ministère public a fait assigner : « attendu que l'arl , 175 , loin d'imposer aux tribunaux correctionnels l'obligation d'en- tendre ...
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... témoins : c'est lorsque cette preuve n'a pas été faite en première instance et qu'elle est proposée à défaut ou en cas de nullité du procès - verbal ; le juge d'appel se trouve en effet , en face de cette demande , dans le cas prévu par ...
... témoins : c'est lorsque cette preuve n'a pas été faite en première instance et qu'elle est proposée à défaut ou en cas de nullité du procès - verbal ; le juge d'appel se trouve en effet , en face de cette demande , dans le cas prévu par ...
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... témoins , peut en même temps or- donner , pour ne pas être induit en erreur par un débat in- complet , que les témoins déjà entendus en première instance seront à la fois appelés devant lui : il ne fait en cela qu'user du droit ...
... témoins , peut en même temps or- donner , pour ne pas être induit en erreur par un débat in- complet , que les témoins déjà entendus en première instance seront à la fois appelés devant lui : il ne fait en cela qu'user du droit ...
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Common terms and phrases
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